Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 27.02.23

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 27.02.23 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Verson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal Verson 27.02.23)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.

Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Deroff, Letourneur, Roux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier,

Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.

Absents excusés :

M. Joubin a donné pouvoir à M. Gué

Mme Vandercamère-Desmortreux a donné pouvoir à Mme Delbecque Mme Quesnel

Secrétaire de séance : Mme Le Déroff

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du conseil du 16 janvier 2023. Le compte-rendu est

adopté à l'unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Mme de Panthou :

- Manifestations : 2 visites du Silver Appart ont eu lieu Le jeudi 2 février (appartement témoin disposant d'astuces pour les personnes en perte de mobilité). D’autres visites peuvent avoir lieu. Possibilité de covoiturage.

- Registre des personnes vulnérables : mise à jour prévue pour l'été 2023. Information spécifique dans Le prochain magazine Reflets.

- Dispositif «1 bébé, 1 livre » mis en place depuis le début de l'année : les familles reçoivent un courrier à l'occasion de La naissance de Leur enfant les invitant à retirer un livre à La librairie de Verson La Page qui Tourne.

- Repas des Aînés : ce repas sous sa forme habituelle aura désormais lieu fin novembre. Afin de faire patienter les Aînés jusque-là, un après-midi festif va être proposé exceptionnellement Le jeudi 13 avril.

Mme Perrier :

- La bibliothèque subit toujours les conséquences de la cyberattaque dont la Ville de Caen a été victime. En effet, alors que les bibliothèques de Caen, lfs et Hérouville peuvent se connecter directement au logiciel qu’elles utilisent au quotidien, les autres bibliothèques doivent utiliser une connexion Internet pour y accéder. C’est cette connexion Internet que Les services informatiques de la Ville de Caen ne parviennent pas encore à sécuriser. Par conséquent, nos bibliothécaires doivent se rendre chaque semaine dans l’une des bibliothèques connectées au Logiciel pour accomplir toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Pour les usagers, cela ne change rien, mais cela complique grandement Le travail de nos agents.

- La programmation culturelle au mois de mars tournera essentiellement autour de La francophonie. A noter toutefois Les 3 représentations du spectacle « Ma Place à table » le samedi 25 mars pour lequel ilreste des places.

- C’est complet en revanche pour l'atelier informatique « Trier ses photos ». Un autre atelier sur le

même thème sera proposé en mai ou juin.

- Prochaine réunion de la commission vie associative Le mardi 14 mars, pour affiner la préparation de La

fête de la Saint-Germain Les 13 et 14 mai 2023.

Mme Brioul :

Rappel du programme du mois de la francophonie à Verson (flyer distribué dans les boites aux lettres). - Soirée Latitudes ce vendredi 3 mars avec Chadia Loueslati,

- Exposition « quand les pagnes racontent l’histoire » dont Le vernissage aura lieu Le 7 mars à 19h,- Conférence-spectacle animée par Fabrice Drouelle sur le thème de La Françafrique Le 10 mars à 20h à la Salle des Trois Ormes (conférence spécialement écrite pour Verson).

- Visites guidées de la propriété Senghor : déjà 195 inscriptions sur 240 créneaux proposés. Entre 45 et 55 minutes par visite.

Mme Grenèche souhaîte savoir qui sont les personnes qui s'inscrivent : beaucoup de Versonnais. Toutes les personnes qui étaient sur liste d'attente depuis Les Journées du Patrimoine ont été rappelées.

Patrimoine Senghor :

Depuis Le début de l’année, le traitement sanitaire du patrimoine écrit qui se trouve dans la maison se poursuit. Deux palettes de documents sont parties à La désinfection. Grâce au soutien financier de la DRAC, une chargée de mission va réaliser au printemps l'inventaire du patrimoine écrit de La maison. Pour ceux qui connaissent cette émission diffusée sur France 5 «Une maison, une légende » un

tournage est en cours de réflexion, il pourrait avoir lieu au mois d’avril.

Enfin, la commission Patrimoine Senghor se réunira au printemps pour poursuivre la feuille de route des

travaux à mener à l’horizon 2026.

Communication :

Le dossier qui nous occupe actuellement est Le Reflets qui devrait sortir courant avril.

Mme Delbecque :

Les vacances de février se sont très bien passées au centre de loisirs et à l'espace jeunes. Le nombre d'inscrits a été supérieur à l’année dernière. La première semaine, les enfants du CLSH sont allés découvrir ce qui faisait la jeunesse de Leurs parents à "Retour vers Le passé” avec une immersion dans les années 90. Ils ont même testé le Tang.

