Compte-Rendu - 9 compte rendu integral du conseil municipal du 15 juillet 2015

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Compte-Rendu - 9 compte rendu integral du conseil municipal du 15 juillet 2015 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu integral du conseil municipal du 15 juillet 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quinze, le 15 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 6 juillet 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE – Mme MANDON – Mme BALICHARD – M. FAGONT –

M NAVARRE – M. MATHIEU – M . FLOQUET - M. MARTINEZ – Mme SIMEON –

M. VERGNE - M. COURTINE – Mme PIRONIN - Mme COUTANSON – Mme MATHEY –

M. THABEAU - M. PRADIER - Mme GUILLEMAT – M. ESPINASSE – Mme MAHAUT - M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

M. LOUBIER à M. FLOQUET

Mme ALAPETITE à Mme SIMEON

Mme CHETTOUH à Mme GUILLEMAT

Excusées :

Mme SOARES – Mme BEURIOT

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 6 juillet 2015

Affichée en Mairie le : 6 juillet 2015

Envoyée à la Presse le : 6 juillet 2015

Affichée au journal électronique le : 6 juillet 2015

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2015

FINANCES

• SIEG éclairage terrain de pétanque

• SIEG voie d'accès Clos du Pariou

• Régularisation impayés

• Tarif nouvelle activité EMM

• Décision modificative enveloppe DDCompte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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URBANISME

• Déclassement voirie communale

• Cession parcelle communale à la SCIC AUVERGNE BOURBONNAIS

• Vente à NEXITY

PATRIMOINE

Travaux restaurant municipal

COMMUNICATION

• Choix prestataire refonte du site internet de la Commune

QUESTIONS DIVERSES

• Information du Conseil Municipal : Rapport de gestion 2014 du CNAS

Ouverture de la séance 20h10

Μ. Le Maire ouvre la séance et aborde le premier sujet :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2015

Une correction à apporter : sur le paragraphe « devis plombier », enlever un (peu élevé). Sans autre avis, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

FINANCES

▪ SIEG éclairage terrain de pétanque et abords de la salle polyvalente Espace Ameilbonne M. Navarre explique le sujet :

La commune prévoit la réalisation des travaux d’éclairage Public pour l’éclairage du terrain de pétanque et les abords de la salle Polyvalente..

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme) auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 29 000€ H.T.

Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G peut prendre en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe soit un reste à charge pour la commune de : 14 501.80€

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant réel des dépenses résultant du décompte définitif.

M. Navarre indique que nous faisons des installations provisoires lors de manifestations extérieures sur ce site, avec un coût conséquent : 3500 € chaque prestation. L'éclairage sera donc vite rentabilisé. A noter : son utilisation sera uniquement dans le cadre des concours officiels.

Sans observation, le fonds de concours est adopté à l'unanimité selon les règles précitées.Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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▪ SIEG voie d'accès Clos du Pariou

M. Navarre poursuit :

Dans le cadre de l’aménagement de l’opération du lotissement le Clos du Pariou, la commune prévoit la réalisation des travaux d’éclairage Public pour l’éclairage de la voie d’accès.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme) auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 5 000€ H.T.

Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G peut prendre en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe soit un reste à charge pour la commune de : 2 500.36€

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant réel des dépenses résultant du décompte définitif.

Mme Mandon indique que la commune fera réaliser ces travaux afin d'obtenir le financement du SIEG, et ensuite, la part réglée par la Mairie sera remboursée par Tradimaisons.

Sans observation, le fonds de concours est adopté à l'unanimité selon les règles précitées.

▪ Régularisation impayés

M. Floquet expose ce dossier :

Suite au passage en Bureau municipal du 27 juin, le Conseiller municipal délégué aux finances présente les impayés depuis 2008 jusqu’en 2013 afin de régulariser la situation :

• Situation : Total des impayés par année

• 2008 : 426.57

• 2009 : 392.37

• 2010 : 623.51

• 2011 : 2 426.32

• 2012 : 3 614.81

• 2013 : 3 358.12

Soit un total de 10 841.70 € dont :

• 5 391.93 € Locataire appartement Claude Félix (2009-2013) + 901.61 pour 2014 • 2 127.14 € Sol Plus

Soit 3 322.63 € (sur 6 ans : 550 € /an)

• Locataire appartement Claude Félix : Suite à la renonciation de la succession par les héritiers, c’est le service des domaines qui est en charge de la gestion de cette succession.

