Arrêté - A24013 Réglementation du stationnement en zones bleues

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Arrêté - A24013 Réglementation du stationnement en zones bleues Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24013 Réglementation du stationnement en zones bleues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°24013

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONES BLEUES

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 221-1, L. 2212.2 et suivants, et L. 2213-1 à5;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-2 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière modifiée, Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route :

Vu l'arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;

Vu l'arrêté municipal n°23222 en date du 29 septembre 2023 relatif à la règlementation en zones bleues ;

Considérant que devant la constante croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public ;

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation ; Considérant que l'autorité municipale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la route ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGATION

N'étant plus concerné par la réglementation du stationnement sur les zones bleues, l'arrêté municipal n°23222 en date du 29 septembre 2023 portant réglementation du stationnement en Zones Bleue, est abrogé.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE

La zone de stationnement à durée limitée dite «zone bleue » créée à l'intérieur de l'agglomération concernent les voies ci-après énumérées. Leur durée de stationnement s'applique conformément aux dispositions mentionnées ci-dessous : A — Zone de durée de stationnement limitée à 4 heures : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi, non-applicable le samedi et le dimanche, les jours fériés et les mois de juillet et août sur les voies suivantes :

e Place de l'Hôtel de Ville ;

e Rue de Poligny à partir de l'intersection avec l’Avenue Charles de Gaulle jusqu'à l'intersection avec la Rue St Bonnet ;

+ Rue de la Paix;

e Rue Lamartine à partir de l'intersection avec l’Avenue St Eloi jusqu'à l'intersection avec la Rue du 4 Septembre (y compris le parking) ;

e Sur le parking situé derrière La Poste (26 places) ;

e Sur le parking sis 87 Boulevard Jean Jaurès (19 places) ;

e Place de l'Europe.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00B - Zone de durée de stationnement limitée à 1 heures 30 minutes : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi, non-applicable le samedi et le dimanche, les jours fériés et les mois de juillet et août sur les voies suivantes :

° Avenue de Verdun des deux côtés à partir de l'intersection avec le Boulevard Jean Jaurès jusqu'au giratoire composé par l'intersection Avenue de Rockenhausen / Boulevard du Vallat de La Chapelle / Avenue de Verdun ;

° Avenue Charles de Gaulle au droit du n°37 devant le poste de la Police Municipale ;

° Boulevard Jean Jaurès bas des deux côtés à partir de l'intersection avec la Rue du 14 Juillet jusqu'à l'intersection avec l'Avenue Charles de Gaulle (feu tricolore) ;

° Avenue Rockenhausen, deux emplacements avant et après le numéro 609 ;

e Rue de Provence ;

e Rue de l'Armistice.

C - Zone de durée de stationnement limitée à 1 heures 30 minutes : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi, non-applicable le samedi et le dimanche, les jours fériés et les mois de juillet et août sur les voies suivantes :

° Rue Gabriel Péri, sur les emplacements de stationnement situés en face et devant les commerces du CORINA. Sur ces emplacements, n’est pas autorisé le stationnement libre obtenu par la délivrance de la vignette résidents, à l'exception des véhicules des commerçants sous réserve d'apposition distincte du macaron « COMMERCANTS ROGNACAIS ».

D - Zone de durée de stationnement limitée à 1 heures 30 minutes : de 08h00 à 20h30 du lundi au samedi, non-applicable le dimanche, les jours fériés et les mois de juillet et août sur le parking suivant :

° Le parking du Souvenir (Cimetière).

E - Zone de durée de stationnement limitée à 20 minutes : de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 du lundi au samedi, le dimanche de 08h00 à 13h00, non-applicable les jours fériés et les mois de juillet et août sur les voies suivantes :

° Avenue Camille Pelletan des deux côtés de la chaussée à partir du n° 8 jusqu'à l'église. Sur ces emplacements, ne sont pas autorisés les stationnements libres obtenus par la délivrance des vignettes résidents et commerçants.

