Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0635 Convention danimation Valerie Tanfin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0635 Convention danimation Valerie Tanfin)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 80/04/2024ÿJ2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 30/04/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240430-DEC2024_0635-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0635
Objet: Convention d'animation Valérie Tanfin
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente un atelier créatif d'initiation à la plumasserie suivi d'une rencontre-discussion autour du métier, avec une artisane d'art plumassière, manifestation s'inscrivant en lien avec la thématique semestrielle des médiathèques du Grand Albigeois : « Nature sauvage » et ayant pour but de valoriser le fonds des livres d'arts, Beaux-arts et arts décoratif du pôle Arts (à l’occasion, une sélection de documents sera installée au sein même de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi),
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un contrat de prestation de service avec madame Valérie Tanfin, 34 chemin de Cazalas 31 490 Léguevin, en vue de programmer une rencontre- discussion autour du métier de plumassière, à la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le samedi 08 Juin 2024 à partir de 10 h 00 pour l'atelier créatif et à partir de 15 h 00 pour la rencontre-discussion.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 792 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2024-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 30 avril 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06