Le service des domaines est passé en mairie d’Aulnat le jeudi 4 juin afin d’estimer le mobilier de ce locataire.

2 solutions :

- Soit les domaines s’occupent de récupérer les meubles

- Soit ils nous donnent le feu vert pour que l’on s’en débarrasse

A ce jour nous sommes toujours dans l’attente de leur réponse.

D’autre part un courrier leur a été fait afin de se déclarer en tant que créancier.Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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• Sol Plus : (litige dalle groupe scolaire)

Cette entreprise est en liquidation judiciaire (PV de carence de l’huissier)

• PROPOSITION :

¾ Admission en non-valeur pour

• Montant des impayés de 2008 à 2013 : 3 322.63 €

• Impayés Loyers de 2009 à 2014 : 6 293.54 €

Soit un Total de 9 616.17 €

Le pourcentage d’impayés sur le total des régies est en moyenne de 0.18% sur le total des régies ce qui est très peu.

Monsieur Floquet demande au conseil municipal de passer les impayés de 2008 à 2013 précités en non- valeur. Il est donc nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au 673 :

022 dépenses imprévues (sans développement durable) - 9 700.00€

673 Titre annulé + 9700.00€

M. Le Maire indique qu'il est important d'avoir ce détail, en effet, 0,18 % d'impayés sur le total des régies est très peu élevé. De plus, la plus grande part des loyers impayés, correspond à une situation délicate d'un habitant en grande précarité, décédé à ce jour.

Mme Mandon souhaite d'ailleurs voir avancer cette succession.

M. Le Maire indique que le Notaire a reçu le renoncement des héritiers, donc la liquidation devrait avancer. M. Courtine rappelle que nous devons avoir la réponse écrite des Domaines, qui se fait effectivement attendre, avant de disposer des biens matériels.

M. Le Maire demande à Mme Mazet de continuer à faire des relances régulières auprès des services des Domaines.

Le Conseil Municipal valide la régularisation des impayés telle que présentée ci-dessus.

▪ Tarif nouvelle activité EMM

Mme Guillemat présente cette question :

L’école de musique d’Aulnat souhaite proposer une nouvelle activité dans le cadre de la pratique d’un instrument.

A savoir : proposition de cours partagés d’initiation musicale de 45 minutes à 2 ou 3 élèves. Cette activité débutera début septembre.

Dans ce cadre-là, il est proposé la mise en place d’un tarif applicable au 1 er septembre 2015, pour cette nouvelle activité :

TARIF AULNATOIS

IMPOSABLES NON IMPOSABLES

DISCPLINES TARIF/MOIS TARIF/MOIS

1er inscription 15.00€ 10.51€

Cours partagés d’initiation

musicale

2ème inscription 12.00€ 8.24€

3ème inscription 9.00€ 6.80€

4ème inscription 5.99€ 0.00

5ème inscription 0.00€ 0.00Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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TARIF EXTERIEURS

DISCPLINES TARIF/MOIS

1er inscription 31.50€

Cours partagés d’initiation

musicale

2ème inscription 27.75€

3ème inscription 23.99€

4ème inscription 21.75€

5ème inscription 17.25€

Le paiement pourra se faire au trimestre.

A noter que les tarifs des autres activités n’évoluent pas et seront revus avec l’ensemble des tarifs municipaux pour une mise en place au 1 er janvier 2016.

M. Le Maire demande pourquoi le paiement « pourra » se faire au trimestre » ?

Mme Guillemat indique une erreur : « le règlement se fait au trimestre, à terme échu ». M.Fagont précise que les personnes qui réglaient à l'année ne seraient pas concernées par une augmentation : c'est pour cela que le règlement au trimestre est plus approprié

M. Floquet souligne que le paiement en début de trimestre serait plus judicieux, afin d'éviter les impayés. M. Le Maire souhaite voir cette question évoquée en commission finances.