La deuxième semaine, ils ont pu s'initier à la robotique. Ils ont également rencontré une médiatrice du comportement animal qui leur a montré comment se tenir face à un chien.

Pour les ados, plusieurs jeux, que ce soit de société ou d’extérieur, ont rythmé leurs semaines, avec

des sorties au bowling et à Trampoling Park.

M. Le Bourgeois :

La commission Espaces Publics et Cadre de vie s’est réunie Le 22 février 2023: point sur Le Programme Pluriannuel d'investissement, sur Le projet de la ferme maraichère et sur les travaux de la place de l'église. Ceux-ci sont encore en cours : il reste la pose de la passerelle sur la noue, le garde-corps sur l’Odon et la pose des candélabres programmés avant le 15 mars 2023, ainsi que La finalisation du parking d'appoint et sa végétalisation.

Pour Le projet de création de la rue Haute Vergée (au nord de l’écoquartier), les dossiers pour demande de subvention sont en train d’être constitués et Le devis pour engager la maîtrise d'œuvre est signé.

M. Deau :

Commission urbanisme du 26 janvier : présentation du projet de définition d’un périmètre d'étude pour placer en réserve foncière quelques parcelles rue de l'église (projet de chaufferie bois et/ou de résidence senior), ainsi que le projet d'une nouvelle redevance d'occupation du domaine public pour

travaux (voir délibération proposée ultérieurement).

Mme Roux demande des précisions et si une enveloppe budgétaire est prévue. M. Deau répond que des emplacements réservés avaient par exemple été définis au PLU communal : il en reste 2 aujourd’hui (après que des projets ont eu lieu ou après abandon). L'un est à la sortie de l’A84, à l’entrée de la zone de la Mesnillière, l’autre est Le Long du parking de l’ espace senghor. De la même façon, il est aujourd’hui envisagé de nouvelles réservations foncières même s’il n’y a pas de projet concret opérationnel à ce stade.

Mme Donatin complète en expliquant qu’en cas de cession, avec une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), la mairie peut se porter acquéreur et préempter mais elle doit le faire de façon très rapide. Avec le périmètre d'étude, sur une zone ciblée et après avoir informé Les propriétaires, en cas de cession, La

mairie est forcément prioritaire et bénéficie de temps pour une étude plus détaillée. Le sujet pourra continuer d’être examiné en commission avant de demander à Caen la mer de délibérer

sur ce périmètre au titre de sa compétence sur le PLU intercommunal.

M. Deloget :

Nombreuses manifestations associatives au mois de mars et notamment : e Salon multi-collections organisé par la Société de chasse Le dimanche 5 mars à la salle des Trois Ormes.e Match de R1 AS Verson/Maladrerie également Le dimanche 5 mars à 14h30 au stade Jules Rimet. e Match AS Verson (R1)/AS Cherbourg (N3), le samedi 11 mars à 18h au stade Jules Rimet.

e Exposition des 40 ans du club des Archers de l’Odon Le samedi 11 mars de 14h à 17h aux Ateliers

de l’Odon.

e Soirée du Tennis Club le 18 mars à 19h30 à La Salle des Trois Ormes, venant clôturer le tournoi

senior qui se déroule du 4 au 18 mars.

Par ailleurs, un panneau de basket a été installé entre Le gymnase et La salle Coubertin.

M. Gué :

- Aux écoles : suppression du buisson sauvage inutile dans la cour de l’école maternelle pour le remplacer par du gazon au pied de l'arbre et projet d’un «banc de l'amitié » (à 360° autour de

l'arbre), dans l’idée de poursuivre la végétalisation de la cour.

- Introduction de nouvelles assiettes aux écoles. Suite au surpoids de celles-ci et panne du vieux lave- vaisselle à l’école Dolto, aménagement du poste de plonge.

- Changement de La chaudière à Victor Hugo: déjà des signes très encourageants en terme de réduction

de la consommation.

- Réunion de La Commission Le 24 janvier dernier: examen des demandes de subvention et budgets des écoles.

- Remerciements à notre conseillère départementale Sophie Simonet qui a offert pour les écoles et le Conseil Municipal des Jeunes des invitations pour les matchs du SM CAEN Bastia et Grenoble. - Service Minimum assuré par 3 fois pendant les journées de grève.

