Compte-Rendu - Aout 2019

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Compte-Rendu - Aout 2019 Document publié le Samedi 3 août 2019 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Aout 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 27 août 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Jean-Pierre JOUVE, Claude PRION, Marcelle MANEIN, Boris BRU, André PUJOL, Pascale TOUSSAINT, Delphine SCOPEL, Jean-Claude PATINEC, Aude MARCELLI, Caroline VIDAL

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 11

Pour :

Contre :

Procurations : Sandrine CURIE donne procuration à Patrick

BUISSON

Abstention :

Absente excusée : Sandrine CURIE Date de la

convocation

22/08/2019 Absente : Paola CAMPOS

Date d'affichage

22/08/2019 Secrétaire de Séance : Delphine SCOPEL

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’ajouter un point à l’ordre du jour : abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Le Conseil municipal valide l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 18 juin 2019

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Programme d’investissement 2019 : réalisations, programmation

Claude PRION fait le point sur les travaux réalisés depuis le début de l’année 2019 sur les bâtiments communaux :

Au niveau du Pôle enfance :

 La rénovation des sols de deux classes par l’entreprise EURL LORENZO murs & sols pour un montant total de 7 014,19 € TTC,

 La réfection des faux-plafonds des deux mêmes classes par l’entreprise ALTELEC 47 pour un montant total de 8888,88 € TTC,

 La pose d’ombrières par l’entreprise Bois Dexter pour un montant total de 16 392,00 € TTC,  La mise en peinture des ombrières par l’entreprise Peinture express 47 (M. Hassen MADANI) pour un montant total de 3 770,00 € TTC,Commune de Bajamont

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 La réfection des peintures de deux salles de classe par l’entreprise Peinture express 47 (M. Hassen MADANI) pour un montant total de 3 800,00 € TTC,

 La fabrication et la pose d’un garde-corps pour la rampe de la sortie de secours de la cantine par l’entreprise Le Fer Beauté pour un montant total de 3 190,75 € TTC.

A la salle polyvalente :

 Le remplacement de la chaudière par l’entreprise ALTELEC 47 pour un montant total de 23 117,29 € TTC,

 La réfection du plancher et la mise en peinture des murs par l’entreprise Peinture express 47 (M. Hassen MADANI) pour un montant total de 6 160,00 € TTC.

A la Maison de l’Enfance :

 L’installation d’une climatisation par l’entreprise MAISOLIA pour un montant total de 4 154,40 € TTC,  La réfection de la toiture par l’entreprise PINEDE pour un montant total de 57 264,42 €.

La programmation des travaux pour la fin de l’année n’est pas encore arbitrée par la commission Cadre de Vie (dans les investissements prévus au BP 2019 : restent à réaliser le cheminement et l’installation des bâches incendie).

Décision modificative n°2

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Vu le budget primitif de l’exercice 2019,

Considérant que le conseil municipal, sur proposition de la commission Cadre de vie, a validé la réalisation de travaux non prévus au BP 2019 (réfection des sols des classes, plus-value pour l’achat des ombrières et mise en peinture des ombrières), les crédits sont insuffisants sur l’opération 001 Pôle enfance.

Monsieur le Maire présente la proposition de décision modificative aux membres du Conseil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Chapitre Arcticle désignation Dépenses Recettes

022 Dépenses imprévues -12 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 12 000,00 €

0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 12 000,00 €

001 21312 Travaux supplémentaires 12 000,00 €

12 000,00 € 12 000,00 €

12 000,00 € 12 000,00 €

SOUS TOTAL INVESTISSEMENT

TOTAL Général

SOUS TOTAL DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Virement de la section de fonctionnement

Opération Pôle enfance -001

Virement à la section d'investissement

Dépenses imprévues

Décision modificative N°2-2019

Libellé

FONCTIONNEMENTCommune de Bajamont

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Aménagement « Le pré de Saint-Arnaud » : information

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de décapage et traitement/préparation des chaussées ont débutés le 5 août.

Le travail sur les réseaux a débuté le 26 août pour une durée prévisionnelle de trois semaines, période pendant laquelle la circulation sera déviée. L’information a été transmise à nos partenaires (école, Maison de l’Enfance), aux services de l’agglomération d’Agen en charge du ramassage scolaire et de la collecte des ordures ménagères ainsi qu’aux services postaux.

La prochaine réunion de chantier est prévue le 4 septembre à 16h30.

