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unknown - Note de presentation CA 2022 signed
Déliberation - Note BP 2022
Conseil Municipal - 99 de note presentation bp 2024 v2
Acte - NOTE PRESENTATION BP 2020
Conseil Municipal - Note de presentation BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE
DE
BOIS
D'ENNEBOURG
L
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
L'article
L
2323-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
Budget
Primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
de
Bois
d’Ennebourg
;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
Budget
Primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
envisagées
par
la
commune
entre
le
1°
janvier
et
le
31
décembre
2022.
Le
Budget
Primitif
2022
a
été
approuvé
le
7
avril
2022
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
La
Commune
de
Bois
d’Ennebourg
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin.
L'école
de
Bois
d'Ennebourg
fait
partie
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
du
Bois
Tison
et
la
gestion
des
écoles
(entretien
et
travaux),
les
services
de
restauration
scolaire
et
de
garderies,
le
transport
scolaire
sont
gérés
de
ce
fait
par
le
Sivom
du
Bois
Tison.
Le
CCAS
de
Bois
d'Ennebourg,
ayant
été
dissous
au
01/01/2021,
les
dépenses
et
les
recettes
de
ce
dernier
font
donc
partie
intégrante
du
Budget
de
la
commune.
BUDGET Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D’un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(section
de
fonctionnement)
;
de
l’autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à préparer
l’avenir.
>
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
Elle
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
e
Dépenses:
Les
dépenses
de
fonctionnement
correspondent
aux
salaires
du
personnel
communal
:
-_
Personnel
administratif
pour
28
heures
/semaine,
jusqu’au
30/04/2022.
Suite
à
une
demande
de
détachement
de
l’adjoint
administratif,
un
poste
a
été
créé
à
temps
complet
(cf.
délib
N°
/
du
7
avril
2022)
-
d’un
agent
d’entretien
(4
heures/semaine
-
Personnel
technique
composé
de
deux
agents
:un
temps
complet
(35h)
et
un
temps
non
complet
depuis
le
01/11/2020
(17h30)
-
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux
-
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
-
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
aux
associations,
les
intérêts
des
emprunts
contractés.
les
aides
et
les
projets
(fêtes
et
cérémonies
pour
les
ainés). Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
534
022.50
euros.
LIBELLE
BP
+
DM
2021
BP
2022
Charges
à caractère
général
141
310
123
153.52
Charges
de
personnel
87
879.18
94
715
Atténuations
de
produits
- FNGR
35
004.00
35
004
Autres
charges
de
gestion
courante*
203
849
217
762
Charges
financières
dont
intérêts
emprunts
3
609.71
3
300
Charges
exceptionnelles
500
500
Dépenses
imprévues
4
720.26
4000
Virement
à la
section
d'investissement
49
089.68
55
587.98
Opérations
d'ordre
Total
des
dépenses
525
961.83
534
022.50
Dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
il faut
compter
:
152
995
euros
de
participation
communale
au
Sivom
du
Bois
Tison.
e
Recettes :
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
des
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l'Etat.
Les
recettes
de
fonctionnement
représentent
396
467.70
euros.
LIBELLE
BP
+
DM
2020
BP
2021
Atténuation
de
charges
Produits
des
services
7 076.48
7000
Impôts
et
taxes
239
724
256
386
Dotations,
subventions
et
participation
146
732
154
342
Autres
produits
de
gestion
courante
2
745.00
2745
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
190.22
300
Total
des
recettes
396
467.70
420
773
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
129
494
.13
113
249,50
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
>
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Elle
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
L'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
de
la
commune.
e
Dépenses:
Toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
véhicules,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
principaux
projets
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
sont :
-
_«
Travaux
autour
du
presbytère,
le
devis
retenu
serait
celui
de
:pour
un
montant
de
56222.40
€
HT
(subventionnés
au
3/4
par
le
Département
et
l'Etat) - _
Comblement
marnière
Chemin
du
Puits
=>
10
460
€
H.T.
(subvention
DETR
:30
%
/ Dpt
:
40
%)
-
Travaux
à
prévoir
pour
la
réfection
des
trottoirs,
Impasse
des
Peupliers,
Impasse
des
Primevères
et
en
face
de
la
Mairie.
Un
premier
devis
a été
reçu
par
GC
Terrassement,
d’un
montant
de
30
693.20
€.
Le
devis
étant
élevé,
l’ensemble
du
Conseil
préconise
de
faire
faire
les
travaux
en
plusieurs
étapes
et
de
privilégier
l’Impasse
des
Primevères
et
face
à la
Mairie.
-
Pour
les
demandes
de
subventions
concernant
les
recherches
et
comblement
de
marnière,
une
délibération
vient
d’être
votée
pour
allouer
3000
€
à
l’association
ICS
17,
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
Bois
d'Ennebourg
étant
impacté
par
les
problèmes
de
marnières,
l'ensemble
du
Conseil
propose
d'inscrire
6000
€
au
budget,
article
65744,
chapître
65
au
cas
où
d’autres
demandes
arriveraient
en
Mairie.
»
Les
dépenses
d'investissement
représentent
151
955.98
euros.
LIBELLE
BP
+
DM
2021
BP
2022
Immobilisations
corporelles
85
815.88
107
534.24
Immobilisations
en
cours
15
100
=>
12
552
=>
Etude
avant
comblement
marnière
chemin
du
Puits
comblement
marnière
chemin
du
Puits
Emprunts
et
dettes
assimilés
31
534.13
31
869.74
Taxe
d'aménagement
350
350
Dépenses
imprévues
2
713
0
263
822.51
151
955.98
Total
des
dépenses
e
Recettes:
Deux
types
de
recettes
coexistent
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Les
recettes
d'investissement
représentent
220
267.96.
LIBELLE
BP
+
DM
2020
BP
2021
Subventions
d’investissements
reçues
8 274
79
504
FCTVA
5
231.45
9
664
Taxe
d'aménagement
5396
7
200
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
12
670.04
36
672.71
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
40
483.68
55
587.98
Total
des
recettes*
263
822.51
220
267.96
Excédent
d'investissement
reporté
183
161.34
31
639.27