- Prévisions des effectifs pour La rentrée : Les chiffres retenus par l'inspection sont un peu justes pour

Victor Hugo, une lettre a été renvoyée à l’ inspection.

- Réflexion/concertation à venir sur l'aménagement de l’organisation du temps du midi, en prévision des travaux du restaurant scolaire et des repas qui seront pris aux Ateliers de l’Odon. Les travaux

devraient démarrer au retour des vacances d’avril.

Mme Donatin, pour M. Joubin (excusé) :

- Patrimoine bâti : Le presbytère devrait être prêt pour la location à partir du 1° mars. - Développement économique :

e Reprise de la boulangerie Jules par les propriétaires.

Déménagement du salon esthétique La Magie du Spa e

e Changement d’opticien

e__ L’Olivade est Le premier commerce à adhérer au Rollon (monnaie électronique 100% Normande) e Poursuite des visites d'entreprises (MARIE Chaudronnerie et STRADAL en mars) e Petit déjeuner prévu avec les entreprises et commerces le vendredi 10 Mars avec intervention d’une cellule information de la gendarmerie sur la cybercriminalité. Sera également présentée l'étude en cours de réalisation par Caen la mer pour la réhabilitation de La zone de la Mesnillière (aménagements piétons, vélo...). C’est une demande des entreprises depuis longtemps. L'étude est réalisée en 2023, Les travaux en 2024 s’ils sont programmés.

Mme Donatin :

- Rencontre avec M. Joubin de Mme Bessy, secrétaire générale de la Préfecture, Le 19 janvier pour lui présenter La commune et Les projets communaux qui font l’objet de demandes de subventions. - Même présentation faite Le 21 janvier aux conseillers départementaux et à la sénatrice Sonia de la Provôté.

- AG de l’association Lamido le 24 janvier. Un cabinet d’études va être désigné en mars pour examiner la possibilité de passer cette association en régie communautaire. Début de l’étude en avril. Résultats en juin. Décision à venir de Caen la mer. Une étude plus large sur l’enseignement artistique à l’échelle

de Caen la mer est prévue ensuite.

Mme Roux demande comment va se dérouler l’étude. Sait-on si les parents et usagers vont être interrogés ?

Mme Donatin ne pense pas, mais Les présidents, Le bureau, Les enseignants, la mairie. L'étude portera sur les locaux, les tarifs, doit proposer de nouvelles modalités de fonctionnement, en évaluer le coût... De la qualité de l’étude dépendra le bon fonctionnement de l’éventuelle école de musique intercommunale.CAEN LA MER : POINT D’INFORMATIONS ET RAPPORT DES COMMISSIONS

M. Deau :

Une réunion s’est tenue le 3 février portant sur Les axes stratégiques et Les thématiques retenus pour l'élaboration du futur PLUI-HM. On est dans la phase du PADD, Plan d'aménagement et du Développement Durable. Un débat doit avoir lieu dans chacune des communes en avril où mai pour une validation par Caen la mer fin juin.

M. Simon :

- Une réunion s’est tenue ce lundi 27 février 2023 avec le Vice-président en charge de la mobilité et Les services de Caen la mer sur les sujets suivants :

e Réseaux de bus : fréquentation en hausse, lignes de Verson bien utilisées. Projet d’une ligne de bus à la demande pour la zone Mouen-Tourville-Eterville-Verson, mais pas avant 2025 au moment du renouvellement de la délégation de service public de transport. Un bus circulaire pour relier Les communes périphériques entre elles n’est pas à l’ordre du jour car il a été démontré qu’il ne fonctionnerait pas. Mais une application de covoiturage pour ce type de trajets est à l’étude.

Mme Perrier demande si le problème des retards de bus Le matin pour desservir Le lycée Malherbe a été traité. Le sujet n’a pas été évoqué maïs il est toujours possible de requestionner si Le problème est toujours d’actualité.

e Concertation sur l’extension du tramway : la journée du 28/02 est consacrée à une décision sur le scénario de tracé retenu.

e Aménagements cyclables : une réunion publique est prévue le samedi 3 juin 2023 de 10h à 12h afin de faire Le bilan des aménagements réalisés en 2022 et présenter leur pérennisation et/ou nouveaux aménagements proposés en commission et présentés Lors du conseil municipal du 14 novembre 2022.

