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Acte - NOTE PRESENTATION BP 2020
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2024
Acte - Note de presentation BP 2023 signed removed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Acte - Note de presentation BP 2023 signed removed)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Commune
de
BOIS
D'ENNEBOURG
NOTE
DE PRÉSENTATION
BRÈVE
ET SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Sommaire :
LL
Le
cadre
général
du
budget
primitif
Il.
Vue
d'ensemble
du
budget
2023
I.
La
section
de
fonctionnement
IV.
La
section
d'investissement
V.
L'évolution
de
l’encours
de
la dette
VI.
Les
ratios
caractéristiques
I.
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit jointe
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la commune
de
Bois
d’Ennebourg
et
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
www.boisdennebourg.fr.
Le
budget
primitif
est
voté
par
nature
et
est
présenté
suivant
l’instruction
comptable
M57.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité
et
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
2023
a été
approuvé
le
11
avril
2023
par
le Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a eu
lieu
le 20
mars
2022.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
sans
dégrader
le
niveau
et
la qualité
des
services
;
-
De
ne
pas
augmenter
les taux
communaux
de
la fiscalité
locale
;
-
De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à
l'emprunt;
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Département
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible. %
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
La
Commune
de
Bois
d’Ennebourg
est
membre
de
la Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin.
L'école
Primaire
Du
Bois
Tison
de
Bois
d’Ennebourg
fait
partie
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RP!)
dispersé
avec
l’école
élémentaire
de
la commune
de
Bois-l’Evêque.
Le
fonctionnement
et
l’entretien
des
écoles
communales
et
du
foyer
rural
(salle
des
fêtes)
de
Bois
d'Ennebourg
ainsi
que
les
services
de
restauration
scolaire
et
de
garderie
périscolaire
sont
gérés
par
le
SIVOM
du
Bois
Tison.
Ce
dernier
est
également
chargé
d'assurer
le
transport
des
élèves
des
écoles
communales
entre
les
deux
communes
membres.
Le
budget
2023
a
été
élaboré
dans
un
environnement
économique
et
social
instable
et
un
contexte
international
difficile
avec
des
répercussions
significatives
sur
les
finances
de
l'Etat
et
par
rebond
celles
des
collectivités
territoriales.
Ce
qui
rend
encore
plus
incertaines
les
hypothèses
prospectives
de
ressources
et
de
l’évolution
de
nos
dépenses
en
raison
de
la crise
énergétique
et de
reprise
de
l’inflation
(augmentation
des
prix des
matières
première
et
matériaux,
hausse
des
tarifs
énergiques,
tension
d’approvisionnement).
#
LA
STRUCTURE
BUDGETAIRE
Par
délibération
n°23/2022
du
26
septembre
2022,
la
Commune
a
décidé
d’adopter
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
pour
son
budget
principal
dès
le
1er
janvier
2023.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Elle
remplacera
sur
le
plan
budgétaire
les
trois
3
nomenclatures
encore
en
vigueur :
- M14
pour
les Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
- M52
pour
les
Départements,
- M71
pour
les
Régions.
Cette
instruction
est
la
plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
de
qualité
comptable
et
la
plus
complète.
Les
principaux
changements
:
-
un
plan
de
comptes
abrégé
entraînant
une
modification
de
certains
comptes
et chapitres,
-
des
possibilités
de
virement
de
crédits
entre
chapitres
jusqu’à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
Une
nouvelle
présentation
de
la maquette.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la collectivité
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir. IT.
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
2023
Taux
BP
2022
BP
2023
d'évolution
Ecart
en
€
2022
—
2023
FONCT
IONNEMENT
|
534
022,50
€ |
509
848,42
€
-4,5%
24
174,08
€
INVESTISSEMENT
227
821,06
€
184
641,19
€
-19,6%
43
179,87
€
BUDGET
GLOBAL
761
843,56
€
690
702,61
€
-8,8%
67
353,95
€
"
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement :
Sur
l'exercice
2023,
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Bois
d'Ennebourg
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
réelles
et
d'ordre,
pour
un
montant
total
de
509
848,02
€.
“
Recettes
et dépenses
d’investissement :
Sur
l'exercice
2023,
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Bois
d’Ennebourg
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
réelles
et
d'ordre,
pour
un
montant
total
de
184
641,19
€.
Le
budget
global
2023
est
en
diminution
de
- 8,8
%
par
rapport
au
budget
2022.