F - Zone de durée de stationnement limitée à 20 minutes : de 08h00 à 19h00 du lundi au samedi, le dimanche et les jours fériés de 08h00 à 13h00.

e Boulevard Jean Jaurès bas, sur huit emplacements au niveau du numéro 32. Sur ces emplacements, ne sont pas autorisés les stationnements libres obtenus par la délivrance des vignettes résidents et commerçants.

ARTICLE 3 : DISQUE DE CONTROLE

Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement dans la « zone bleue » définie à l'article 2, est tenu d'utiliser un disque de contrôle de durée de stationnement conforme au modèle type de l'arrêté du Ministre de l'Intérieur.

Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, sur le tableau de bord, à proximité immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

ARTICLE 4 : DEFAUT DE DISQUE

Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.ARTICLE 5 : EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX LIVRAISONS

© Un emplacement réservé aux livraisons du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 est implanté

sur le Boulevard Jean Jaurès à proximité de l'intersection avec les Avenues Charles de Gaulle

et de Verdun sur une distance de 10 mètres (2 places de stationnement) au niveau des

numéros 76 et 78.

> Un emplacement réservé aux livraisons du lundi au vendredi de 05h00 à 10h00 du matin

est implanté sur le Boulevard Jean Jaurès à proximité de l'intersection de l'Avenue Camille

Pelletan sur une distance de 10 mètres (2 places de stationnement) au niveau des numéros

102 et 104.

Les places de stationnement comprises sur ces emplacements « réservés aux livraisons » sont et redeviennent des places de stationnement « Zone bleue », (Utilisation d’un disque de contrôle de durée) à l'issue des horaires de fins prescrits, pendant la période ou s'applique le règlement de la « Zone bleue » en vigueur, sauf exceptions, énumérées à l'article 6. Comme défini dans l’article 2 la durée de stationnement sur ces places et dans ces voies est limitée à 1 heures 30 minutes.

ARTICLE 6 : EXCEPTIONS

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 ne s'appliquent pas :

e Aux véhicules des médecins et auxiliaires médicaux ;

e A tous véhicules stationnant dans l'intérêt général de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ;

°e Aux artisans effectuant des travaux auprès des commerçants et domiciles des particuliers se situant dans la zone bleue bénéficiant d'une autorisation temporaire de stationnement qui sera délivrée par les services municipaux ;

°e Aux véhicules ayant apposé un badge avec le logo « Mairie » ;

e Aux résidents ayant apposé sur le pare-brise de leur véhicule une vignette justifiant de leur domiciliation sur la commune de Rognac permettant le stationnement libre sur les lieux définis dans l’article 2. Sauf dans les zones C, E et F de l’article 2.

La délivrance des vignettes autocollantes sera effectuée par la Police Municipale sur présentation de justificatifs de domicile et assujettie à la condition de résider dans l’une des rues mentionnées dans l’article 2.

e Aux véhicules des commerçants figurant sur les voies réglementées par la « Zone bleue », par apposition distincte sur le pare-brise d'un macaron bleu portant la mention « COMMERCANTS ROGNACAIS », et estampillé « Rognac Cœur de territoire » ou, raison sociale du commerce apparente sur le véhicule. Sauf dans les zones E et F de l’article 2.

Nota : Les dispositions de l’article 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents de la commune.

ARTICLE 7 : SIGNALISATION

La signalisation du stationnement en « durée limitée » se fera au début de chaque voie de circulation par une signalisation horizontale de couleur bleue, et par l'implantation :

e D'un panneau de stationnement interdit de type B6b3 complété par un panneau complémentaire de durée limitée de type M6f, précisant les mois, jours et heures de l'application de la prescription ;

e D'un second panneau de rappel et d'un panneau complémentaire de type M8c selon la longueur du stationnement sur la voie en zone bleue ;

°e D'un panneau d'application de type B50c signalant la fin de la prescription.

Les signalisations verticale et horizontale seront effectuées par les services techniques ou sous leur contrôle.ARTICLE 8 : INFRACTION

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

-_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : EXECUTION

Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction du Pôle Technique, la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 11 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.

avicné au 22 lo LE au Z3lb3/ EL.

Transmis en Sous-préfecture 22164] Z4

Notifié le dAloulLZPl Lisssverarerss