Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - n21 DM L RICHARD AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOM
Acte - n28 DM AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEM
Acte - n18 DM AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEM
Acte - n26 DM AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEM
Acte - n27 DM AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEM
Acte - n29 DM AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEM
Acte - n30 DM AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEM
Acte - N9 UNKELBACH FEV 2023 DM CONVENTION OCCUPATION LOG
Déliberation - n48 AVENANT CONVENTION OCCUPATION DOMANIALE TEMPOR
Acte - N49 MME BOIKO LIUBOV CONVENTION D OCCUPATION DOMAN
Acte - n20 DM O Simart Avenant Convention Occupation Domaniale Temporaire LOG Commun 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n20 DM O Simart Avenant Convention Occupation Domaniale Temporaire LOG Commun 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
LE Vi, #
ID : 078-217803808-20230809-DMAVLOGSIMART-AU
y DECISION DU MAIRE n° 2093 / 20
Ville de
Maüle
Liberté
lité
térnité
Le Maire de Maule
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son
mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un avenant à la convention d’occupation domaniale
temporaire de Monsieur Olivier SIMART, Logement communal situé allée Carnoustie 78580 Maule ;
CONSIDERANT que la forte hausse de l'énergie entraine une augmentation mensuelle des provisions
pour charges ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec Monsieur Olivier SIMART un avenant à la convention d'occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé allée Carnoustie 78580 Maule
- Une révision des provisions pour charges de gaz à compter du 1% avril 2023
L'occupant paiera la redevance mensuelle hors charge de 750€ + 84€ de gaz +20€ d’eau à compter du 1% avril 2023.
Soit 854 € montant total mensuelle de la redevance à compter du 1°" avril 2023
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 6 mars 2023
Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines
Président du Syndicat d’Energie des Yvelines
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - conract.mairie@maule.fr - www.maule.fr