Cette
baisse
est constatée
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
694
489,61
€
BP
2023
761
843,56
€
BP
2022
0
100
000
200
000
300
000
400
000
500
000
600
000
700
000
800
000
mi
BUDGET
GLOBAL
&
INVESTISSEMENT
mi FONCTIONNEMENT
Cet
écart
s'explique
principalement
pour
les 2 sections :
-
parles
dépenses
d'ordre
budgétaires
de
2022
(amortissements
des
immobilisations
sans
dotation
concernant
les opérations
des
réseaux
électriques
et de
télécommunication
de
2013
et 2018
pour
un
montant
estimé
à 56
458,56
€)
non
reprises
en
2023, À
noter
: Les
opérations
dites
«
réelles
» sont
les
opérations
qui
ont
un
impact
direct
sur
la trésorerie
; il
s'agit
d’encaissements
et de
décaissements
effectifs.
Les
opérations
dites
« d'ordre
» contribuent
à équilibrer
les
budgets
mais
n’ont
pas
de
conséquences
sur
la
trésorerie,
elles
ne
représentent
que
des
jeux
d’écritures
comptables
et
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement,
ni
à
décaissement.
Elles
sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
sont
équilibrées
(l’ensemble
des
recettes
est
égal
à l’ensemble
des
dépenses).
Cet
écart
s'explique
également
en
section
de
fonctionnement
:
-
par
la suppression
de
l’article
022
— Dépenses
imprévues
en
2023
(nomenclature
M57)
En
M14,
il était
possible
de
voter
des
crédits
de
paiement
pour
dépenses
imprévues
pouvant
être
virés
du
chapitre
de
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres
en
cas
d'insuffisance
de
crédits.
En
M57,
ce dispositif
est
remplacé
par
la possibilité
pour
l'exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
à
hauteur
d’un
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
au
plus
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément
à
l’art.
L.5217-10-6
du
CGCT.
INT.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à la collectivité
d'assurer
le quotidien.
Il regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Si
un
excédent
est
dégagé
de
cette
section,
il
doit
en
priorité
couvrir
l’éventuel
déficit
de
la
section
d'investissement
(art.
L2311-5
et
R2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
B.
Les
Dépenses
de
Fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
:
“les
salaires
du
personnel
municipal
et
indemnités
des
élus,
AU
01
janvier
2023,
l'effectif de
la collectivité
est
de
4 agents
pour
un
équivalent
temps
plein
de
2,61
ETP.
L'équipe
de
travail
est
composée
d’un
agent
d'entretien
(4
heures/semaine),
du
personnel
technique
composé
de
deux
agents
: un
temps
complet
(35h/semaine)
et un
temps
non
complet
(17h30/semaine)
et
un
personnel
administratif
à temps
complet
(35H/semaine).
Ÿ_
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
aides
et
les
projets
(dossier
d’aide
du
CCAS,
fêtes
et cérémonies
pour
les
ainés...),
K SKK $
les subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
En
2023,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
509
848,42
€
dont
42
%
correspondent
aux
Autres
charges
de
gestion
courante
(chap.
65)
à savoir
à
la
participation
communale
versée
au
SIVOM
du
Bois
Tison
(145
848
€).
Les
salaires
du
personnel
municipal
représentent
21
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune. Les
dépenses
réelles,
en
hausse
de
6,8
%
par
rapport
au
budget
2022,
s’établissent
comme
suit :
Taux
Libellés
GE)
Dr
d'évolution
BP
2023
2022
— 2023
011
Charges
à
caractère
général
122
282,94
€
22,7
%
150
023,22
€
60
- Achats
et variation
des
stocks
37
695,42
€
0,0
%
37
700,00
€
61
- services
extérieurs
57
737,52
€
47,3
%
85
023,22
€
62-
Autres
services
extérieurs
26
050,00
€
1,7%
26
500,00
€
63
- Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
800,00
€
0,0
%
800,00
€
012
Charges
de
personnels
et
frais
assimilés
94
715,00
€
”
10,5
%
104
700,00
€
63
- Impôts,
taxes
et versements
assimilés
1 060,00
€
41,5
%
|
1 500,00
€
64
- Charges
de
personnel
93
655,00
€
10,2
%
|
103
200,00
€
014
Atténuations
de
produits
35
004,00
€
0,0
%
|
35
004,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
217
762,00
€
-22
%
213
040,80
€
66
Se
dont
intérêts
3 300,00
€
114%
2 922,61
€
67
Charges
exceptionnelles
500,00
€
7206
%
4
157,79 €
22
Dépenses
imprévues
4
000,00
€
-
042
Opération
d'ordre
entre
sections
*
56 458,56
€
-
;
45%
0,00 €
*NB
: les opérations
d'ordre
(identifiée
par
un
*) n’ont
pas
de
conséquences
sur la trésorerie
de
la collectivité,
il s’agit
de jeux
d'écritures
qui
ne
donnent
lieu
ni à encaissement,
ni à décaissement.