Pour la partie ouest de la rue du Général Leclerc, il est notamment demandé de retirer Les pavés au milieu de La chaussée. Pour la partie est, de l’Aventure jusqu’au plateau Perruques, Caen la mer va relancer le Département pour faire des chaussidou car le pictogramme sur la chaussée n’est pas satisfaisant pour les cyclistes, voire dangereux.

La rue de la Croix Beaujard va continuer d’être aménagée pour les cyclistes, pour une continuité allant de l’église jusqu’au plateau Perruques.

Une piste cyclable est à l'étude entre Eterville et Verson. Caen la mer devra acheter les emprises foncières nécessaires et prévoit de réaliser les travaux après 2026. Enfin, concernant le projet d'aménagement d’une voie cyclable entre Verson et Saint Manvieu par le Département, Caen la mer soutient la volonté des deux communes de Verson et Saint Manvieu de faire modifier ce projet pour créer une véritable piste cyclable.

M. Monsimier :

- Commission Environnement Caen la mer du 08/02/2023 : présentation de la Boîte à outils Transition écologique et de de l’outil numérique permettant de faciliter les échanges entre les élus et les techniciens.

- Comité syndical du SDEC du 09/02/2023, essentiellement consacré au Débat d’Orientations Budgétaires.

Mme Donatin :

- Commission archi conseil Le 27/01 sur l’extension de la zone du PARO, 2 projets présentés : celui de la Société Nouvelle de Métallurgie qui doit s’agrandir, et celui de la société ADP (Atelier du Plastique) qui veut construire son local (actuellement en location).

ACTION SOCIALE : BILAN 2022 DU CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la municipalité. 13 membres composent la commission du CCAS (Mme la Maire, 6 élus, 6 personnes issues de la société civile).En préambule, rappel de ce qu’est Le CCAS :

Le Centre Communal d’Action Sociale est chargé de mettre en œuvre la politique sociale de La municipalité. Quand on parle du CCAS, on parle du conseil d'administration, composé de 13 personnes (7 élus et 6 personnes nommées), et qui se réunit une fois par mois. Un agent est actuellement en charge du CCAS, Mme Allenbach, qui y travaille entre 70 % et 100 % de son temps en fonction des besoins.

L'accueil du public.

Forte augmentation des contacts téléphoniques avec les usagers, ainsi qu’une augmentation du nombre total de ménages accueillis.

Les principales démarches des usagers

- Les dossiers d’aides sociales légales: ce sont tous les dossiers d'aides qu’un CCAS a l'obligation d'instruire. Par ex : la domiciliation administrative, pour les personnes n’ayant pas de domicile fixe et

ayant besoin d’un lieu où recevoir leur courrier, les aides sociales à l'hébergement, les aides pour personnes en situation de handicap...

- L'aide à la constitution de dossiers administratifs : par ex. aide pour constituer un dossier de Complémentaire Santé Solidaire.

- L'enregistrement de demandes de logement social : avec une réorientation vers les demandes en ligne le plus souvent possible. Mais il y à des gens qu’il faut aider dans ces démarches. - Les expulsions : il y a eu 4 nouvelles procédures engagées. La Préfecture informe le CCAS quand une procédure d'expulsion est mise en place, afin d'obtenir des informations sur la situation des personnes concernées, si le CCAS en possède. Le CCAS adresse alors à la personne concernée un courrier pour proposer une rencontre et faire Le point. Les procédures durent deux ans en moyenne, mais elles peuvent être plus rapides. 4 nouvelles procédures, cela ne signifie pas non-plus qu’elles vont forcément aboutir.

- La demande d’aide financière au CCAS réorientée vers d’autres dispositifs. Par ex: FSL (Fonds de solidarité pour Le logement), FSE (Fonds de solidarité pour l'énergie) — auprès du Département.

Les aides facultatives hors commissions

- Visa sport-culture: aide accordée aux jeunes de 5 à 15 ans afin qu’ils puissent participer à des activités proposées par des associations sportives et culturelles, versonnaises ou non. Cette aide est délivrée sur des critères de revenus. Le nombre d’aides accordées est en hausse, car c’est un dispositif que les familles connaissent bien désormais.

Les aides facultatives - demandes présentées en commission CCAS

La commission CCAS se réunit une fois par mois pour étudier les demandes d’aides formulées par Les usagers et statue sur ces demandes.

87 demandes ont été présentées en 2022 et 27 aides alimentaires d'urgence. Ces dernières sont attribuées hors commission, à cause de leur caractère urgent, mais une présentation de la situation des personnes demandant l’aide alimentaire d'urgence est faite au cours de la commission CCAS qui suit La demande.

