Compte-Rendu - 13 compte rendu integral du conseil municipal du 7 decembre 2015

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Compte-Rendu - 13 compte rendu integral du conseil municipal du 7 decembre 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 compte rendu integral du conseil municipal du 7 decembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quinze, le 7 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 novembre 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE – Mme MANDON – Mme BALICHARD – Mme SOARES (arrivée 20h20) – Mme ALAPETITE – M. FLOQUET - M. MARTINEZ – Mme SIMEON – M. VERGNE - Mme PIRONIN - Mme COUTANSON – Mme MATHEY – M. THABEAU (départ 22h10) - M. PRADIER - Mme BEURIOT – M. ESPINASSE – Mme MAHAUT - M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

M. FAGONT à M. LAVILLE

Mme CHETTOUH à Mme BALICHARD

Mme GUILLEMAT à Mme ALAPETITE

THABEAU à M. PRADIER (à partir de 22h10)

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 30 novembre 2015

Affichée en Mairie le : 30 novembre 2015

Envoyée à la Presse le : 30 novembre 2015

Affichée au journal électronique le : 30 novembre 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2015

ADMINISTRATION GENERALE

• Présentation des rapports d'activités 2014 de Clermont Communauté

- Rapport d'activités général

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

- Rapport sur le service assainissement communautaire

• Modification des indemnités des Elus

FINANCES

• Décisions modificativesCompte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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• Autorisation d'engagement des dépenses pour le BP 2016

• Indemnité du receveur

• Relevé des décisions prises par M. Le Maire par délégation du Conseil Municipal

PERSONNEL

• Demande de virement de crédit

• Modification du tableau des effectifs

URBANISME

• Plan local d’urbanisme (PLU) – Modification simplifiée N° 2

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

• Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

• Choix d'un nom pour l' ALSH 11/14 ans

Ouverture de la séance 20h00

M. Le Maire ouvre la séance et aborde le premier sujet :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2015

Sans observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

• Présentation des rapports d'activités 2014 de Clermont Communauté

- Rapport d'activités général

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

- Rapport sur le service assainissement communautaire

M. Le Maire fait la synthèse des interventions dans les domaines de compétence de la communauté. Les éléments détaillés ayant été mis à la disposition des Elus en Mairie, et étant consultable sur le site internet de la Communauté.

M. Vergne : « On voit qu'il y a des choix de Clermont Communauté en matière de solidarité, habitat, culture... En m'adressant aux 280 aulnatois qui ont voté FN, je leur demande de lire ce que propose Marine Le Pen sur ces sujets. Il faut être attentif : les choix de ce parti ne sont plus les mêmes. »

M. Le Maire conclut cette présentation en évoquant la future Communauté Urbaine (CU) : nous allons mettre de la proximité entre le citoyen et le décideur, cette CU sera ce que nous en ferons.

• Modification des indemnités des Elus

M. Le Maire poursuit par la présentation des délégations Adjoints et Conseillers Délégués, avant de détailler la répartition des indemnités.

ENFANCE JEUNESSE : Conseillère Spéciale, Maryse Pironin pour les secteurs suivants : Centres de Loisirs – ALSH 3/6 – 6/11 – 11/14 – RAM - Petite Enfance - CEJ

DEVELOPPEMENT URBAIN : Adjointe Nadine Alapetite, avec l’appui d’un Conseiller Délégué,Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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Achille Martinez

Urbanisme – Commerces – Habitat – Foncier – PCS – PPRI - Accessibilité

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE : Adjoint Alain Fagont, avec deux Conseillers délégués, Didier Thabeau pour les festivités et Jessika Mahaut pour la culture :

Associations-Culture – Schéma culturel – EPN- Ecole de Musique - Festivités

AFFAIRES SOCIALES : Adjointe Dominique Balichard et deux conseillères déléguées, Catherine Mathey – Politique de la Ville , Insertion et Aïcha Chettouh - Transversalité parentalité/politique Enfance Jeunesse

CCAS – Insertion – Parentalité – Handicap - Pôle Social - Transversalité parentalité/ politique Enfance Jeunesse

ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE PATRIMOINE : Adjoint Philippe Espinasse, assisté de deux conseillers délégués, Eric Pradier – Voiries, Jardins , Veille Territoriale et Cédric Bernard – Cheminements doux , aires de jeux , contrôle des flux

Bâtiments - Espaces verts – Jardins – Développement Durable - Veille territoriale – Voiries- Cheminements doux - Aires de jeux - Contrôle des flux - Parc auto et matériel

AFFAIRES SCOLAIRES : Adjointe Maryse Soares, avec comme conseillère déléguée Sabine Beuriot

Ecoles - Restaurant municipal - Pause méridienne - Aide aux devoirs - TAP

M. le Maire précise que Mme MANDON, 1ère Adjointe, assurera un positionnement transversal, avec le suivi particulier des domaines suivants :

Finances, avec comme Conseillère Déléguée Marianne Siméon

Personnel – suivi du CT, appuyée en Conseiller délégué par Roger Floquet

Communication-Informatique, assistée en Conseillère déléguée par Evelyne Guillemat

Mme Mandon assurera également en direct le pilotage des grands projets, et celui du Pôle Enfance

M. Le Maire indique que Mme Siméon reste Déléguée auprès de Clermont Communauté, et Mme Pascale Coutanson Déléguée pour le Secrétariat du Conseil Municipal – la relecture du bulletin et l’Aide à la communication

M. Vergne fait la déclaration suivante:

« La délibération concernant la réorganisation de l’équipe municipale appelle de ma part plusieurs remarques sur la forme et le fond.

Sur la forme, la délibération proposée présente une liste d’élus avec les fonctions respectives de chacun et les indemnités correspondantes, en revanche ne figurent pas les responsabilités et les domaines d’attribution. Je prends acte de la déclaration du maire présentant en séance le niveau de responsabilité de chacun toutefois cela aurait dû figurer légalement dans la délibération présentée.

Sur le fond, il est fait le constat que la totalité des 20 élus restants se voient attribuer un domaine de responsabilité, une organisation totalement atypique qui n’est retenue par aucune commune de l’agglomération. On dilue ainsi les responsabilités, chacun s’impliquant uniquement sur son secteur d’intervention au détriment d’une réflexion collective, indispensable dans un contexte de restriction budgétaire et alors que se met en place la communauté urbaine. Les choix politiques doivent se prendre collectivement sans que chacun défende son pré carré et son domaine d’attribution.Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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Pour ces deux raisons je ne voterai pas cette délibération qui met en place une organisation qui ne répond pas aux enjeux auxquels doit faire face la commune »

M. Le Maire prend la parole : « tu as un déficit d'information : on ne dilue pas, on partage les responsabilités. Chacun sera porteur et acteur. Nous sommes atypiques, oui, un bureau municipal hebdomadaire plus un mensuel. Ici c'est la collégialité et pas un CODIR avec quelques-uns qui décident pour tous. Ce système nous l'avons connu et nous n'en voulons plus : les élus sont tous responsabilisés et c'est le bureau municipal qui décide. Nous voulons faire évoluer notre fonctionnement, alors Dominique, laisses nous essayer au moins... Pour la future CU, ne t'inquiètes pas : avec Marianne, nous sommes acteurs, nous faisons des choix politiques. »

Mme Siméon : « Il y avait un malaise sur l'investissement des élus. La volonté de la majorité de l'équipe était de changer son organisation, nous avons donc responsabilisé chaque élu, et ceci n'est pas une dispersion. »

Mme Mandon : « La nouvelle organisation est faite, le nouveau fonctionnement interne est en cours. Dominique, nous avons des élus qui voulaient s'engager, nous avons répondu à leur demande. » M. Le Maire : « Lorsque j'ai décidé de reconduire la liste l'an dernier, j'ai posé une condition : que tous ces jeunes élus qui arrivent bénéficient de notre transmission. Nous ne l'avons pas fait jusqu'à présent. Maintenant, je veux que la transmission se fasse et elle se fera : j'ai également demandé aux élus le pouvoir de me retirer au profit de la 1ère Adjointe dès qu'elle sera prête, à ce moment choisi, je resterai élu sur la future CU et conseiller municipal. »

M. Vergne : « Je réitère ma crainte qu'il n'y ai pas de débat suffisant sur la politique globale de la commune. »

En fin de débat, M. Le Maire rappelle les règles de calcul des indemnités

Règle de calcul :

Les indemnités sont calculées dans le cadre d’une enveloppe fixe.