Cette
évolution
est
principalement
liée
à
l'augmentation
des
charges
à caractère
général
(+ 27
740,28
€),
des
charges
de
personnel
(+ 9 985,00
€)
et à l'annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
(article
673)
pour
4157,79 €
(titres concernant
les encaissements
des
contrats
d'achat
photovoltaïque
avec
EDF
OBLIGATION
ACHAT,
émis
en
doublon).
e
Les
charges
à caractère
générale
sont
prévues
en
augmentation
de
22,7
%
par
rapport
au
BP
2022.
Cela
s'explique
principalement
par
l'augmentation
du
coût
:
o
De
l'énergie
o
Des
matières
premières
o
Des
services
extérieurs
(contrat
de
prestation
de
service,
maintenance,
prévision
des
travaux
de
peinture
de
la mairie...)
e
Concernant
les
charges
de
personnel,
l’augmentation
s'explique
principalement
par
la
revalorisation
du
point
d'indice
(revalorisé
de
3,5%)
et
les
prévisions
de
changements
d’échelon. e
Prélèvement
au
titre
du
Fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
Cette
modalité
de
péréquation
horizontale
fût
mise
en
place
à
l’occasion
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle.
Elle
permet
de
neutraliser
l’impact
de
la
réforme
pour
les
collectivités.
Celles
qui
sont
«
gagnantes
»
reversaient
leur
«
surplus
»
aux
«
perdantes
».
Ce
reversement
est
stabilisé
depuis
2015
à
35
004
€.
Dépenses
prévues
en
2023
par
postes
- chap.
011
Charges
à
caractère
général
Taxes
foncières
Autres
Frais
postaux
&
télécommunications
dont
internet
Pub,
relations
publiques
(Fêtes
&
cérémonies)
Remunérations
d'intermédiaires,
honoraires
Divers
(destruction
nids)
Etudes
et recherche
Primes
d'assurances Maintenance
*autres
biens
mobiliers*
Matériel
roulant
Entretien
et
réparations
sur
Réseaux
(EP)
Bâtiments
publics
(peintures)
Autres
matières
et fournitures
Livres,
(reliure
registres,
logiciel
bibliothèque)
Fournitures
administratives
Vêtements
de
travail
Fournitures
de
voirie
Fournitures
de
petit
équipement
Fournitures
d'entretien
(Plantes)
Produits
de
traitement
(sel
de
deneigement...)
Carburants
Combustibles
(Fioul)
Energie
- Electricité
Eau
et
assainissement
M
60 - Achats
et variation
d
m61-
services
extérieurs
M
800,00€
A
300,00€
… BB
3 400,00
€
EEE
20 300,00
€
mm
2 500,00€
mm
1100,00€
mm
1500,00€
sam
3 000,00
€
En
10 000,00€
A
=
1500,00€
60 423,2:
sm
2 500,00€
MN
5 000,00€
BEM
4 000,00
€
Em
1600,00€
Em
1200,00€
1
200,00€
M
500,00€
Em
2 600,00€
Em
1 600,00€
M
700,00€
Em
2 500,00€
EEE
1 4 000,00
€
DEEE
5 000,00
€
m
800,00€
0€
5 000
€
10 000
€
15 000
€
20000
€
25000€
30000€
35000€
40000
€
45000 €
50000
€
55000€
60000
€
es
stocks
I
62-
Autres
services
extérieurs
BE
63-
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
C.
Les
Recettes
de
Fonctionnement
Ilexiste
trois
principau x types
de
recettes
de
fonctionnement
pour
une
commune
:
a)
La
fiscalité
directe
locale
{chap.
73)
b)
Les
dotations
versées
par
l'Etat
et aux
diverses
subventions
reçues
{chap.
74)
c)
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(chap.