M. Vergne souligne que ce débat s'intègrera dans la réflexion sur nos tarifs municipaux. Mme Siméon rappelle que la régie importante, le restaurant municipal, n'a pas d'impayés : les tickets sont payés à l'avance.

Sans observation, le Conseil Municipal adopte la tarification de la nouvelle activité de l'EMM, à l'unanimité.

▪ Décision modificative enveloppe DD

M. Mathieu explique la 1ère question :

1er action

Dans le cadre de l’entretien des espaces verts, il est proposé au conseil municipal de mettre en place l’Eco pâturage.

Pour cela il est proposé de faire appel à l’Enterprise SAUVARIE qui mettra à disposition les animaux pour un montant de 1500.00€

M. Mathieu souligne que des parents font découvrir les animaux aux enfants.

M. Espinasse indique que la zone des animaux a été élargie afin qu'ils puissent manger, car les conditions climatiques raréfient l'herbe.

M. Le Maire déclare que c'est en tout cas très propre et salue cette initiative.

M. Navarre expose la 2ème question :

2ème action :

Dans le cadre des économies d’énergie et la maitrise des dépenses de fonctionnement il est proposé de mettre en place une nouvelle régulation du chauffage dans la grande salle de l’Espace Raymond Ameilbonne pour un montant de 1 948.27€

Il s'agit d'avoir une régulation du chauffage et surtout plus d'accès possible aux commandes du chauffage, sauf pour les personnes habilitées.

M. Mathieu indique que cet équipement est sur l'enveloppe DD car il correspond à une thématiqueCompte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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d'économies énergétiques.

Pour ces deux actions les crédits

, il est proposé de prendre sur l’enveloppe développement durable. Il est donc nécessaire de faire les écritures suivantes :

Section d’investissement

- 020 Dépenses imprévues - 1950.00€

- 2188 Autres immobilisations corporelles + 1 950.00€

Solde enveloppe développement durable = 39 950€

Section de fonctionnement

- 022 Dépenses imprévues - 1500.00€

- 61521 Entretiens de terrains + 1500.00€

Solde enveloppe développement durable = 530€

Le Conseil Municipal adopte les 2 actions présentées financées sur l'enveloppe Développement Durable et les écritures comptables y étant rattachées.

URBANISME

▪ Déclassement voirie communale

Mme Mandon expose :

La Commune d’AULNAT a décidé par délibération en date du 10 septembre 2014, de céder différentes parcelles place de la paix et rue Rabelais à AUVERGNE HABITAT en vue de réaliser des bâtiments à usage de commerce et d’habitation.

Auvergne Habitat ayant affiné son projet, il serait souhaitable que trois emprises foncières appartenant à la Commune soient également cédées à l’opérateur afin de linéariser le projet. L’emprise totale à céder représente une surface de 12 m 2 . (cf plan ci-dessous).

Ces espaces ne présentent aucun enjeu au regard de l’usage public : circulation des véhicules et piétons, stationnement.

Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à désaffecter et déclasser du domaine public ces trois emprises foncières et à valider leur cession à AUVERGNE HABITAT.

Mme Mandon indique qu'il s'agit de permettre à Auvergne Habitat de faciliter le travail de l'architecte pour aligner le projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

− autorise M. Le Maire à désaffecter et déclasser du domaine public les 3 emprises foncières référencées ci-dessus et,

− valide la cession de ces 3 emprises ainsi déclassées à AUVERGNE HABITAT

▪ Cession parcelle communale à la SCIC AUVERGNE BOURBONNAIS

Mme Mandon poursuit :

