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Compte-Rendu - cr cm 28 03 2014 0
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 03 2014 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CON? REDU DE SANCE DU CONSEIL MUMIGIPAL PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
PRESENTS : MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, COOKE Solange, DUNAND Carine, JACCAZ Jean-
Paul, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PRADEL Franck, LEGOUX Philippe, ARVIN-BEROD Priscillia, JUELLE Sophie, LABROUSSE Jean, ENCINAS Florence, PERNOD Stéphanie, BRETON Jessica.
ABSENTS : Néant.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Pierre BESSY a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l'ORDRE du JOUR de la SEANCE du 28 mars 2014
QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION De MONSIEUR le MAIRE
1/ Election du Maire
Mr Yann Jaccaz est candidat.
Vote à bulletins secrets : 14 oui 1 bulletin blanc
2/ Détermination du nombre d’adijoints
Le nombre d’adjoints est fixé par la loi à maximum 30% du nombre de conseillers municipaux. Monsieur le Maire propose donc que le nombre soit fixé à 4 adjoints.
Adopté à l’unanimité
3/ Election des adjoints
Cette année, comme pour l’élection des conseillers municipaux, l’élection des adjoints se fait au scrutin de liste sans choix individuel. Une liste de 4 adjoints est présentée : Pierre Bessy, Solange Cooke, Carine Dunand et Jean-Paul Jaccaz.
Adopté à l’unanimité (vote à bulletin secret)
4/ Indemnité des élus
Les indemnités du maire et des adjoints sont fixées à 100% du plafond de l’indice 1015 auquel s’ajoute la majoration de commune touristique, soit un budget prévu de 55 600 €. Adopté à l’unanimité
5/ Droit à la formation des élus
Le montant maximum pouvant être alloué est de 20% du montant des indemnités des élus. Il est proposé de prévoir une enveloppe de 2900€ (4.19%).
Adopté à l’unanimité
6/ Modalités de convocation du Conseil municipal
Il est proposé d’utiliser la télétransmission pour les convocations aux Conseils Municipaux. Adopté à l’unanimité 71 Délégations au Maire
Il est proposé de reconduire les délégations au maire. Enumération est faite de ces délégations selon la liste en annexe.
Adopté à l’unanimité
8/ Composition de la commission d’appels d’offres
Titulaires : Yann JACCAZ
Pierre BESSY
Claude JOND
Solange COOKE
Suppléants : Carine DUNAND
Jean-Paul JACCAZ
Sophie JUELLE
Franck PRADEL
Adopté à l’unanimité
9/ Composition des commissions communales
Voir liste en annexe
Adopté à l’unanimité
10/ Election des représentants au CCAS
Président : Yann JACCAZ
Vice-présidente : Stéphanie PERNOD
Elus membres : Sophie JUELLE
Solange COOKE
Membres extérieurs
: Odette Joguet
Marthe Musset
Josiane Bouchage
Adopté à l’unanimité
11/ Election des représentants au SIVU Megève/Praz
Les titulaires proposés sont Yann Jaccaz, Pierre Bessy, Claude Jond : et Solange Cooke. Les suppléants proposés sont Jean-Paul Jaccaz et Priscillia Arvin-Berod.
Adopté à l’unanimité
12/ Election des représentants au SIVOM du Jaillet
Les titulaires proposés sont Yann Jaccaz et Pierre Bessy. Les suppléants proposés sont Claude Jond et Solange Cooke.
Adopté à l’unanimité
13/ Désignation du représentant au SYANE
Yann Jaccaz est proposé pour siéger au SYANE.
Adopté à l’unanimité
14/ Désignation du représentant à l’'EPF
Sont proposés : Yann Jaccaz, titulaire, Priscillia Arvin-Berod suppléante.
Adopté à l’unanimité 15/ Désignation des représentants à l’Office du Tourisme
Sont proposés pour siéger au Conseil d’administration de l’office de tourisme : Yann Jaccaz, Pierre Bessy et Carine Dunand.
Adopté à l’unanimité
16/ Désignation du représentant à l’Association des Communes forestières Franck Pradel est candidat.
Adopté à l’unanimité
17/ Désignation du conseiller Défense
Jean Labrousse est candidat.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON
INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Néant.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20 heures 45.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 1e avril 2014 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 28 mars 2014.
Vu pour être affichéle -A AVR, 2014 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