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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 003 cession tillaux sans nom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
à Rives = en -
«Seine
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Réception par le préfet : 16:02/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 9 février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation,
3 février 2023
Date de publication
sur le site internet de
la ville,
13 février 2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Étaient présents :
Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE,
M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD,
Mme Aurore LAINE, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Alexandre VOIMENT.
Procurations :
Mme Émilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER à Votants 27 ee x ji Mme Céline CIVES, M. Jacques TERRIAL à M. Bastien CORITON.
Étaient excusés :
Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITTLER.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-003 Cession parcelle du Clos Boquet - 659 AH n°105 (en partie) |
La commune de Rives-en-Seine est propriétaire des espaces communs comprenant les espaces verts
et la voirie du lotissement du Clos Boquet à Saint Wandrille-Rançon et notamment la parcelle 659 AH
n°105 de 5281 m°.
propriétaires du n° 1 Clos Boquet, ont exprimé le souhait
d'acquérir une partie de la parcelle 659 AH n°105, d’une surface d'environ 300 m?, afin de permettre l'agrandissement de son jardin. Actuellement la zone concernée est un espace vert mitoyen à leur propriété et à un chemin d'accès desservant plusieurs maisons.
La commune a consulté le service des Domaines afin d’avoir une évaluation de la valeur de la parcelle 659 AH n°105 et a reçu le 9 novembre le rapport, mentionnant un prix de 10 euros le m?. En fonction du bornage retenu, la superficie de la parcelle sera précisée.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ D’approuver la cession à d’une partie de la parcelle 659 AH 105 au prix de vente à 10 euros le m°.
e De préciser que les frais liés à la division parcellaire et à la réalisation de l'acte authentique
seront pour moitié à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
e De l’autoriser à signer tous documents ou actes nécessaires à la cession.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Le Maire, Le secrétairg'de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 09/02/2023 - Page 1/1