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Procès Verbal - pv cm 08 04 2025 0
Compte-Rendu - cr cm 04 03 2014 annexe 0
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 03 2014 annexe 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
a COMANERENDUIESEAN GADUICONSEMNIUNICPALR
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 Mars 2014
PRESENTS: MM Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Marie-Paule PERINET-MARQUET, Jean-Paul JACCAZ, Claude JOND, Georges BASSET, Dominique PELISSIER, Jean-Claude DESRUES, Jean LABROUSSE, Stéphanie PERNOD, Patrick DESCHAMPS, Anthony CHAMBET.
ABSENTS : MM Olivier BARDET, Julie MOLLARD, Guy PERINET-MARQUET.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil et, ce, conformément à l'article L-2121,15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Claude DESRUES a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 Janvier 2014
Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. À défaut d'observations, le procès-verbal du 27 Janvier 2014 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 4 Mars 2014
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
Chapitre finances
1°) Compte administratif budget communal 2013 - Approbation
Le Conseil Municipal avait comme objectif un excédent d'environ 1 M€ pour pouvoir financer les investissements de la commune. L'objectif a été tenu avec un résultat positif en fonctionnement de 1.338.026 €, (dont les 300.000 € donnés par le C.C.A.S. pour l'acquisition du terrain du Jorrat).
Globalement, et malgré la baisse des dotations de l'Etat, la situation reste saine et assez proche de l'année précédente.
Voir détails sur tableau ci-après : Fonctionnement Investissement
Recettes 4.353.501,79 € 1.554.074,56 €
Dépenses 3.015.475,79 € 2.666.573,36 €
Résultats de l'exercice 1.338.026,00 € - 1.112,498,80 €
RUE DÉSREUS 1.325.088,39 € 1.452.061,86 € reporté
Résultat de clôture 2013 2.663.114,39 € 339.563,06 €
Résultat consolidé 3.002.677,45 €
Approuvé à l'unanimité.
2°) Compte de gestion —- Budget communal 2013 - Approbation
Le compte de gestion 2013 transmis par la Trésorerie Générale se présente à l'identique du compte administratif de la commune.
Approuvé à l'unanimité.
Arrivée de M. Jean LABROUSSE à 20h15.
3°) Affectation des résultats 2013
Afin d'alimenter le budget d'investissement, il est proposé de:
-__ Reporter en section d'investissement la somme de 339 563,06 € -__ D'affecter en réserves d'investissement la somme de 543 114,39 € -__ De reporter en section de fonctionnement la somme de 2 120 000,00 €
Approuvé à l'unanimité.
Arrivée de Mme Stéphanie PERNOD à 20h20.
4°) Budget communal 2014 - Approbation
Monsieur Claude JOND, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires tant en fonctionnement qu'en investissement, ainsi que les documents budgétaires annexés à la présente délibération.
Il rappelle que le budget primitif 2014 est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2013. Il est proposé d'approuver le budget primitif 2014 de la Commune de Praz avec reprise des résultats en équilibre :
- 6013 700,00 € en section de fonctionnement
- 4558 200,00 € en section d'investissement.
Approuvé à l'unanimité.
5°) Amendes de police 2014 - Demande de subvention
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre des amendes de Police en vue de financer le projet d'élargissement du trottoir entre Les Trappeurs et la pharmacie. L'objectif de ces travaux, qui seraient réalisés cette année, serait d'élargir l'espace piéton d'un mètre, en gagnant sur la route départementale, qui est très large. Outre un meilleur confort pour les passants, l'effet de rétrécissement (ajouté à la pose de bordures hautes pour rendre le trottoir infranchissable aux voitures) devrait faire ralentir les automobilistes.
M. Jean-Claude DESRUES demande si la rampe « personnes à mobilité réduite » sera reprise devant le pub « La Moufle » car la bordure côté est n'est pas pratique ; elle crée un seuil. Monsieur le Maire confirme que l'entreprise qui a réalisé les travaux sera invitée à revenir pour modifier l'aménagement. Une double rampe était prévue, mais le prestataire s'est trompé au moment de la réalisation.
Approuvé à l'unanimité.
6°) Subvention aux Associations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner les demandes de subventions suivantes pour un montant total de 835 000 €.
Approuvé à l'unanimité à l'exception de Mme PERINET-MARQUET qui s'abstient concernant l'attribution de la subvention de fonctionnement de l'Office du Tourisme.
7°) ONF - Demande de subvention
Il s'agit de soumettre des terrains pour une surface d'environ 34 ha au régime forestier.
Approuvé à l'unanimité.
Chapitre administration
8°) CSD - Avenant n°2
Il s'agit d'un avenant pour mise à jour des dépenses par rapport au budget initial.
Approuvé à l'unanimité.
Chapitre foncier
9°) Acquisition foncière route de Bellevarde
Il est proposé d'acquérir gratuitement une parcelle de voirie route de Bellevarde, appartenant aux consorts Chêne/Gac, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié.
Approuvé à l'unanimité.