Par délibérations en date du 25 janvier 2011 et du 16 janvier 2014, le conseil municipal a validé la cession de différentes parcelles à la société SCIC AUVERGNE ET BOURBONNAIS : ces surfaces sont contigües à la résidence LA LIMAGNE dont la SCIC est propriétaire. Elles ne sont plus utilisables pour la construction et constituent des reliquats de terrains issus de la cession du foncier nécessaire à la construction de l’EPAHD. En revanche, ces surfaces intéressent la SCIC car elles présentent un intérêt pour la cité et ses locataires.Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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L’aliénation se fera pour l’Euro symbolique et a été validée par le service des Domaines le 08 décembre 2014. La totalité de l’emprise à céder est de 536 m2 et se décompose pour comme suit :

‐ Parcelle AA 558 pour 1 m2

‐ Parcelle AA 559 pour 6 m2

‐ Parcelle AA 565 pour 49 m2

‐ Parcelle AA 557 pour 90 m2

‐ Parcelle AA 570 tirée de AA 578 pour 290 m2.

Suite à une erreur lors de l’établissement du document d’arpentage, la numérotation de AA 570 est erronée. Aussi, après corrections par le géomètre, la surface de 290 m2 est désormais cadastrée section AA numéro 578

Aussi, Madame l’adjointe chargée de l’urbanisme demande au conseil municipal :

De valider le principe de cession pour l’Euro symbolique à la société SCIC AUVERGNE ET BOURBONNAIS tel qu’il a été décidé par les délibérations prises les 25 janvier 2011 et les 16 janvier 2014 en précisant que l’emprise foncière cédée est toujours de 536 m2 mais qu’elle se décompose désormais des parcelles AA558, AA 559, AA 565, AA 557 et AA 578 suite à la nouvelle numérotation effectuée par le géomètre.

C'est une simple régularisation.

M. Vergne souhaite savoir ce que la SCIC veut en faire ?

Mme Mandon explique que la SCIC a déjà pris possession de la parcelle destinée à la voirie.

Le Conseil Municipal valide le principe de cession selon les critères cités ci-dessus et autorise Mme Mandon, 1ère Adjointe, à signer l'acte de vente.

▪ Vente à NEXITY

Mme Mandon présente le dernier sujet urbanisme :

Par délibération en date du 28 avril 2014, le conseil municipal a approuvé la cession d’une partie de la parcelle AD 495 à la société NEXITY pour la somme de 150 000.00 €.

Le projet a été affiné par l’opérateur qui a obtenu un permis de construire le 15 décembre 2014. La délimitation exacte de l’emprise foncière nécessaire au projet est désormais connue : la vente portera sur les parcelles nouvellement numérotées : AD 688 pour 11 m2 et AD 689 pour 3 658 m2 soit un total de 3 669 m2.

Il est demandé au conseil municipal de :

Valider la cession compte tenu de la numérotation des nouvelles parcelles, le montant de cession étant inchangé.

Mme Mandon explique que pour passer chez le notaire, il a fallu refaire une nouvelle estimation des Domaines. Estimation identique à la 1ère.

Mme Mandon souhaite faire rajouter la prise de possession par anticipation sur la délibération. Mme Mazet s'en charge

Mme La 1ère Adjointe indique que le City-Park restera en place en août car Nexity ne débutera les travaux qu'en septembre.

M. Vergne demande si les jeunes utilisateurs ont été mis au courant.

Mme Mandon répond que la rencontre avec nos jeunes est pour demain.

M. Le Maire souligne que nous construisons enfin avec un opérateur privé et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Mme Mandon souligne également la qualité des négociations menées avec cet opérateur.

Le Conseil Municipal adopte la cession, et la prise de possession par anticipation, selon les termes précitéesCompte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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et autorise Mme Mandon, 1ère Adjointe, à signer l'acte de vente en l'absence de M. Le Maire.

PATRIMOINE

• Travaux restaurant municipal

M. Navarre présente la question :

Dans le cadre de l’aménagement de la cuisine du restaurant municipal, une étude a été confiée à un cuisiniste afin de faire un état des lieux.

L’étude a été demandée pour faire un diagnostic sur la marche en avant, les soucis sanitaires éventuels et le problème des frigos.