Si on se réfère à 2019, on constate que ces aides sont en augmentation.

Les aides facultatives - aides accordées en commission CCAS

IUy a surtout eu des aides financières concernant le paiement de factures d'énergie.

Evolution du profil des foyers aidés financièrement

Le nombre de foyers aidés, par rapport à 2021, est stable. Toutefois, on note une évolution du profil des foyers aidés, avec une augmentation du nombre de familles avec enfant, ainsi qu’une augmentation du nombre de familles monoparentales.

Le transport solidaire

Depuis sa mise en place Le 1er juillet 2021, ce dispositif a trouvé sa place avec 17 transports effectués en 2022. C’est un dispositif qui est apprécié des usagers et des chauffeurs bénévoles. J’en profite d’ailleurs pour remercier chaleureusement Les chauffeurs pour le travail qu’ils font et le temps qu’ils donnent.

Mme Roux demande pourquoi il y a une différence entre Le nombre de demandes et Le nombre de transports effectués. Madame Lanfranc de Panthou répond que les demandes peuvent être abandonnéesou ne pas être honorées car ne répondent pas aux conditions prévues au règlement intérieur de cette mesure.

Evolution des principales aides facultatives attribuées

On voit que le montant des aides, spécialement des aides alimentaires, a connu une forte

augmentation, qui s'explique par Le contexte général d'augmentation du coût de la vie.

Manifestations du CCAS

Pour la première fois depuis 2020, Les manifestations organisées par Le CCAS avec des partenaires, ont

repris. Elles ont bien fonctionné et ont été très appréciées des personnes qui y ont participé. Mme Roux souhaiterait que les sessions de sensibilisation aux gestes qui sauvent et de prévention des accidents domestiques soient réitérées à destination d’un plus large public. Mme Grenèche demande des précisions sur Le Sensibus. IL s’agit d’un bus du Département qui s’installe sur Un temps donné dans une commune pour sensibiliser Le public aux aménagements possibles de son logement, avec les conseils d’un ergothérapeute.

Un après-midi festif a été organisé le mercredi 29 juin 2022 : il s’agissait de proposer une alternative au repas des Ainés qui ne pouvait se tenir dans son format habituel compte-tenu du contexte sanitaire qui n’était toujours pas serein. D'ailleurs, de nombreuses personnes cas contact n’ont pas pu venir au dernier moment.

Parc de logements sociaux et attributions.

En 2022, il y a eu 40 livraisons de logements sociaux, et un total de 77 entrées. Le « parc réservé Mairie » signifie que lors des commissions d’attribution concernant ces logements, La

Mairie a Le droit de proposer des candidats. Cela ne veut pas dire qu’ils seront forcément retenus. Les T3 constituent 48 % des logements attribués, soit un logement sur deux. C’est Caen la mer Habitat qui en a fourni le plus en 2022 (Odonia et Novaïa). Puis viennent Les T1-T2 : 25 %, et les T4: 22 %,

également fournis par Caen la mer Habitat.

Ces logements attribués en 2022 Le sont beaucoup à des familles monoparentales.

PATRIMOINE BATI': POINT SUR LE PROJET DE RENOVATION/EXTENSION DU

RESTAURANT SCOLAIRE

Pour rappel, Les travaux consistent à agrandir Le restaurant scolaire Victor Hugo existant, le doter d’une cuisine de préparation pour Les deux écoles et Le centre de Loisirs, avec une liaison chaude pour l’école maternelle.

Les marchés de travaux ont été répartis en 15 lots comme suit :

LOT N°1 DEMOLITION - DESAMIANTAGE

LOT N°2 GROS OEUVRE

LOT N°3 CHARPENTE

LOT N°4 ETANCHEITE

LOT N°5 BARDAGE - CLOTURE BOIS

LOT N°6 MENUISERIES EXTERIEURES

LOT N°7 MENUISERIES INTERIEURES

LOT N°8 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

LOT N°9 PEINTURE

LOT N°10 REVETEMENTS DE SOL

LOT N°11 CARRELAGE - FAIENCE

LOT N°12 ELECTRICITE

LOT N°13 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

LOT N°14 EQUIPEMENTS DE CUISINE

LOT N°15 AMENAGEMENTS EXTERIEURS

La procédure de consultation pour les marchés publics de travaux s’est déroulée entre le 30 novembre 2022 et Le 16 janvier 2023 (38 offres reçues). A la suite de cette consultation, une phase de négociation écrite a été ouverte sur certains lots. Toutes les offres ont été analysées par les bureaux d’étude et l'architecte de l’équipe de maîtrise d'œuvre et un rapport a été présenté en Commission d'Appel d’Offres (CAO).

