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Compte-Rendu - 21 fevrier 2025
Compte-Rendu - 21 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Santé,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 21 Février 2025
Ouverture de la séance à 18h37 par M. Bruno LALLIER, Maire
Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Francis RINGENBACH, Michael BOULARD, Lionel BOISSY, Robert DAURIAT, Frédéric LASSIGNARDIE, Alain WINGDICH, Stéphane LACOSTE.
Procurations : Michel DUMAS a donné procuration à Lionel BOISSY Claudine PISKO a donné procuration à Bruno LALLIER
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 06/12/2024 Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
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Délibérations
- Délibération Signature de la Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation des bâtiments publics.
Délibération Signature de la Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation des bâtiments publics permettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE24 sera coordinateur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
L’objet de la convention constitutive permettra la mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain d’efficacité et de sécurité juridique, la création d’une dynamique territoriale et la réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d’investissement.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité (11 voix)
- Délibération Renouvellement adhésion convention fourrière SPA de Bergerac.
La commune de Doissat, ne disposant pas de fourrière, souhaite renouveler la convention fourrière 2025 avec la SPA de Bergerac pour les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire.
Afin d’assurer l’accueil des animaux et les frais associés, l’indemnité est fixée à 1.05€ par an et par habitant. Pour l’année 2025, le montant est de 103x1.05€= 108.15€ TTC.
Vote à l’unanimité (11 voix) MAIRIE DE DOISSAT
24170
- Rapport d’activités 2023 de Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.
Le rapport de la CCVDFB 2023, est en ligne sur le site de la commune de Doissat.
- Projet de révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) mise en place pour la fonction publique de l’état est transposable à la fonction territoriale. Il se compose de deux parts :
- Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) - Et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.
Ce régime s’applique aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois de la filière administrative.
Mr le Maire demande à Stéphane LACOSTE de quitter la salle du conseil.
Mr le Maire expose en détail les pondérations et mécanismes mis en place afin de déterminer les montants des deux indemnités qui seront mises en place par délibération lors du prochain conseil municipal, sachant qu’un projet de délibération aura été soumis en amont à la commission santé au travail du CDG24 pour approbation.
- Etablissement recevant du Public (ERP).
Un courrier de la préfecture demande aux communes de recenser et de régulariser tous les établissements recevant du public (ERP) qu’ils soient communaux ou privés.
La réglementation en matière d’ERP est complexe mais il s’agit de limiter au maximum les risques en cas d’incendie par exemple.
Après comparaison avec les données préfectorales, la salle communale n’aurait étonnement jamais été déclarée en tant qu’ERP même après les gros travaux des années 90 et l’église en tant qu’établissement de culte serait aussi concernée.
Il faut donc compléter un dossier très précis et déclarer ces 2 établissements auprès du SDIS et de la préfecture. Le commission sécurité du SDIS devant ensuite valider ces bâtiments.
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
La Préfecture demande à la commune, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde avant le 15 octobre 2025.
Ce document synthétise tous les risques susceptibles de se produire sur la commune, l’organisation et les moyens à disposition.
La commission communale en charge de ce dossier doit se réunir dans les prochaines semaines. MAIRIE DE DOISSAT
24170
- Commission communale des impôts indirects (CCID)
Cette commission se réunira le 22 mars 2025 à 11h à la mairie, afin d’e contrôler les éventuels changements de statuts du foncier bâti et non-bâti.
Divers
- À compter du 27 février 2025, tous les bâtiments adressés de la commune seront éligibles à la fibre optique. Vous pouvez rechercher l’éligibilité de votre adresse sur www.nathd.fr ou www.axione.fr et vous abonner à l’opérateur de votre choix.
- Réunion SDE24 (R. Dauriat- J-M Gilet)
Les ampoules équipant notre éclairage public ne sont plus fabriquées. Une solution de remplacement par un éclairage LED plus économique est éventuellement possible après vérification de la compatibilité.
- Dépenses employés communautaire
Le montant des prestations réalisées par les employés de la CCVDFB s’élève à 8200€ pour 2024. (8900€/2023).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.