10°) Acquisition falaise de Bellevarde
l'est proposé de poursuivre la régularisation des acquisitions des parcelles de terrain situées sous la falaise de Bellevarde où sont installés les filets de protection, toujours au prix de 0,30 € / m2. Ce soir, il s'agit des parcelles de Monsieur PARLIER :
- parcelle À n°1128: 13ares et 48centiares;
- parcelle À n°1122: 4ares et 34centiares;
- parcelle À n°1127: 6ares et 23centiares
Approuvé à l'unanimité. Chapitre eau - assainissement
11°) Compte administratif budget communal 2013 - Approbation
Monsieur Anthony CHAMBET présente le bilan financier de l'année.
Exploitation Investissement
Recettes 599 924,10 € 223 323,23 €
Dépenses 568 092,77 € 272 602,06 €
Résultats de l'exercice 31 831,33 € e 49 278,83 €
Résultat antérieur reporté 150 110,97 € 14 172,16 €
Résultat de clôture 2013 181 942,30 € - 35 106,67 €
Résultat consolidé 146 835,63 €
Approuvé à l'unanimité.
12°) Compte de gestion budget communal 2013 - Approbation
Il présente les mêmes montants que le compte administratif et est donc conforme.
Approuvé à l'unanimité.
13°) Affectation des résultats 2013
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter que les résultats 2013 ont été correctement estimés et de procéder à l'affectation des résultats au budget primitif de l'exercice 2014 comme suit :
- report en section d'investissement (ligne 001 en dépenses) pour un montant de 35 106,67 € -__ affectation en réserves (compte 1064) en section d'investissement du montant de 20 000,00 € -__ report en section d'exploitation (ligne 002 en recette) pour un montant de 161 942,30 €
Approuvé à l'unanimité.
14°) Budget communal 2014 - Approbation
Ilest proposé un budget comme suit :
” 737 100,00 € en section d'exploitation
” 487 050,00 € en section d'investissement
Approuvé à l'unanimité.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE
MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES AJOINTS AU MAIRE Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUVMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour. QUESTIONS SOUMISES A DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Patrick DESCHAMPS propose de réfléchir sur un parcours de VTT et free style sur le modèle
d'Avoriaz. La Commission Tourisme ira visiter le site.
Monsieur Dominique PELLISSIER propose de faire une réception pour mettre à l'honneur des sportifs
de la commune. Monsieur le Maire confirme que cela sera fait au printemps, une fois la saison de Thomas
Fanara, Sandrine Muffat et Marc Joguet sera terminée.
Monsieur Dominique PELLISSIER signale que l'animation freestyle organisée dimanche soir place de
l'église a engendré de très importants bouchons sur la RD1212. La circulation était, en effet, régulée par des
feux tricolores. La solution a déjà été mise en place plusieurs fois, mais la perturbation a été, cette fois, très
forte. Monsieur le Maire estime, pour sa part, qu'il faut revoir la méthode lorsqu'un nouveau besoin
d'événement se présentera place de l'église en utilisant la nouvelle route de l’Arly soit comme déviation, soit
comme itinéraire bis.
Monsieur le Maire constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21 h 45.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 6 Mars 2014 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’'ASSEMBLEE COMMUNALE du 4 Mars 2044.
Signé : Jean-Claude DESRUES, Secrétaire de séance.
AA Rage e_ -7 Murs 2016 Année 2014
Amicale des Sapeurs Pompiers de Praz 2 400,00 €
Amicale Pêche "LA TRUITE PRALINE" 550,00 €
Anciens Combattants de Praz 500,00 €
Ass. Familiale de Praz 2 200,00 €
Ass. Praz les Arts 3 400,00 €
Le Chœur du Pratz 1 700,00 €
Bibliothèque Praline 2 500,00 €
Comité des Fêtes de Praz - Fonctionnement 22 000,00 €
Comité des Fêtes de Praz - Investissement 5 000,00 €
Comité des Fêtes de Praz - Assurance Médievales 10 000,00 €
Concours des Maisons Fleuries 2 000,00 €
Subv. Fonctionnement École Privée des Varins 21 000,00 €
Syndicat Agricole de Praz 14 000,00 €
Ass. Sportive de l'Ecole Publique 2 660,00 €
Jumelage ROSCOFF 1 500,00 €
La Guilde du Dragon de Tirecorde 500,00 €
Amicale du Personnel Communal de Praz 1 350,00 €
Club des Sports - Fonctionnement 3 000,00 €
Partenariat Sportif Jeunes conventionnés 12 000,00 €
Partenariat Sportif 40 000,00 €
Ski Club de Praz 37 000,00 €
Vélo Club de Praz 5 000,00 €
Club Praz-Montagne 2 500,00 €
Jeunes Sapeurs Pompiers de la Combe d'Arly 400,00 €
Ass. Aide à Domicile (ADMR) 6 250,00 €
Ass. Vivre en Val d'Arly 1 500,00 €
Syndicat Race d'Abondance 520,00 €
Syndicat Hippique et Mulassier 250,00 €
La Part de Rêve (Crêche) 85 027,20 €
Meg'Accueil (Crêche) 90 000,00 €
Collége de Rochebrune Megève 2 590,00 €
Collége St-Jean Megève 1 850,00 €
Collége St-Jean Megève - Restauration 4 452,50 €
Subvention de Fonctionnement Office du Tourisme 446 000,00 €
831 599,70 €
COMMUNE DE PRAZ-SUR-ARLY
ASSOCIATIONS
TOTAL GÉNÉRAL
SECTION DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2014
DÉTAIL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
Autres
Associations Communales
Club des Sports
Conseil Municipal du 04 mars 2014