La CAO s’est réunie Le 16 février 2023 et a émis un avis pour attribuer Les marchés publics de travaux des Lots 1 à 4, des lots 6 à 15.En effet, le lot 5 a été déclaré infructueux (une seule offre et jugée inacceptable au regard des estimations) ; une procédure a été relancée Le 14 février 2023 (jusqu’au 10 mars 2023).

Une nouvelle CAO sera convoquée pour se prononcer sur le lot 5 et Les options qui découlent du choix du format du préau. Le conseil municipal lors de sa réunion du 3 avril prochain aura à délibérer sur

l'attribution des 15 lots de marchés publics de travaux et sur l'aménagement de préau retenu. Mme Donatin présente les visuels des aménagements potentiels de préau ainsi que le budget prévisionnel de l’une et l’autre option (sachant que les estimations sont des estimations maximales car la relance du lot 5 pourrait permettre un chiffrage moins-disant) :

APRES CONSULTATION DES ENTREPRISES

AVANT (encore en cours)

(scénarit maximum)

ESTIMATION | ESTIMATION | ESTIMATION TOTAL TOTAL DES TRAVAUX | TRAVAUX TRAVAUX TOTAL SI SI PHASE DCE + + HORS PREAU | OPTION OPTION nov 2022 PREAU 1 PREAU 2 PREAU 1 PREAU 2

ur 1 150 985 € 1199 459€ 1271 680 € 1 385 845 € 1 469 883 € 1595 631 €

dont 48 474 € 120 694 € 84037 € 209 786 €

Soit un écart entre Le préau 1 et Le préau 2 de plus de 125 000 € HT. Mme Donatin rappelle qu’en 2020, il avait été décidé de ne pas procéder à la rénovation du préau compte tenu du projet du restaurant scolaire qui devait être lancé. Le devis à l’époque s'élevait à 53 230 € HT.

Commentaires :

Plusieurs conseillers sont esthétiquement favorables à l'option 2.

Plusieurs s’étonnent de l’écart de coût important entre l'option 1 et l'option 2 pour une surface de préau seulement un peu plus grande.

M. Gué est favorable à l'option 2 sur Le principe car elle permet une continuité de cheminement à l'abri, de la sortie de l’école jusqu’au restaurant scolaire.

Une nouvelle option serait de supprimer le bardage qui couvre l’escalier en Le remplaçant par de la peinture où un ravalement de façade qui permettrait peut-être de limiter Les coûts.

M. Fouchet alerte sur Les coûts d’entretien des toits terrasse.

FINANCES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, rappelle que les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent tenir, dans les deux mois précédant le vote de leur budget, un débat d'orientation budgétaire. Une délibération prend acte de la tenue de ce débat sans avoir de caractère décisionnel.

Les conseillers municipaux ont reçu le rapport d'orientation budgétaire qui expose Les données externes qui ont une influence sur la situation financière de La commune ; il présente également la situation

financière de La commune et expose les orientations budgétaires pour l'exercice 2023.

M. Deau présente tout d’abord les résultats 2022 en investissement. Le résultat pour l’investissement serait de 794628 €. Les restes à réaliser des dépenses qui se décalent à 2023 concernent essentiellement les Ateliers de l’Odon.

Le résultat pour le fonctionnement serait de 496 631 €.

Pour 2022, le résultat global provisoire serait de 1 291 259 €.M. Deau commente ensuite les graphiques agrégeant les données des recettes, dépenses et résultats de ces dernières années pour présenter leur évolution.

Mme Donatin rappelle qu’un emprunt a été contracté pour 1,1 M€ en 2020 auprès de la Caisse des Dépôts à un taux fixe de 0,55 % sur 20 ans et un deuxième emprunt pour 0,65 M€ en 2021, à 0,89 % sur 20 ans). Les taux d’emprunt pratiqués actuellement montrent que La commune a emprunté au bon moment.

Les orientations proposées pour 2023 sont les suivantes :

Pour les investissements :

- Poursuite et développement des investissements (fin des Ateliers et début des travaux du restaurant scolaire, création de la voirie nord-écoquartier).

