Compte-Rendu - 23 aout 2023

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Compte-Rendu - 23 aout 2023 Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Romestaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 aout 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, MAIRIE de ROMESTAING 50, place de la Mairie

47250 ROMESTAING

Téléphone : 05 53 94 51 05

Mail : mairiederomestaing@lgtel.fr

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PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 23 Août 2023

Membres en exercice : 11

Quorum : 6

Date convocation : 10/08/2023

L’an deux mille vingt-deux, le 23 août, le Conseil Municipal de Romestaing, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie à 19H30, sous la présidence de M. GRANGE Pierre, Maire

Etaient présents : Mrs GRANGE – BAUDEL – LARTIGUE - PERROT Mmes LUCAS – BALLET -BONNEFOND – LENCLOS –

de BARROS

Absent(s) : Mme du BOISDULIER - Mr AMOURGIS

Excusé : Néant

Pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Mme LUCAS

M. le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

L’ordre du jour appelle :

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

2. Délibération tarif salle des fêtes pour location asso tarot

3. Délibération annule et remplace délibération N° 2023-06-09-01

4. Délibération changement assurance mairie

5. Délibération contrat groupe assurance statutaire avec le CDG47

6. Délibération convention cadre « Accompagnement numérique » avec le CDG47 7. Point sur projet réhabilitation ancienne école

8. Questions diverses

1. Adoption du Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.2. FIXATION DES TARIFS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES pour une association hors commune

Délibération 2023-08-23-01

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’association Tarot club du Marmandais souhaite continuer à louer la salle des fêtes, d’après un calendrier, afin d’y organiser des concours de tarot. Il est donc nécessaire de fixer un tarif pour la location de celle-ci pour la saison 2023/2024. Monsieur le Maire propose d’augmenter de 100 euros la location, par rapport à la saison 2022/2023, au vu de l’augmentation des factures d’électricité.

Les dates des concours seront : les premiers samedis du mois de septembre 2023 à juillet 2024 ainsi que le dimanche 17 mars 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de louer la salle pour 300 € pour les dates réservées ci-dessus

DECIDE qu’une caution de 200€ sera demandé pour la location de la salle des fêtes. DIT qu’un contrat de location sera signé entre la commune et les loueurs

DIT que l’état des lieux se fera par un membre du conseil, et le chèque de caution ne sera rendu que si la salle des fêtes, tables et chaises sont en bon état. Sinon, il sera demandé une participation à hauteur du taux horaire de la personne qui remettra la salle en état. Le chèque de caution sera encaissé si le loueur refuse de remettre la salle en état ou si les tables et chaises sont cassées ou manquantes.

DIT que la recette sera inscrite au budget 2023.

3. ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2023-06-09-01 du 09 juin

2023 :

ENCAISSEMENT CHEQUE DONENCAISSEMENT CHEQUE DON

Délibération 2023-08-23-02

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur et Madame Michel SAUMON ont souhaité faire un don de 200.00 euros par chèque à la mairie de Romestaing.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à accepter ce don qui n’est pas grevé ni de condition ni de charge, et l'autorise à émettre le titre au compte 756.

4 – CHANGEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA

COLLECTIVITE

Délibération 2023-06-23-03

,Monsieur le Maire informe qu’à ce jour les contrats d’assurances de la commune sont conclus auprès de Groupama, « dommages aux biens », « responsabilité civile », « protection juridique », « flotte automobile » et « garantie personnel statutaire ». Monsieur le Maire a été contacté par la SMACL et a donc demandé de faire une proposition d’assurance pour les différentes assurances.

Au vu du rapport d’analyse réalisé par la SMACL au 07/07/2023 et après comparaison avec les quittances acquittées auprès de Groupama (3 487.11 euros pour l’année 2023), il en résulte que le coût global est inférieur au marché précédent et que l’assurance SMACL est moins chère.

Monsieur le Maire propose de retenir la SMACL pour les prestations suivantes avec un montant annuel de 2348.90 euros pour l’année 2024.

Prestations Montant TTC - Cotisation annuelle provisionnelle

Dommage aux biens, Responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle sans franchise 1 463.76 €

Flotte automobile, sans franchise 569.56 €

Auto collaborateurs sans franchise, hors options 315.58 €

Ces contrats prendront effet au 1er janvier 2024 pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et décide de retenir l’offre de la SMACL aux conditions précitées

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour conclure ce nouveau contrat.

5. Contrat Groupe d’Assurance des Risques Statutaires (CGAS) 2025-2028

Délibération 2023-08-23-04

Monsieur le Maire expose

▪ L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 5, permettant aux centres de gestion de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers des absences pour raison de santé ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Vu le code de la commande publique ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :Décide :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative.

La commune se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :

▪ Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.

▪ Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2025.

Régime du contrat par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur continuera de prendre en charge tout sinistre débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C’est la date de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours de contrat continuera également d’être prise en charge par le même assureur).

6. Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)

Délibération 2023-08-23-05

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ;

Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises.

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

- Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :

• Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc) • Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers, • Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.

Pour rappel, la commune de Romestaing est actuellement adhérente au forfait suivant : « Forfait Métiers/Métiers et Communication »

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits :

Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

• Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

• Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.

Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire au forfait « Métiers » et « Technologie »,

2/ Tarification :

Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. La tarification applicable pour l’année 2024 à notre commune est la suivante :

• Commune (strate à préciser, de 100 à 249 habitants) :

- Forfait Métier = [750.00 tarif de base+ (1.33 tarif par habitant * 65 nbre d’habitant au-delà du seuil minimal de la strate concernée))], soit 836.45 €.

Et Forfait Technologie = [( 690.00 tarif de base) + (1.27 tarif par habitant * 65 nbre d’habitant au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit 772.55 €

La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. Il peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l’intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ou d’une assistance technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).

Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l’annexe 2.

3/ Modalités d’adhésion :

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

Après en avoir délibéré,

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 en 2022.

- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité.

Le conseil municipal, ouïe, l’exposé de Monsieur le Maire, délibère à l’unanimité, et * Prend acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 en 2022.

* Adhère à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

* Autorise le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

* Prend connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget 2024 * Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité

7. Point sur projet réhabilitation ancienne école

Monsieur le Maire informe le conseil que l’architecte mandaté pour la réhabilitation de l’ancienne école en deux logements, un local professionnel et un bar a crée une esquisse dont il présente et chiffre le projet. Monsieur le Maire montre les plans du projet. La commune a déposé un PC pour les travaux le 09 août dernier et se renseigne auprès de différents organismes pour déposer des dossiers de demandes de subventions .

8. Questions diverses

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Les délibérations prises ce jour porte les numéros de 2023-08-23-01 à 2023-08-23-05

M. GRANGE,

Maire,

Mme LUCAS

Secrétaire de séance,