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Arrêté - 2025 424 A PM Stationnement RM68 Boulevard de la Taillerie Constructel Lyon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 424 A PM Stationnement RM68 Boulevard de la Taillerie Constructel Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié le
nÉtuBueuÉra NÇÀl§6 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulaüon et du stationnement
RM 68 - boulevard de la Taillerie
CONSTRUCTEL LYON
Le Mohe de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 reloül à l'homologotion des feux temporoires
m obiles de ci rculotion te mporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2024-781 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté présentée 70 novembre 2025, por Constructel Lyon (TSA 70077
Chez Sogelink 69134 Dordilly Cedex) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public ou droit et foce à lo porcelle codostrole n"6j0j08 AB 040, sur lo voie RM 68-
boulevord de lo Toillerie compter 17 novembre 2025,
Considéront que les trovoux consistent en la réporaüon d'une conduite Télécom ovec
réolisotion d'une tronchée sur 1 mètre.
ARRÊTE
tS
A-Pà,.zOit51424
Article 1 : Du 1Z novembre 2025 jusqu'au 1"'décembre 2025, la société Constructel Lyon
est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
le domaine public, au droit et face à la parcelle cadastrale n"630308 AB 040, sur la voie RM
68-boulevard de la Taillerie, à proximité du carrefour à sens giratoire desservant cinq voies.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Trottoirs neutralisés ;
- Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat soit par feux temporaires
tricolores soit manuellement ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des travaux ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit.
2-2'l Déviation de la circulaüon des piétons
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face. A-PÙ,.2OZ,.|424
Publié Ie.,/. §
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 2o24/l8L du 09/72/2o24 :
Néant.
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intéEralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
alt ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de société constructel Lyon qui informera les riverains 96 heures avant le début des
trava ux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Constructe I Lyon
-Pôle Technio ue Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Mun icioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service ComDtabilité pour facturation
Fait à Royat, le 70/11/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO r
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.