- Recherche de financements non bancaires : CRTE, Contrat de territoire, SDEC...

- Etudes pour préparer les dossiers suivants et avoir une vision de long terme du patrimoine bâti communal. En effet, la hausse des coûts énergétiques pourrait être encore supérieure en 2024. Au-delà de ses engagements réguliers pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et réduire l'impact écologique de son activité, la commune doit donc dégager les moyens suffisants pour poursuivre les investissements en faveur de la réduction des dépenses énergétiques.

Pour le fonctionnement :

- Suivi précis des consommations énergétiques pour faciliter La prise de décisions et accompagner les usages des bâtiments.

- Recherche d’optimisation des dépenses de fonctionnement pour intégrer :

> Les effets de l’inflation/coûts énergétiques : Le SDEC prévoit par exemple une augmentation de 25% d’une partie des tarifs de l'électricité et de 125% des tarifs du gaz en 2023. IL prévoit une augmentation plus importante encore en 2024 sans néanmoins donner d’ordre de grandeur à ce stade du fait de la relance de l’accord-cadre pour l’achat d'électricité et de gaz pour la période 2024-2027.

> Les nouvelles charges de fonctionnement : Ateliers de l’Odon, patrimoine Senghor, renforts RH et prise en compte sur une année complète de l'augmentation du point d'indice.

Echanges :

M. Simon demande si la commune récupère La TVA sur les gros travaux des Ateliers. M. Deau répond qu’il s’agit effectivement du FCTVA: 327 000 € ont été notifiés pour être inscrits au BP2023 en recettes. C’est une recette attendue pour aider notamment au financement du restaurant scolaire.

M. Courteille demande si des emprunts bancaires sont nécessaires pour le restaurant scolaire. Mme Donatin répond que l'objectif initial est de ne pas y recourir. Le budget 2023 va être difficile à boucler compte tenu de l'inflation des coûts généraux.

M. Bouchard demande si, concernant l’augmentation des charges de fonctionnement, l'Etat va compenser l’augmentation du point d’indice de 3,5% des agents. M. Deau répond que ce n’est pas prévu. L'Etat s’est engagé à augmenter l'enveloppe de La Dotation Globale de Fonctionnement en 2023 mais cela ne devrait pas concerner Verson. M. Bouchard trouve cela effectivement normal si on est une commune qui est en-dessous de La moyenne pour son niveau d'endettement.

Mme Donatin complète en disant qu’en 2021 la commune de Verson était en-dessous de la moyenne nationale des communes de La même strate pour ce qui est du revenu fiscal moyen perçu ramené au nombre d’habitants. L'augmentation des bases fixées par l'Etat et l’augmentation du taux communal des impôts a apporté +200 000 € de recettes fiscales en 2022. Sans cet apport, le résultat comptable aurait été amputé d’autant. Si elle reconnaît que l’augmentation des impôts est bien une charge à titre individuel, elle ne regrette pas ce choix qui permet de maintenir la capacité communale d’autofinancement au même niveau qu’en 2021 et permet de continuer à investir. M. Bouchard revient sur Le fait que La commune a subi une charge exceptionnelle avec l'augmentation de 3,5% du point d'indice sur Le personnel communal. Si on n’avait pas subi ça, on aurait clairement eu un meilleur résultat. L'augmentation des recettes a permis de compenser cette augmentation des charges de personnel.Mme Héroult dit que le point d'indice a augmenté mais que les charges de personnel augmentent également naturellement chaque année.

M. Bouchard est d’accord, mais la commune choisit également de remplacer Le personnel absent, ce n’est pas le cas de toutes Les communes. Les 200 000 € qui ont été gagnés en recettes par Les impôts

ont été pour partie dépensés dans les charges de personnel.

Mme Donatin confirme qu’elle préfère remplacer le personnel absent pour des longues durées. M. Simon indique que ces charges vont peut-être continuer à augmenter puisque la commune gagne en population, la charge de travail des services également.

Mme Donatin répond qu'il existe des obligations légales. Pour exemple : La fréquentation des services périscolaires qui augmente nous oblige à adapter les taux d'encadrement. Les augmentations sont également liées à des arrêts maladie de longue durée où à des congés maternité. Ces surcoûts se ressentent très fortement sur notre masse salariale puisqu’on paie l’agent et son remplaçant. Des choix d'augmentation des services ont également été réalisés. Pour exemple l'agent du CCAS ne fait plus d'accueil à la mairie et consacre tout son temps au CCAS et à des missions autres (ex: le recensement). IL a fallu le remplacer à l’accueil pour 30% de son temps. IL y a donc eu des aléas et des choix.

