Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1941 convention danimation me sports
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1941 convention danimation me sports)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 25/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 25/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231025-DEC2023_1941-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1941
Objet: convention d'animation me-sports
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une rencontre-discussion « Être parent à l'ère du tout écran » sur le thème de l'’addiction aux jeux vidéo, action animée par Enzo MARTINEZ de l'association M E-Sports, en partenariat avec le Centre social et culturel de Saint-Juéry, s'inscrivant dans un projet mené par les médiathèques du Grand Albigeoiïis pour mettre en avant de nouveaux services liés au numérique et valoriser le fonds documentaires sur le numérique des médiathèques,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un contrat de prestation de service avec madame Anne- Marie GUERRERO de l'association M E-SPORTS, 111 Avenue maréchal Kellermann 81000 Albi, en vue de programmer une rencontre-discussion « Etre parent à l'ère du tout écran » sur le thème de l’addiction aux jeux vidéo, à la médiathèque de Saint- Juéry, le vendredi 24 novembre 2023 à partir de 18 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 200 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 25 octobre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06