Voilà les quelques points à revoir si possible :

- Exiguïté des locaux donc peu de stock

- Vétusté de l’ensemble des sols mais aucun problème d’hygiène

- Proximité légumerie de la plonge (rencontre propre et sale (terre légume)

- Cellule de refroidissement (montée en température de la cuisine, due aux moteurs), - Vétusté certains matériels, malgré un très bon entretien du matériel

- Marche en avant globalement respectée

Proposition d’un projet d’amélioration du fonctionnement :

- Changement de place de la légumerie (éviter contact propre sale),

- Changement de place du stockage des produits d’entretien avec achat armoire

- Remplacement matériel vétuste (avec proposition de fournir les fiches techniques pour la consultation) avec des priorités annuelles à fixer,

- Mise en place d’une VMC puissante pour ventiler et diminuer la chaleur due au cycle de refroidissement des frigos

Afin de mettre en place ce nouveau fonctionnement, une consultation en procédure adaptée a été lancée. Cette consultation est un marché à procédure adaptée conformément aux articles 10, 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

Les travaux consistent en 3 lots de corps de métier différents

¾ Lot n° 1 : Plâtrerie : Confections de cloisons, reprises diverses (carrelage, peinture) et démolition de cloisons.

¾ Lot n° 2 : Electricité : Mise en sécurité électrique, modifications d’alimentations, fourniture et pose d’une VMC

¾ Lot n° 3 : Cuisiniste : Réorganisation cuisine, déplacement, fourniture et mise en œuvre matériels de cuisine.

L'analyse du Maître d'œuvre conduit à classer les offres dans l’ordre suivant après jugement des critères :

Entreprises et

groupements

Offres en euros TTC

(TVA à 20%)

Nom

Entreprise

Observations

Lot 1 Plâtrerie Lot infructueux

Lot 2 Electricité 7 800,00 AlteAd Dossier complet

Lot 3 Cuisiniste 6571.19 SA Auvergne Degré Dossier completCompte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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Le lot n° 1 Infructueux a fait l’objet d’une nouvelle consultation pour les travaux de plâtrerie obligatoires pour la réalisation du réaménagement de la cuisine.

Après prise de contact avec plusieurs entreprises dont celles contactées lors de la consultation initiale nous vous proposons de retenir l’entreprise :

Peinture Bâtiment Finition pour réaliser ces travaux, l’offre de cette entreprise est égale à 2 583,51 € TTC.

L'enveloppe est estimée à environ 17000 € de travaux, avec une mise en chantier début août. Mme Siméon évoque la difficulté de trouver des entreprises sur août.

M. Navarre souligne également que peu d'entreprises répondent aux petites consultations, beaucoup de travail administratif pour un résultat aléatoire.

• Travaux Ecole Claude Félix

M. Navarre indique que le plombier initialement prévu sur Claude Félix nous envoie un remplaçant afin d'effectuer les travaux pour un montant de 2376€. Ce devis comprend la fourniture du matériel et la main- d’œuvre.

Le Conseil Municipal adopte le choix des entreprises tel que présenté, à l'unanimité.

COMMUNICATION

▪ Choix prestataire refonte du site internet de la Commune

M. Mathieu développe le sujet suivant :

Le Projet :

Le site internet a été créé en décembre 2006 avec pour objectifs :

- d’informer les internautes en y trouvant les informations liées à la commune et à l’ensemble des services communaux (l’organisation, le fonctionnement du conseil municipal et la vie de la commune, les informations administratives) et de faciliter les démarches administratives (notamment les télé-procédures) en proposant des informations pratiques, des téléchargements, des formulaires pour les demandes d’actes administratifs.

- de communiquer en mettant en valeur ses activités, son territoire, améliorer son image vers l’extérieur et favoriser les échanges avec les usagers et les citoyens…

Visuellement le site a plutôt mal vieilli notamment en termes de graphisme. Aujourd’hui les internautes attendent de nouvelles fonctionnalités d’internet, à voir comment nous pouvons les intégrer sur le site de la ville.

Les enjeux :

Cette nouvelle version du site d’Aulnat devra donner une meilleure lisibilité et une image plus attractive de la ville.

Il devra également se présenter comme un outil pour améliorer les relations des usagers vis-à-vis des services publics, renforcer la démocratie locale en conservant ses objectifs majeurs d’informer, renseigner et communiquer.

