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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 022 affectation des resultats 2023 budget general
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 022 affectation des resultats 2023 budget general)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
= ee = = = = 7 ne = = = + 0 = = = = = = = = = = = = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024 Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration DE
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE jean-Marie
MONGELLA Arnaud
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAUËT Raymond X
PEER PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
EONEREN GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck x
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAMECORNERE LEVASSEUR Christelle X
SAÏNT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel X
ES EME ED ERENSIONES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24 LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly .
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_022-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_022 Obiet : Affectation des résultats 2023 Membres en exercice : 44
Budget général Membres présents : 37
Délibération n° 2024-022 Membres représentés : 5
Votants : 42
Absentions : O
Contre : 0
Pour : 42
Le Conseil communautaire
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie territoriale,
Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de 968 987.95 €,
Considérant que le solde d'exécution de la section d'investissement, hors restes à réaliser, s'élève à - 478 560.42 €,
Que le solde des Restes à Réaliser s'élève à 142 731.27 €,
Soit un déficit global de - 335 829.15 €,
Compte tenu du résultat de fonctionnement à reporter pour un montant de 968 987.95 €,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D'affecter au compte 1068 au titre de l'exercice 2024 un montant de 335 829.15 €
- D'inscrire en report de fonctionnement (R002) un montant de 633 158.80 €
- D'inscrire en report d'investissement (D001) un montant de 478 560.42 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Président
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai
de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_022-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_022