Pour la nouvelle équipe intégrant 6 adjoints, le montant de l’enveloppe est fixé à 7 108,75 € par mois. La répartition individuelle de cette enveloppe est librement déterminée par le conseil municipal dans les limites règlementaires, à savoir au maximum 2 090,81 € pour le Maire, 836,32 € pour un adjoint et 228,09 € pour un conseiller délégué (respectivement 55%, 22% et 6% de l’indice majoré 821).

Et présente le tableau de la répartition des indemnités des Elus

Elus Rang Taux retenu par rapport à

l’indice

LAVILLE Maire 28,95%

MANDON 1ère Adjointe 13,70%

BALICHARD 2ème Adjoint 13,70%

FAGONT 3ème Adjoint 13,70%

SOARES 4ème Adjoint 13,70%

ALAPETITE 5ème Adjoint 13,70%

ESPINASSE 6ème Adjoint 13,70%

PIRONIN Conseiller délégué

Spécial

13,70%

SIMEON Conseillère Déléguée

Spéciale

7,70%

BEURIOT Conseiller Délégué 4,95%

CHETTOUH Conseiller Délégué 4,95%

FLOQUET Conseiller Délégué 4,95%Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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MATHEY Conseiller Délégué 4,95%

THABEAU Conseiller Délégué 4,95%

GUILLEMAT Conseiller Délégué 4,95%

PRADIER Conseiller Délégué 4,95%

MAHAUT Conseiller Délégué 4,95%

COUTANSON Conseiller Délégué 4,95%

MARTINEZ Conseiller Délégué 4,95%

BERNARD Conseiller Délégué 4,95%

Un vote contre : M. Vergne

Le Conseil Municipal adopte, l’unanimité moins une voix, les taux retenus par rapport à l'indice selon le tableau ci-dessus présenté.

FINANCES

• Décisions modificatives

Mme Siméon expose le sujet finances :

Afin de faire des régularisations d’écriture comptable, il est proposé au conseil Municipal de faire les écritures suivantes :

1er écriture

Lors du conseil du mois de juin, le conseil a voté la régularisation des impayés de 2008 à 2013 et a voté l’annulation de ces impayés.

La délibération a été prise avec une écriture au compte 673 «titres annulés » hors il faut passer l’écriture au compte 654 « admission en non-valeur »

Il est donc nécessaire de modifier le numéro compte sur la délibération.

Donc il nécessaire de faire l’écriture suivante

- 673 - 9600€

- 654 + 9600€

2ème écriture Intégration frais étude

Suite à la fin des travaux pour le restaurant municipal et le groupe primaire il est nécessaire d’intégrer les frais d’étude (les frais d’études et d’insertion ont vocation à être une immobilisation définitive ou, à défaut, à être amortis puis sortis du bilan)

Les écritures d’ordre sont les suivantes :

DEPENSES :

- 2313 FIN – RES- 1 814.40€

- 2313 FIN – ECOPR 591.90€

- 2313 FIN – ECOPR 39 039.10€

- 2315 FIN – URBA 6 787.30€

TOTAL 48 232.70€

RECETTES :

- 2031 FIN – RES- 1 814.40€Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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- 2031 FIN – ECOPR 591.90€

- 2031 FIN – ECOPR 39 039.10€

- 2031 FIN – URBA 6 787.30€

TOTAL 48 232.70€

Sans observation, le Conseil valide la modification du numéro de compte, et les écritures d’ordres telles que présentées.

• Autorisation d'engagement des dépenses pour le BP 2016

Mme Siméon rappelle qu’afin d’assurer la continuité des opérations en cours et des services, il convient d’autoriser l’engagement des dépenses dès le 1er janvier 2016 dans l’attente du vote des budgets primitifs 2016, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L1612-1.

