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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - p1738 reglementation du stationnement en zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
saintAndfé Y'l Vlle de Saht-Andrédes{arx Loke-AUantique Mairie 5, place dê la Mairie.. BP 5 441 1 7 SAINT.ANDRE-DES.EAUX N" ASVP/P151 12024 tP Réglementation du stationnement en zone bleue - ?nAJ 2024 ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de la Commune de SAINT-ANDRE-DES-EAUX, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 . VU le Code de la Route, notamment les articles R417-3 et R.417-10 du Code de la Route ; VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 relatif à la circulation ; VU le Code de la Voirie Routière ; CONSIDÉRANT la nécessité d'optimiser la rotation des véhicules en stationnement afin d'améliorer l'accès aux divers commerces et bâtiments publics de certaines zones du centre- bourg; ARRÊTE: Article 1"': Le stationnement est réglementé en « Zone Bleue » sur les zones et emplacements matérialisés en bleu avec la signalétique réglementaire au niveau de la Place de la Mairie et du parking situé en face de la superette Utile. Article 2 : La durée maximum de stationnement sur les emplacements indiqués à I'Article 1, sera limitée à t heure 30 minutes, du lundi au samedi entre th00 et 20h00 et le dimanche de th00 à '13h00. §!!g§!: Sur les emplacements indiqués à I'Article '1, tout conducteur, qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'apposer un disque bleu européen réglementaire sur la face interne du pare-brise côté trottoir, après avoir renseigné I'heure d'arrivée. Attention : l'usage de l'ancien disque avec heure d'arrivée et heure de départ n'est plus valable depuis le 1e'.janvier 20'12, il est, par conséquent non réglementaire et verbalisable depuis cette date. AÊicle 4:Dans cette zone, les stationnements sont interdits hors emplacements matérialisés. Le non-respect de cette prescription, entraînera la verbalisation et la mise en fourrière, si nécessaire, du véhicule en infraction (Article R.4'17-10 du Code de la Route). Article 5 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations, alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation. ll en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et I'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement dans cette « Zone Bleue ». Article 6: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements des véhicules des forces de I'ordre, services publics et de secours. Arrêté n" ASVP/H n024 1/2 Article 7 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisalion réglementaire par les services techniques municipaux, aux lieux concernés. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux textes de lois. Article 8 : Ampliation du présent anêté sera transmise à : . La Sous-Préfecture, . Le service police municipale, I'Agent de Surveillance de la Voie Publique, . Le Commandant de Brigade de proximité de Guérande, . Le Directeur des services techniques de la Commune de SAINT-ANDRE-DES-EAUX, chacun chargés, en ce qui le concerne, de veiller à son exécution. Article 9 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par voie d'affichage. Fait à sAINT-ANDRÉ-DES-EAUX, le 31 juillet 2024. Le Maire, oire- Mathieu COENT Le Moirc peut ceûiIiet sous so responsobilité le corcctèrc exécutoirc de cet octe et inlorme que le présent oûêté peut loire l'objet d'un recouts pou excès de pouvoir devont le Ttibunol Administtotil dons un déloide deux mois ù comptet de so publicotion ou de so notilicotion. 4- Arrété n' ASVP/PI 51 t2024 2/2 f iff ,i:::.I""l-''T2" ffif ? ozt [â transmisrion en sous.Prétecture tê : - 2 A0llT 202{