Amélioration de la couverture téléphonie mobile : implantation d’un pylône, localisation et calendrier

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée faisant suite à l’arrêté ministériel du 4 juillet 2018, définissant la liste et les modalités des zones à couvrir par les opérateurs de télécommunications mobiles, Monsieur le Maire, Monsieur Claude PRION et le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne ont étudié des possibilités d’implantation sur la commune qui ont été proposées à l’opérateur Free Mobile. Claude PRION, en charge du dossier, présente la proposition de l’opérateur Free Mobile de s’implanter sur la parcelle (N°675 section B) appartenant à la commune au niveau du cimetière de Lahiou. Cette proposition vient à l’issue d’une recherche de sites sur le territoire obéissant d’une part, à la bonne localisation d’émissions et d’autre part, à l’autorisation d’implantation ; faute de patrimoine communal plus adéquat, ce lieu a été choisi. Au final, la proposition faite ce jour est unique et remplit parfaitement le cahier des charges de l’opérateur :  amener le réseau au niveau du centre bourg : la localisation y répond,

 obtenir l’autorisation d’implantation du propriétaire : le terrain appartient à la commune.

Cette opération est intégrée à une opération nationale suite à l’intégration de notre bourg en zone blanche : les opérateurs disposent d’un délai d’un an pour répondre au cahier des charges, l’équipement devenant disponible pour les 4 opérateurs nationaux.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,  Accepte la proposition d’implantation d’une antenne relais Free Mobile sur la parcelle (N°675 section B) située au lieu-dit Baysse à proximité du cimetière,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de 12 ans pour un montant de loyer annuel de 1 000 €,  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Jean-Pierre JOUVE signale la nécessaire réflexion à avoir concernant le positionnement dans un cadre réglementaire de cet équipement par rapport à la crèche et l’école. L’ensemble du conseil souligne la nécessité d’étudier et d’être vigilant sur l’utilisation de ce dispositif d’intérêt public.

André PUJOL souhaiterait que nous puissions étudier la possibilité d’un branchement électrique lors de l’installation du pylône afin que les associations puissent brancher leur matériel lors des festivités.

Association des maires ruraux du Lot-et-Garonne : adhésion 2019

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

L’Association des Maires Ruraux du Lot-et-Garonne a pour vocation de répondre au besoin des maires ruraux de se fédérer et d’être représentés à l’échelle du département. Monsieur le Maire expose la pertinence d’une adhésion à cette association ainsi qu’à la souscription de l’abonnement à la revue mensuelle 36000 communes. L’appel à cotisation, s’élève à 105 € pour l’année 2019 et se décompose comme suit :  Adhésion nationale de 56 € et départementale de 30 € soit 86 €Commune de Bajamont

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 Abonnement au mensuel 36000 communes (10 numéros) à 19 €

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

Valide l’adhésion à l’association des Maires ruraux de Lot-et-Garonne pour un montant de 105 € et mandate Monsieur le Maire de s’acquitter de la cotisation annuelle.

Délibération : contrat d’assurance des risques statutaires 2021-2024

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Vu le code de la commande publique ;

Décide

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative. La commune se réserve la faculté d’y adhérer.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :  Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.  Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité, accident de service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2021

Régime du contrat : par capitalisation.

Délibération : abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées et invalides Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II. 3bis. Du code général des impôts permettant au conseil d’instituer un abattement spécial à la base compris entre 10 et 20% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1- Être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

2- Être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

3- Être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;

4- Être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;Commune de Bajamont

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5- Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.

Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

Vu l’article 1411 II. 3bis. Du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 20 % en faveur des personnes handicapées ou invalides et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Calendrier de rentrée

Jean-Pierre JOUVE explique que l’effectif scolaire est stable cette année.

Il précise que nous sommes, en raison de la construction du nouveau lotissement Le Pré de Saint-Arnaud, obligés d’être beaucoup plus stricts sur les inscriptions d’enfants hors commune afin de maitriser l’évolution des effectifs des années à venir.

Par ailleurs, l’ancien PEdT (Projet Educatif Territorial) arrivant à échéance au mois de septembre, il a adressé un nouveau projet valable pour 3 ans de 2019 à2022 à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

Questions d’actualités

Adressage : André PUJOL fait un point sur le dossier adressage précisant que les démarches communales sont terminées mais que la mise à jour des fichiers nationaux est non aboutie.

Rapport d’activités 2018 GRDF : il est consultable au secrétariat. Monsieur le Maire en fait la présentation.

Personnel communal : Jean-Pierre JOUVE fait un point sur les derniers mouvements de personnel. Le cuisinier Frédéric LINNEBACHER a été titularisé au 16 août dernier, nous avons procédé à deux recrutements de personnel contractuel afin de palier à l’absence de personnel titulaire (un au service espaces verts-entretien des bâtiments, un autre sur un poste de ménage au niveau du pôle enfance). Par ailleurs, il précise que Sabrina DUMORA, recrutée en septembre 2016 sur le poste d’ATSEM de la classe Grande section/Cours préparatoire pour trois ans en contrat emploi d’avenir sera embauchée à nouveau à partir de début novembre en CDD de 8 mois à raison de 24,5 heures hebdomadaires (selon sa demande de congé parental à 70%).

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 15 octobre à 20h30