En ce qui concerne la section de fonctionnement et jusqu’à l’adoption du budget, La collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année 2015.

En section d’investissement, la collectivité peut autoriser, jusqu’à l’adoption du budget 2016, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts en 2015 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette. La mise en œuvre de ces propositions nécessite :

L’autorisation d’engager, de liquider et de mandater entre le 1er janvier 2016 et la date du vote du budget primitif 2016, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015. L’engagement des dépenses de fonctionnement est autorisé à hauteur des crédits inscrits en 2015.

Comme tous les ans, nous présentons ces engagements de dépenses pour continuer à fonctionner début 2016, avant le vote du prochain budget.

Sans observation, l'autorisation d'engagement des dépenses BP 2016 est adoptée à l'unanimité, selon les critères donnés ci-dessus.

• Indemnité du Receveur

Mme Siméon poursuit :

Le Percepteur vient de nous transmettre la demande d’indemnité de conseil pour l’exercice 2015.

Cette indemnité rétribue dans le principe les actions de « conseil » que le Percepteur exerce auprès des collectivités, « au-delà » de ses missions propres de fonctionnaire de l’Etat.

Le conseil Municipal fixe un taux d’attribution allant de 0 à 100% de cette indemnité. Ce taux est fixé par la délibération, par référence aux dispositions de l'article 4. Toutefois, son taux peut être modulé en fonction des prestations demandées au comptable.

En aucun cas, l'indemnité allouée par une collectivité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150 (arrêté du 16 décembre 1983).Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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M. Bernard souhaite le même taux que 2014.

M. Vergne rappelle qu'en 2014 nous avions abaissé le taux de cette indemnité, suite aux baisses de nos dotations. Il souhaite également rester sur le taux de 2014 en ajoutant que cette indemnité est une indemnité de conseils et en fait, il y en a très peu.

M. Floquet et Mme Mathey font une proposition : le taux de 2014 moins 20 %, pour continuer à appliquer le principe de baisse des dotations de l'Etat.

A la question sur la réalité du rôle de conseil, M. Le DGS répond que cette indemnité a un passé historique : en effet, le Receveur pouvait souvent intervenir, voire gérer autrefois le budget des petites communes. Mais aujourd'hui, le niveau de technicité des personnels est tel qu'il n'intervient que très peu en fait, voire plus du tout, en matière de conseils.

Le Conseil retient la proposition de M. Floquet et Mme Mathey.

Le Conseil Municipal adopte le taux de 59%, au titre de l'indemnité de conseil du Receveur pour l'exercice 2015, à l'unanimité.

• Relevé des décisions prises par M. Le Maire par délégation du Conseil Municipal Mme Mandon présente l'ensemble des décisions prises :

Décision n° 925 du 11 avril 2015

Cette décision nécessitant des précisions, elle sera représentée lors du prochain conseil municipal

Décision n° 926 du 21 Avril 2015.

¾ Feu d’artifice : Société SODIP – 46 Avenue d’Aubière COURNON – pour l’organisation des festivités du 13 juillet 2015 : spectacle et feu d’artifice pour un montant de 12 000€ T.T.C

Décision n° 927 du 26 Mai 2015

¾ Rétrocession concession : considérant que la concession de Mme THILLIEZ est inutilisée et se trouve vide de toute sépulture, la commune à accepter la rétrocession de cette concession et à rembourser Mme THILLIEZ de 73.33€ représentant au prorata temporis de la somme payée par Mme THILLIEZ

Décision n° 928 du 21 juillet 2015

¾ Transport scolaire et garderies : acceptation de la proposition de la société CELLIER CHEVANET à PONT DU CHATEAU (63430) pour assurer les transports dans le cadre des activités des ALSH et des écoles. Pour les montants suivants :

o Pendant les vacances pour les ALSH

A la journée 415€ TTC

A la demi-journée 199€ TTC

o Pendant la période scolaire pour les écoles :

Pour les sorties piscine des écoles 81.00€ TTC

Décision n° 929 du 13 octobre 2015

¾ Vérification annuelle de protection contre la foudre des installations : société HEUR TECH – S.A.R.L. CHOMEL. pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2016, renouvelable par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et pour un montant forfaitaire de 216€ T.T.C. la première année.Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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Décision n° 930 du 9 novembre 2015

¾ Consultation pour le mobilier urbain : Société DECLIC – 6 rue du Golf – 33700 MERIGNAC pour un montant de 9660.00€ T.T.C.