70)
En
2023,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
représentent
438
707,57
€. Ces
recettes
réelles,
en
hausse
de
29,1
%
par
rapport
au
budget
2022,
s’établissent
comme
suit
:
Taux
d'évolution
Libellés
BP
+
DM
2022
rte
BP:2023
Produits
des
services
7 000,00
€
271%
:
8 900,00
€
73
Impôts
et taxes
256
386,00
€
13
546,00
€
12,8%
731
Impositions
directes
-
275
703,00
€
74
Dotations
et
participations
154
342,00
€
-10,9
%
137
513,57
€
75
Autres
produits
de
gestion
2 745,00
€
0,0%
2 745,00 €
courante
013
Atténuations
de
charges
300,00
€
0,0%
300,00
€
002
Excédent
résultat
reporté
N-1
113
249,00
€
-372%
A
noter:
En
raison
de
la
nouvelle
nomenclature
M57,
apparaît
le
chapitre
731
- Impositions
directes
en
complément
du
chapitre
73
- Impôts
et taxes.
C’est
pourquoi
une
partie
des
recettes
fiscales
(produit
de
référence
+ effet
du
coefficient
correcteur)
affectée
à
l’article
73111
—
Impôts
directs
locaux
du
chapitre
73
- Impôts
et
taxes
en
2022
est
désormais
affectée
à
l’article
73111
— Impôts
directs
locaux
du
chapitre
731
- Impositions
directes,
à savoir
275
703€
en
2023.
Les
recettes
fiscales
constituent
la
part
relative
la
plus
importante
(57
%),
viennent
ensuite
les dotations
de
l’état
(27
%
: DGF,
DSR,
DNP,
.….) et enfin
l’excédent
du
résultat
reporté
de
2022
qui
contribue
à 14
%.
Depuis
2020,
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
2019
jusqu’en
2022
pour
permettre
la suppression
progressive
de
la TH
sur
les
résidences
principales.
À
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le taux
de
la TH,
qui
concerne :
- les
résidences
secondaires
;
- les
locaux
meublés
occupés
à titre
privatif
par
les sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
assujettis
à
la
CFE
;
- les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1° du
Il de
l'article
1408
CGI ;
-
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
lorsque
la
collectivité
a
instauré
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
Les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2023
restent
identiques
à ceux
des
années
précédentes :
e
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: 45,25
%
e
Taxe
Foncière
non
Bâties
(TFNB)
: 33,91
%
e
Taxe
d’Habitation
(TH)*
: 18,83
%
Le
produit
des
contributions
directes
escompté
est
estimé
à 223
516
€. Le
montant
total
prévisionnel
de
223
516
€
(soit
217
932
€ à
l’article
73111
du
chapitre
731)
tient
compte
du
prélèvement
FNGIR
de
35
004
£
(inscrit
au
739221),
compensé
par
les
allocations
compensatrices
de
1817
€
(inscrites
au
74833)
et
l’effet
du
coefficient
correcteur
de
38
771
€
(inscrit
au
73111
du
chapitre
731). En
2023,
les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèvent
à
110
836
€
soit
une
augmentation
de
3 738
€
par
rapport
à l’année
précédente.
Taux
Taux
Taux
Taux
Evolution
Evolution
Evolution
Evolution
2019
AS
2020
es
2021
nt
2022
ne
2023
2020
2021
2022
2023
Dotation
forfaitaire
des
communes
55985,00€
-0,59%
55655,00€
-0,47%
55392,00€
-0,36%
55195,00€
1,68%
56 120,00 €
EN
saldartté
26969,00€
9,09%
29421,00€
278%
30239,00€
639%
32171,00€
8,39%
34 870,00 €
Botation nationale de
24758,00€
-8,54%
22643,00€
-7,42%
20962,00€
-5,87%
19732,00€
0,58%
19 846,00€
péréquation
(DNP)
DGF GLOBALE
107712,00€
0,01%
107719,00€
-1,05%
106593,00€
0,47%
107098,00€
3,49%
110 836,00 €
Les
produits
des
services
et du
domaine
avaient
été
estimées
à 7 000
€ au
BP
2022
et
réalisées
à
hauteur
de
15
476,13
€.
Par
prudence,
compte
tenu
du
contexte
économique
et
social,
ces
recettes
sont
évaluées
à
8
900
€,
soit
une
quasi-stabilité
par
rapport
aux
recettes
prévues
en
2022.
