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Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 05 2012 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 03 mai 2012
PRESENTS : MM Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Jean-‐Paul JACCAZ, Claude JOND, Guy PERINET-‐ MARQUET, Georges BASSET, Jean-‐Claude DESRUES, Dominique PELISSIER, Anthony CHAMBET, Marie-‐Paule PERINET-‐MARQUET, Stéphanie PERNOD.
ABSENTS excusés : Mlle Julie MOLLARD, Messieurs Patrick DESCHAMPS, Jean LABROUSSE. ABSENTS : Monsieur Olivier BARDET
Procurations : Patrick DESCHAMPS à Yann JACCAZ, Jean LABROUSSE à Jean-‐Paul JACCAZ, Julie MOLLARD à Anthony CHAMBET
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-‐2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-‐Claude DESRUES a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-‐VERBAL DE LA SEANCE du 2 AVRIL 2012.
Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-‐verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2012, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès-‐verbal du 2 avril 2012 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
PROPOSITION D’INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L’ORDRE DU JOUR ET EXAMEN
Monsieur le Maire propose l’inscription à l’ordre du jour d’une question supplémentaire concernant les tarifs et horaires périscolaires et cantine.
Madame PERINET-‐MARQUET informe le Conseil Municipal que, pour répondre à une demande récurrente de certains parents, il y a lieu de prolonger l’horaire du périscolaire d’une demi-‐heure à savoir de 18 h à 18 h 30. Toutefois, il ne sera pas possible à des parents d’inscrire un élève sur l’ensemble des créneaux horaires proposés dans la journée (trois au maximum sur les quatre proposés). Pour les élus, il n’est, en effet, pas bon pour un enfant de passer un laps de temps aussi long dans l’enceinte de l’école. Le périscolaire et la cantine ne peuvent pas proposer l’environnement familial et calme que l’enfant trouvera chez une garde d’enfants agréée. Les tarifs du service périscolaire seront également révisés (voir tableau ci-‐dessous).
Tarifs
Désignations
2012/2013 2011/2012
Remarques
Soir (16h45 à 18h00) 54,00 € 53,00 € Le trimestre
Soir PASS 5 19,30 € 19,00 € 5 inscriptions entre le 3 septembre et le 04 juillet 2013
Soir ½ heure (18h00 à 18h30) 33,00 € Nouveau Le trimestre
Soir ½ heure PASS 5 12,00 € Nouveau 5 inscriptions entre le 3 septembre et le 04 juillet 2013
Midi ½ heure (11h30 à 12h00) 33,00 € 30,60 € Le trimestre
Midi ½ heure PASS 5 12,00 € 10,20 € 5 inscriptions entre le 3 septembre et le 04 juillet 2013
Matin ½ heure (07h45 à 08h20) 33,00 € 32,70 € Le trimestre
Matin ½ heure PASS 5 12,00 € 11,80 € 5 inscriptions entre le 3 septembre et le 04 juillet 2013
Etude régulière (16h45 à 18h00) 2,35 € 2,30 € Plus de 4 présences par mois
Etude occasionnelle 3,77 € 3,70 € Moins ou égal à 4 présences par mois
Concernant la cantine, le prix des repas réguliers passera de 4,20 à 4,28 euros, soit une hausse de 1,90%, inférieure à l’inflation.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 3 MAI 2012
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
Chapitre administration
1/ Régime indemnitaire – filière technique.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il s’agit de pouvoir attribuer aux 7 agents de la filière technique de la Commune des primes, comme cela se fait déjà pour les employés administratifs. Cela permettra de pouvoir procéder à des augmentations salariales étant donné que les indices de la fonction publique n’évoluent quasiment pas d’une année sur l’autre. L’instauration de l’I.A.T. permet aussi une équité entre la filière technique et la filière administrative de la commune.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
2/ SYANE – redevance occupation domaine public. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la redevance annuelle que le SYANE doit reverser à la commune pour le réseau électrique. Celle-‐ci doit faire l’objet d’une revalorisation. Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
3/ Convention station durable – demande de subvention avenant. (Minigolf) Monsieur Pierre BESSY expose que la Commune de PRAZ-‐sur-‐ARLY est engagée avec les communes de COMBLOUX et CORDON sur un projet de territoire, par le biais d’une Convention de Station Durable. Cette convention est liée au dispositif « Espaces Valléens », dans le cadre du Plan Opérationnel Interrégional du massif des Alpes et mobilise des financements de la Région, de l’Etat et de l’Europe.
Un premier dossier avait été déposé et accepté par le Conseil Régional en janvier 2010, sur les bases de devis estimatifs. Mais le montant définitif sera supérieur aux estimations. Il convient donc de demander au Conseil Régional des subventions supplémentaires, correspondant au montant réel. Le Conseil Municipal approuve le projet, émet un avis favorable au plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles pour l’année 2012.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
4/ Indemnités pistes 2011/2012
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit des indemnités versées aux propriétaires des terrains situés sur le domaine skiable qu’il faudrait revaloriser de 2,26 %. En effet, cette indemnité est indexée sur le prix journée des forfaits de ski Val d’Arly.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
5/ Acquisitions Rosière
Monsieur le Maire rappelle que pour élargir la route d’accès à la Rosière, des acquisitions foncières sont prévues sur les bases des estimations données par le service des Domaines. L’enveloppe globale des acquisitions s’élèvera à 97 000 euros car il s’agit de terrains constructibles, classés en Ua ou en Aue au PLU.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
6/ SYANE – Plan de financement des travaux de la Rosière
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la participation du SYANE pour le financement avec la Commune des réseaux électriques concernant les éclairages publics. Le montant global et de 278 641 € dont une participation de 146 551 € pour le SYANE et de 132 090 € pour la commune.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 18 Juin à 20 h.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20 h 50.
PROCES-‐VERBAL de SEANCE DRESSE le 5 Mai 2012 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 3 Mai 2012.
Signé : Jean-‐Claude DESRUES, Secrétaire de séance.
Signé le Maire : Yann JACCAZ.