Décision n° 931 du 12 novembre 2015

¾ Etude pour la rénovation de la chaudière et des menuiseries du bâtiment du C.C.A.S. d’AULNAT. : Cabinet d’étude SASU DOMINERGIE - Le moulin des Arbres 63230 CHAPDES BEAUFORT- concernant la tranche ferme pour un montant de 8400€ T.T.C

PERSONNEL

• Demande de virement de crédit

M. Floquet explique la question – personnel- :

Les charges de personnel ont été calculées au plus juste lors de la préparation du budget 2015. A ce jour, l’exécution budgétaire est tenue par la stricte application des règles relatives à la gestion des contrats et des remplacements, mais sans marge de manœuvre.

La mise à disposition d’un agent du CCAS à la commune d’Aulnat en cours d’année n’étant pas budgétée, de même que le remplacement de la responsable du RAM, la projection au 31 décembre laisse apparaitre un dépassement de crédits de l’ordre de 8 000 €.

La commission des finances du 15 septembre 2015 avait validé une réservation de crédits de 10 000 € sur l’article budgétaire 6218.

Conformément à la décision de cette commission, il est nécessaire de transformer la réservation de crédits en virement de crédit à hauteur de 8 000 €.

Les 2 000 € non consommés retombent en crédits disponibles.

Cette délibération est prise pour assurer le paiement des salaires de décembre.

Il est possible qu’un avis du comité médical sur le dossier d’un agent nous permette d’assurer la paie sans recourir à ces 8 000 €.

Le service du personnel n’étant pas sûr d’avoir l’information avant le 10 décembre, le virement de crédit est demandé par sécurité. Si ce virement n’était pas nécessaire, les 8 000 € retomberaient dans le CA.

M. Le Maire demande que soit rajouté dans la délibération : « en remplacement d'un agent en longue maladie ».

La demande de virement de crédits d'un montant de 8000 € pour le chapitre 012 est adoptée à l'unanimité.

• Modification du tableau des effectifs

M. Floquet poursuit :

Les tableaux d’avancement sont établis annuellement par l’autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les agents inscrits au tableau d’avancement de grade ont vocation à être nommés la même année. Pour cela, il faut que le poste ait été créé avant la date à laquelle ils remplissent les conditions statutaires.Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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Aussi,

Vu les propositions d’avancement de grade pour l’année 2015,

Vu l’avis de la CAP en date du 11 juin 2015,

Un adjoint technique principal de 2ème classe remplissant les conditions d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

Il est nécessaire de créer à compter du 31 décembre 2015 un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de prévoir le régime indemnitaire qui s’y rattache.

M. Le Maire précise que : « cette proposition est faite après la réunion de la Commission Administrative Paritaire. Le Maire s'appuie sur l'appréciation du N+1 ou N+2 pour les avancements. En ce cas, je n'étais pas favorable à cet avancement. Mais je suis l'avis de la Commission. »

1 vote contre : M. Bernard

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins 1 voix la création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe au 31 décembre 2015, ainsi que le régime indemnitaire s'y rattachant.

URBANISME

• Plan local d’urbanisme (PLU) – Modification simplifiée N° 2

Mme Mandon expose le sujet :

Le plan local d’urbanisme de la Commune d’AULNAT a été approuvé le 1er juillet 2014. La municipalité a pour objectifs de

retrouver le niveau de population des années 90 (soit 5 000 habitants) pour lequel le niveau d’équipements avait été calibré (pour rappel : perte d’environ 900 habitants en moins de 20 ans) développer une mixité sociale raisonnée et équilibrée (nécessité de diversifier les formes d’habitat permettant d’ouvrir l’offre de logements à un potentiel plus large d’habitants).Pour rappel : taux de logements sociaux = 40%