En
effet,
dans
les
produits
des
services
réalisés
en
2022,
il
convient
de
tenir
compte
du
rattrapage
exceptionnel
des
encaissements
des
contrats
d'achat
photovoltaïque
avec
EDF
OBLIGATION
ACHAT,
concernant
les
périodes
du
11/02/2019
au
10/02/2021
et du
26/06/2019
au
25/06/2022
pour
la Mairie
et
l'Atelier
technique
soit
un
rappel
unique
de
+ 10
467,06
£ (art.
7078
: Autres
marchandises).
IV.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A,
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Les
dépenses
ont
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
de
la
commune :
soit
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. En
recettes,
deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
création
d’une
salle
de
classe
et
à
l’informatisation
des
écoles,
d'aménagement
de
voirie,
d’accessibilités
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.…..).
B.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
correspondent
notamment
aux
dépenses
liées
à des
projets
présents
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la commune
(chap.
21
et
23).
Toutes
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
véhicules,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
dépenses
totales
de
cette
section
s'élèvent
à
184
641,19
€
contre
227
821,06
€
en
2022
soit
une
diminution
de
- 19
%.
Les
principaux
projets
inscrits
au
budget
de
l’année
2023
sont
estimés
pour
un
montant
total
de
115
876,40
£,
à
savoir :
“Installation
de voirie
: la pose
de
nouveaux
panneaux
concernant
la défense
incendie
+ des
plaques
de
rue
et
d’entrée
du
village
à
renouveler
=
40
000,
00
€
Ÿ”__
L’acquisition
d’un
nouveau
défibrillateur
extérieur
(parking
mairie)
=
1 834,80
€
La
création
et
l'aménagement
de 2
réserves
d'eau
=
70
041,60
€
Ÿ
L'aménagement
de
l'atelier
technique
(étagère)
+
l’achat
de
matériel
(tronçonneuse
et
compresseur)
= 4 000,
00
€
Le
budget
investissement
sera
abondé
par
les
dépenses
des
restes
à
reporter
de
l’exercice
2022
de
32
190,69
€,
à
savoir :
Y”_
Des
travaux
de
marquage
au
sol
non
réalisé
en
2022,
mais
dont
le devis
auprès
de
la société
MSR
a
été
accepté
en
décembre
2022
pour
un
montant
de
3
300,00
€,
Y”_
Des
travaux
pour
de
réfection
des
trottoirs
Impasse
des
Primevères
et
en
face
de
la
Mairie
(devis
et
commande
passés
en
2022
auprès
de
la
société
GC
Terrassement
&
travaux
effectués
début
2023)
pour
un
montant
de
16
365,60
€,
Ÿ _
Le
règlement
du
solde
des
travaux
d’éclairage
public
- rue
de
l'Eglise
M3825
pour
un
montant
de
3 951,09
€,
Ÿ”_
Le
comblement
de
la
marnière
Chemin
du
Puits
ICS
17
(1°
partie)
d’un
montant
de
8 574,
00
€. Ces
dépenses
se
répartissent
comme
suit
:
LEU
Chap.
LITE
BP+DM
2022 |
d'évolution
BP
2023
prie)
20
Immobilisations
incorporelles
10
524,40
€
-
0,00
€
Subventions
d'équipement
versées
10
524,40
€
-
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
169
092,40
€
-17,5
%
139
493,09
€
Installations
de
voirie
70
396,40
€
-15,2
%
59
665,60
€
Autres
réseaux
5455,74€
-276%
3 951,09
€
Matériel
outillage
d'incendie
et de
défense
civile
-
-
71
876,40
€
Autre
mat
et outil
d'incendie
et de
défense
civile
74
275,68
€
-
=
Autre
Install.
Matériel
et outillage
tech
870,58€
359,5%
4
000,00
€
Matériel
de
transport
18
094,00
€
-
EE
ee
23
Immobilisations
en
cours
12
552,00
€
-31,7
%
8
574,00
€
Agencements
et aménagements
de
terrains
12
552,00
€
-31,7
%
8 574,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
350,00
€
Fe
0,00
€
Taxe
d'aménagement
350,00
€
-
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
31
869,74
€
14,8
%
36
574,10
€
C.
Les
Recettes
d’Investissement
Deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
En
2023,
les
recettes
réelles
d'investissement
représentent
184
641,19
€
soit
une
diminution
de
-17,7
%
par
rapport
à 2022.
