Arrêté - A25158 Règlementation du stationnement Rue Saint Bonnet

Documents similaires

Arrêté - A26103 Réglementation de la circulation routière e

Arrêté - A24013 Réglementation du stationnement en zones bl

Arrêté - A24095 Règlementation circulation et stationnement

Arrêté - A24029 Réglementation et stationnement Ae Jean Mer

Arrêté - A25016 Règlementation de circulation Rue des Arger

Arrêté - A26083 Interdiction temporaire de stationner Rue

Arrêté - A26058 Interdiction temporaire de stationnement

Arrêté - A26075 Interdiction temporaire de stationner Rue

Arrêté - A25242 Règlementatioin du stationnement et de l'ar

Arrêté - A26211 Réglementation du marché provençal Place

Arrêté - A25158 Règlementation du stationnement Rue Saint Bonnet Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25158 Règlementation du stationnement Rue Saint Bonnet)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°25158

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE SAINT-BONNET —

13340 ROGNAC

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 22134;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1% du livre 4 des parties législatives et reglementaires, relatif aux pouvoirs de police de circulation et notamment son article .411-1 ;

Vu le code de la voirie routière ; | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1%° à 8°" parties) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière ;

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules terrestres Rue Saint-Bonnet dans l'intérêt du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE N° 23279

L'arrêté n° 23279 du 13 décembre 2023, portant sur la règlementation du stationnement Rue Saint-Bonnet, est abrogé.

ARTICLE 2 : ARRÊT ET STATIONNEMENT

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur sont interdits sur le trottoir de la Rue Saint-Bonnet de son côté droit.

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur sont autorisés à cheval sur le trottoir côté gauche de la chaussée du numéro 9 au numéro 26 de ladite Rue.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Des panneaux de type « Bôd », accompagnés de panonceaux d'informations « interdits sur trottoir sur 1 côté », seront installés à chaque entrée de la Rue.

La signalisation de type « CE5ON » verticale adaptée aux dispositions précitées sera mise en place, ainsi qu'un marquage au sol délimitant les places de stationnement installés à chaque entrée de la Rue et réalisé par les Services Techniques ou sous leur contrôle.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

+ D'un recours administratif ;: Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'Un recours contentieux dans le délai de deux mois :

= soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

n soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca - 13235 MARSEILLE Cedex 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours ainsi qu'à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait à Rognac, le 26 mai 2025

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

Affiché du les. au AA les..

Transmis en Sous-préfecture lebl6l25

2 EL

Notifié le. dalles... ECS