La réalisation de ces objectifs passe par l’accueil d’environ 350 nouveaux logements d’ici les années 2020. La traduction de ces objectifs dans le PLU s’est faite par l’utilisation de l’article L.123-2-b du code de l’urbanisme : cet article permet de réserver des emplacements fonciers uniquement dédiés à la réalisation d’habitats de formes urbaines variées et détermine un nombre minimum de logements à réaliser par emplacement. Ces emplacements ne concernent pas la réalisation de logements sociaux. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération le 1er juillet 2014, comprend différents emplacements réservés repérés dans les documents graphiques par une lettre de référence. Certains secteurs font simultanément l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation opposable. L’emplacement réservé « d » est situé à l’arrière du cimetière : c’est un espace destiné à une petite opération d’habitat individuel, d’une capacité minimum de 5 logements sur une surface de 2 850 m2 au total (voiries et espaces verts compris).

Cet espace a fait l’objet d’une orientation d’Aménagement et de Programmation opposable. Or, il s’avère à la suite d’une observation du contrôle de légalité que l’utilisation de l’article L.123-2-b prévoyant la mise en place d’un emplacement réservé dit « logements » ne peut légalement intervenir qu’afin d’imposer la réalisation de logements locatifs sociaux : ce qui est contraire aux objectifs municipaux. La commune, propose donc de supprimer l’emplacement réservé référencé « d » et l’orientation d’Aménagement et de Programmation afférente.

Mme Mandon détaille également la procédure de modification :Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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DMettre le projet de modification simplifiée numéro 2 du plan local d’urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture, pour une durée d’un mois du 17 décembre 2015 au 18 janvier 2016 inclus ;

D Porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

DMettre à disposition un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée numéro 2 du plan local d’urbanisme sera ouvert et tenu à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition ; DMise en ligne du projet de modification simplifiée numéro 2 du plan local d’urbanisme sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.ville-aulnat.fr

Elle indique également que :

Dtoute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée numéro 2 du plan local d’urbanisme auprès de la mairie d’AULNAT, dès la publication de la délibération du conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition ; Dà l’expiration du délai de mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ; Dla présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département

Mme Mandon explique notre volonté de mixité sociale. Or, l'emplacement réservé n'a pour vocation que des constructions à caractère social. Par contre, suite à cette modification du PLU, nous maintenons sur ce périmètre la réalisation de 5 logements.

M. Vergne demande si les évolutions de la SCIC vont apporter des changements.

Mme Mandon explique que nous avons trouvé un compromis, réalisation de 15 logements sur un petit immeuble.

M. Le Maire souligne que nous avons rencontré le Directeur de la SCIC et répondu à ses inquiétudes sur le fait qu'une vice-présidente de Clermont Communauté, en charge de ces dossiers, ne souhaitait pas favoriser plus de logements sociaux sur Aulnat. M. Le Maire et Mme La 1ère Adjointe ont envoyé une note explicative à Mme Vignal, vice-présidente, et nous attendons maintenant le retour.

Sans observation, le Conseil Municipal adopte la suppression de l'emplacement réservé référencé « d », ainsi que l'orientation d'Aménagement et de Programmation afférente.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

• Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

M. Le Maire explique que le Préfet a transmis aux communes le Projet de schéma départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI), présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Ce SDCI est soumis au Conseil Municipal pour information

M. Le Maire souligne que nous ne sommes pas directement concernés, mais les regroupements sont étranges.

M. Vergne indique que ce schéma a été débattu au SISPA, et qu'il y a eu abstention sur ce sujet. M. Le DGS indique que nous pouvons soit émettre un avis, soit classifier ce sujet en information au Conseil Municipal.

M. Bernard souhaite un avis sur ce maillage étrange de communes.

M. Le DGS rappelle que nous ne sommes pas concernés directement, et qu'il n'est peut-être pasCompte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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juridiquement obligatoire d'émettre un avis.