Pour
financer
ces
différents
projets,
la
municipalité
comptera
sur
:
Ÿ”
49
%
des
recettes
d'investissement
provenant
de
l'excédent
d’investissements
reporté
de
2022;
Ÿ
Diverses
subventions
dont
le
versement
est
fonction
de
l’avancée
des
projets
d'investissement,
pour
un
total
de
35
240,40
€.
Ces
subventions
proviennent
de
l’État,
et
du
Conseil
Départemental
de
la Seine-Maritime
et
représentent
19
%
des
recettes. Ÿ
L’autofinancement
qui
représente
15
%
des
recettes
soit
28
251,68 €
;
Le
financement
de
l'investissement
correspond
à
l’amortissement
des
biens
et
au
versement
à la
section
d'investissement
pour
permettre
l’équilibre
de
cette
dernière.
En
effet,
la
section
d'investissement
est
en
partie
financée
par
l'épargne
dégagée
en
fonctionnement.
(eLE TA
Libellés
BP
+
DM
2022
ee
BP
2023
2022
—
2023
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
53
536,71
€
- 26,1
%
|
39
573,56 €
FCTVA
9
66,00€
-573%
412188€
Taxe d'aménagement
7 200,00
€
0,0
%
“2
7 200,00
€ |
Excédent
de fonctionnement
capitalisés
36
672,71
€
-23,0
%
28
251,68€
13
Subventions
d'investissement
reçues
82
754,00
€
-34,3
%
|
54
383,90
€
Etat
et établissements
nationaux
42
064,00
€
-16,2
%
35 240,40
€
Départements
40
690,00
€
-53,0
%
19
143,50
€
Virement
de
la section
de
021
.
1
032,56
€
-
=
fonctionnement
|
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
*
55
426,00
€
-
-
041
Opération
patrimoniales
*
3 432,52
€
-
=
001
ne
QUES
US Een
Re
3163927€
186,6%
90 683,73 €
*NB
: les opérations
d'ordre
(identifiée
par
un
*) n’ont pas
de
conséquences
sur la trésorerie
de
la collectivité,
il s’agit
de jeux
d'écritures
qui ne
donnent
lieu
ni à encaissement,
ni à décaissement. V.
L'EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
DE
LA
DETTE
Encours
de
la
dette
& a
350 000,00 €
2°
80 000,00 €
4°
300 000,00 €
70.000,00€ 60 000,00€
250 000,00 €
50 000,00€
200
000,00 €
=
&
ce
ce
e
&
»?
ps
p
P
p
sa
pÿ
40 000,00€
LS
w
D
D
,
LN
PS
EN
2
150 000,00
€
&
Le
30000,00€
100 000,00 €
20 000,00€
É
Cu
sg
Le
50 000,00 €
RDA
—
a
—
RE
—
A
ee
7
67
7
ÇŸ
1000000€
0,00€
Î
L
L
=
_"
ai
0,00€
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
sm
Capital
Restant
Dû
cumulé
sm
Emprunts
(art. 1641)
—#=
Annuités
( part
du
capital
remboursée
avec
les intérêts)
VI.
LES
RATIOS
CARACTERISTIQUES
“
Estimation
des
ratios
règlementaires
Moyennes
P
lation
total
1°
janvier
2020
(INSEE) :
577
habitant
Ratios
nationales
de
la
opulation totale
au 1°’ janvier
:
abitants
P
J
BP 2023
strate en 2021 (Source
*)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
(£/hab.)
883,61
641,00
2
Produit
des
impositions
directes
/ population
(£/hab.)
387,38
348,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
(£/hab.)
760,32
812,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
(£/hab.)
200,82
286,00
5
Encours
de
dette/population
(£/hab.)
351,57
596,00
6
DGF/population
(£/hab.)
192,09
155,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
20,53
%
44,70
%
fonctionnement
(%)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
9
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
124,55
%
88,20
%
fonctionnement
(%) 10
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
26,41
%
35,20
%
fonctionnement
(%)
11
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(%)
46,24%
73,40
%
* Sources
: DGCL
- Donnée
DGFIP,
comptes
de
gestion,
budgets
principaux
- opérations
réelles
; INSEE
(population
totale
en
2021
- année
de
référence
2018).
Les
montants
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la dette.
Champ
: France
métropolitaine. Fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l’exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux). Nota
: Pour
les collectivités
locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-
5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
Bois
d’Enneboureg,
le
12
avril
2022
Le
Maire,
Laurent
SOLER