Il devra s’adapter aux nouveaux modes de communication et être optimisé pour une utilisation en mobilité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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Conformément aux préconisations du W3C et à certaines dispositions légales s’appliquant aux collectivités territoriales (loi n°205-102 du 11 février 2005 - art 47), notre site devra satisfaire aux normes d’accessibilité reconnues.

1.4 Les objectifs

Le site internet devra :

• Informer et renseigner les citoyens sur la ville d’Aulnat

• Favoriser les échanges et la démocratie locale et contribuer à la participation des acteurs locaux • Proposer des services et faciliter les démarches administratives et le lien usager/service public • Améliorer l’image de la commune à l’externe

• Proposer un site social avec des boutons de partage intégrés et des liens vers les réseaux sociaux

La ville et ses services devront être autonomes sur la gestion de l’outil

Il devra également se présenter comme un outil évolutif pour répondre aux attentes futures de nos internautes

Une consultation en procédure adaptée a été lancée dans le respect du code des marchés publics du 20 juin au 2 juillet 2015.

Le rapport d’analyse (en pièce jointe) a été présenté en commission communication le 7 juillet 2015. L'analyse conduit à classer les offres dans l’ordre suivant après jugement des critères fixés dans le cahier des charges :

Entreprises Offres en euros TTC

(TVA à 20%)

Classement Nbre de pts en fonction

des critères du cahier

des charges

DBM DE

BUSSAC

* refonte du site (formation

comprise) : 11733.60€

* Maintenance : 450€ pour 5h ou

840€ pour 10h

* hébergement+ nom de domaine

+maintenance : 740€

1 85.35

KALIDEO * refonte du site (formation

comprise) : 11448€

* Maintenance : 930€

* hébergement +nom de

domaine : 359€

2 70.50

WEBISIMO *refonte du site : 2800€

*Maintenance : 700€pour 20h

* formation 350€jour

3 65.00

M. Mathieu indique que 3 offres sont arrivées, elles correspondent à l'enveloppe fixée. Le Maire souligne la qualité de travail de la commission DD ainsi que celui de Mme Vaillant sur ce dossier. Mme Mandon insiste sur le fait que la communication évolue vers de nouveaux supports que nous devons utiliser : on retrouvera un lien vers la page Facebook de la commune.

M. Mathieu rappelle la mise en place avant la fin de l'année.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le choix de la commission communication du 7 juillet 2015.Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Juillet 2015

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M. Le Maire propose de rajouter une question à l'ordre du jour, avec l'accord du Conseil :

▪ Projet de schéma de mutualisation des Services de Clermont Communauté

M. Le Maire explique que nous avons la version du 5 mars 2015 et, depuis, il y a eu des évolutions, par exemple l'urbanisme est transféré à Clermont Communauté. Ce document a été élaboré avec l'ensemble des communes au travers des réflexions portées par les élus.

M. Le Maire invite chaque élu à s'approprier ce rapport, qui bien évidemment va encore évoluer dans les mois à venir.

QUESTIONS DIVERSES

▪ Information du Conseil Municipal : Rapport de gestion 2014 du CNAS

M. Maire souligne que les agents ne bénéficient pas suffisamment des prestations offertes par le CNAS. Il faut informer les agents, le CNAS se transforme afin de s’adapter aux mutations sociétales de notre pays, les besoins ont changés : pour info le CNAS regroupe 660 000 bénéficiaires et 20000 collectivités adhérentes. Le rapport complet est à la disposition des élus pour consultation.

▪ M. Le Maire rapporte que l'Association des Maires de France propose à toutes les communes une journée d'actions le 19 septembre 2015 sur le thème : « les communes sont en danger face aux baisses des dotations de l'Etat ». Nous reviendrons sur ce sujet.

▪ Mme Lhuilier, Directrice du groupe Claude Félix, a écrit un courrier pour remercier la commune avant son départ en retraite. M. Le Maire et le Conseil souhaitent organiser un petit moment festif pour son départ.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21 H 23