M. Le Maire et le Conseil Municipal prennent acte de cette information au Conseil Municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

• Choix d'un nom pour l' ALSH 11/14 ans

Mme Pironin demande le report de ce sujet au prochain conseil, faute d'éléments. Demande validée par le Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

- Représentation au CCAS :

M. Courtine doit être remplacé au Conseil d'Administration du CCAS. Un élu se porte candidat sur ce poste : M. Eric Pradier.

Le Conseil Municipal nomme M. Eric Pradier Administrateur au Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité.

- Délégation du Conseil Municipal auprès d'organismes tiers :

M. Le Maire présente la liste des différentes délégations, en précisant que la position de M. Vergne sera vue en bureau municipal vendredi :

EPF SMAF Titulaire Nadine Alapetite

Suppléant Achille Martinez

Grand Clermont Titulaire Nadine Alapetite

Suppléant Didier Laville

Crématorium Didier Laville

Aéroport Didier Laville

SMTC Titulaire Achille Martinez

Suppléant Philippe Espinasse

Mission Locale Catherine Mathey

SISPA Dominique Balichard – Dominique Vergne ou Aïcha Chettouh ?

SIEG Titulaire Cédric Bernard

Suppléant Philippe Espinasse

SIAEP Titulaires Eric Pradier – Cédric Bernard

Suppléants Philippe Espinasse - Didier Thabeau

Comité Suivi Puy Long Cédric Bernard

VALTOM Titulaire Cédric Bernard

Suppléant Achille Martinez

Armées Aïcha Chettouh

Aduhme Philippe Espinasse

CCAS Didier Laville - Dominique Balichard - Catherine Mathey – Aïcha Chettouh -

Cédric Bernard - Achille Martinez- Eric Pradier

Collège de Lempdes Sabine Beuriot

Bassin de Lecture Jessika Mahaut

Comité Technique Titulaires Roger Floquet – Catherine Mathey - Alain Fagont ou

Dominique Vergne ?

Suppléants Nadine Alapetite – Achille Martinez - Maryse SoaresCompte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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CNAS Didier Laville

CHSCT Titulaires Nadine Alapetite – Maryse Soares – Achille Martinez

Suppléants Roger Floquet - Catherine Mathey – Alain Fagont ou

Dominique Vergne

SCOT (Grand Clermont)Nadine Alapetite – Achille Martinez

PLH Nadine Alapetite – Achille Martinez

PIG Nadine Alapetite – Achille Martinez

Le Conseil Municipal adopte les délégations telles que présentées ci-dessus, à l'unanimité.

- Composition des commissions :

M. Le Maire présente les différentes commissions :

Commission Développement Urbain

Alapetite – Siméon – Martinez – Espinasse – Mandon – Floquet – Beuriot – Thabeau – Pradier

Commission Affaires Sociales

Balichard – Bernard – Martinez – Mathey – Chettouh – Pradier – Vergne ?

Commission Affaires scolaires

Soares – Beuriot – Pironin – Bernard –Mahaut – Vergne ?

Commission Finances

L’ensemble des élus

Commission Vie Associative

Fagont – Guillemat – Pradier – Thabeau – Martinez – Coutanson – Mandon

Commission Enfance Jeunesse

Pironin – Soares – Chettouh – Fagont – Bernard – Beuriot – Mandon – Simeon – Mahaut – Vergne ?

Commission Personnel

Floquet – Mathey et tous les adjoints

Commission Environnement DD

Espinasse – Pironin – Bernard – Guillemat – Pradier – Thabeau – Coutanson – Fagont – Floquet – Mahaut – Martinez – Simeon – Alapetite – Mandon – Soares

Commission Culture

Mahaut – Guillemat – Coutanson – Pironin – Soares – Fagont – Simeon – Bernard – Chettouh – Thabeau

Commission Communication

Guillemat – Mandon – Alapetite – Balichard – Coutanson – Martinez – Mahaut – Simeon –Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2015

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Pironin

Commission Appel d’offres

Espinasse – Floquet – Mandon – Simeon

Suppléants : Thabeau – Balichard – Alapetite - Bernard

Le Conseil Municipal adopte la composition des commissions telle que présentée ci-dessus, à l'unanimité.

- Voyage à Montpellier :

Le sujet sera abordé vendredi au cours du Bureau Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 22H30