M. Bouchard constate que le budget communal savait absorber les augmentations de charge Les années précédentes. Cette année, il y a l’augmentation de l'indice mais il n’y a pas que ça. On a utilisé l’augmentation des recettes de impôts pour financer cette augmentation des charges du personnel. Est- ce que cela va devenir permanent ou rester exceptionnel ? L'augmentation des impôts était présentée initialement pour augmenter la capacité d’autofinancement et maintenir Les investissements, pas pour augmenter les services. Or la capacité d’autofinancement n’augmente pas, elle se maintient. M. Deau ajoute aux propos de Mme Donatin que les prévisions budgétaires donnaient une trajectoire souhaitée mais que Les imprévus peuvent modifier Les choses, en positif comme en négatif. M. Simon constate que l’augmentation des bases prévue par l'Etat de 7,1% devrait permettre d’augmenter les recettes fiscales en 2023.

Mme Donatin confirme que l’idée de l'Etat est sans doute de permettre aux collectivités de bénéficier de recettes permettant d’absorber une partie de l'inflation de leurs charges.

Le conseil municipal prend acte de ce débat d’orientations budgétaires 2023.

CONVENTION POUR LA TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES ADMINISTRATIFS

M. Deau, maire-adjoint délégué aux finances, expose que l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) nécessite d’avoir intégralement dématérialisé les comptes budgétaires pour transmission à la Préfecture d’une part et à la Trésorerie d’autre part. De plus, la Préfecture demande le passage à la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, certains arrêtés..). Pour ce faire, il convient d’autoriser La signature d’une convention entre le Préfet et la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal autorise La signature de la convention pour la transmission dématérialisée des actes administratifs ainsi présentée.

TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

M. Deau poursuit et explique que l'occupation privative du domaine public, temporaire ou permanente, est payante (droit de voirie). Elle est autorisée par arrêté municipal et soumise à une convention qui en fixe les conditions (ex. : terrasse de restaurant, empiètement d’un commerce sur le trottoir...). Les tarifs ont été révisés en janvier 2022 (délibération n°07.01.22) en omettant de créer un tarif pour l'occupation du domaine public pour travaux (ex. : base de chantier ou grue sur Le domaine public dans le cas de La construction d’un immeuble par un promoteur). Après avis de la commission urbanisme réunie Le 23/02/2023, il est proposé un tarif de 0,50 centimes d’euros par m2 occupé, par semaine. Le tarif s’applique si l’occupation est supérieure à une semaine.

M. Monsimier demande quelle est la recette attendue. M. Deau répond qu’il y a de futures opportunités, avec notamment l'occupation pour le chantier de la démolition et reconstruction de La ferme Faizant, dans l’écoquartier St Martin avec occupation du domaine public pendant plusieurs mois.M. Fouchet demande s’il y a un montant plancher. M. Deau répond qu’effectivement, si l'occupation est inférieure à une semaine, cela ne vaut pas le coût de facturer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter ce tarif pour occupation du domaine public pour travaux ainsi présenté.

QUESTIONS DIVERSES

M. Simon demande si la commune a un plan de communication pour sensibiliser sur Le non

renouvellement des nappes phréatiques. Par exemple pour limiter le lavage des voitures. Mme Donatin répond que la Préfecture fixe le niveau d’alerte et les mesures à adopter très tôt. La commune qui n’a pas d’expert capable de quantifier Les ressources en eau s’en remet aux indications données par la Préfecture pour déclencher des alertes via notre service de communication. Mme Grenèche demande si, comme le fait Lla commune de Fontaine-Etoupefour, Verson peut sensibiliser sur les gestes pour économiser l’eau, de manière générale. Cela pourrait être fait dans le prochain

Reflets.

M. Le Rétif a constaté que les fleurs de La commune sont arrosées et interroge pour que des décisions soient prises, sans attendre Le dernier moment.

Mme Donatin se renseignera avec M. Le Bourgeois auprès de Caen la mer concernant l’arrosage des plantes. Aujourd’hui, des changements s’opèrent pour choisir des plantes moins consommatrices d’eau

et pratiquer le paillage.

La séance est levée à 22h45.

La Maire,

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