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Déliberation - 16 Convention d objectifs et de financement avec la CAF modalites d intervention et de versement de la prestation de service CLAS
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Convention d objectifs et de financement avec la CAF modalites d intervention et de versement de la prestation de service CLAS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 1 3 DEC. 2023 S LOG
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231216-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 13 DEC. 1973
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
|OBJ
Convention d'objectifs et de financement avec
la CAF qui définit et encadre les modalités
m|
| Nombre de conseillers :
En exercice : 29
d'intervention et de versement de la prestation Votants : 27
| de service « Contrat Local d'accompagnement | — ——
à la Scolarité (CLAS) » 2023-2024 | N° 2023,12.16
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Livren-sur- Drôme, dûment convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en session ordinalre à la maire, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Sébastien AMBLARD. Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie- Christine GEAY. Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathaïie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Thierry JAVELAS (pouvoir à F. FAYARD), Duilio NOVARO (pouvoir à J.F FAURE), Sébastien CHEYNEL (pouvoir à P. CHAVE), Francine DAMBRINE (pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY {pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
meme mena des en mere memes men en me
Madame Nathalie MANTONNIER, Première Adjointe en charge de la Culture et du Centre Social, informe
l'assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme soutient les actions d'accompagnement à la scolarité menées par le centre social communal.
Ces actions conduites par l’équipe et des bénévoles sont beaucoup plus larges qu’une simple aide aux devoirs.
Elles comprennent des programmes de découvertes d'activités socio-éducatives qui ont pour but d’aider les
enfants à appréhender autrement les compétences scolaires (lire, écrire, compter, etc) tout en développant leur curiosité, leur cohésion de groupe et leur ouverture au monde.
Ces actions nécessitent beaucoup de préparation et parfois l'intervention de partenaires ou de prestataires.
La CAF de la Drôme finance ces actions et encourage l'innovation par des « Bonus enfants » ou « Bonus »
parents la mise en œuvre d'actions innovantes répondant aux objectifs de soutien à la parentalité et à la scolarité.
Pour cela, une convention d'objectifs et de financement qui définit et encadre les modalités d'intervention et
de versement de la prestation de service « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) » 2023-2024, est présentée ici. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13 DEC. 1023 S 10
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231216-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité avec 27 Pour :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement
avec la CAF de la Drôme,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
13 DEC. 2023 Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le