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Déliberation - dl2023 079 cession dun retable a la commune de fontaine sous preaux
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 079 cession dun retable a la commune de fontaine sous preaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-079-DE
Rives Accusé certifié exécutoire
-€en- Réception par le préfet : 17/11/2023
«Seine DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi huit novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 novembre 2023 ER 7 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, M.
Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD , Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie
LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
14 novembre 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29
Présents 22 Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, M. Luc HITLER à M. Didier
BOQUET, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol TARAVEL-CONDAT. Votants 25
Excusés :
Mme Céline CIVES, M. Thierry DUPRAY, Mme Fanny GENET-LACAILLE, Mme
Patricia SOUDAIS-MESSAGER
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-079 Cession d’un retable à la commune de Fontaine-sous-Préaux
M. le Maire rappelle que dans le cadre de travaux réalisés en 1977 dans l’église Saint-Michel de Saint-
Wandrille, le démontage du retable avait permis de découvrir une baie gothique et des éléments de
vitraux. Dans un premier temps, avait été évoquée la possibilité de remanier le retable de façon à le
réinstaller à son emplacement original tout en laissant apparaître la baie retrouvée, dans son entier.
Le retable avait été déposé dans l’église de Rançon le temps des travaux et le projet de réinstallation
avait finalement été abandonné.
En déshérence pendant près de 20 ans, le retable a été judicieusement proposé, par la commission
départementale des antiquités, à la commune de Fontaine-sous-Préaux, pour y être installé dans son
église qui ne possédait plus de maître-autel. Le principe d’une convention de dépôt a été acté par les
conseils municipaux des deux communes à Fontaine-sous-Préaux le 26 mai 1998 et à Saint-Wandrille-
Rançon le 26 mars 1999. Le retable a été effectivement mis en dépôt auprès de la commune de
Fontaine-sous-Préaux mais la convention n'aurait pas été signée.
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20231108-DL2023-079-DE
Accusé certifié exécutoire
Nos deux communes ont régularisé ce dépôt à l’été 2022. [Een tre]
Toutefois, il convient à présent d’aller plus loin qu’une convention de dépôt et de céder purement et
simplement ce retable dans la mesure où, d’une part, la commune de Fontaine-sous-Préaux détient
et entretient ce retable depuis plus de 20 ans assumant de facto les responsabilités d’un propriétaire
et, d'autre part, car il n’est aucunement envisagé par notre commune de réinstaller ce retable dans
l'église Saint-Michel de Saint-Wandrille.
M. le Maire rappelle qu'après échange avec le Département et les services de l'Etat, la cession du
retable inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 31 mai 1977 est encadrée par les
dispositions des articles L. 622-23 et R. 622-43 et R. 6226 44 du code du patrimoine et qu'à la présente
délibération un courrier devra être adressé à M. le Préfet.
Après avoir rappelé ce qui précède M. le Maire propose au Conseil municipal :
-__ D’approuver le principe de la cession du retable à la commune de Fontaine-sous-Préaux ;
-__ De l’autoriser à signer tout document nécessaire afin de mener bien cette décision.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
cL.
Délibération - Conseil municipal du 08/11/2023 - Page 2/2