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Arrêté - 2024 155 A PM Stationnement boulevard de la Taillerie n°1 SAS Nailler
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 155 A PM Stationnement boulevard de la Taillerie n°1 SAS Nailler)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pubtiét9ls/c-3/ æl.l
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P!"r-DCJôME
EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Rétlementation de la circulation et du stationnement Boulevard de la Taillerie, n"1 - SAS NAILLER
Travaux sur couvertures du bâtiment La Taillerie
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VIJ le Code de lo Route, et notamment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU la demande d'orrêté présentée le 74 mors 2024, de lo SAS NAILLER (j2 rue Jules Verne
63100 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite I'outorisotion d'occuper le domaine public
ou droit du n"1 boulevord de lo Toillerie ù compter du 27 mors 2024, ofin de réoliser des
mesures dbntretien et conservotoires sur couvertures du bôtiment Lo Toillerie,
ARRÊTE
AI!!9!_1 : A compter du 21. mars 2024 jusqu'au 29 mars2024,la SAS NAILLER est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public au droit du n"l boulevard de la Taillerie afin de réaliser des mesures d'entretien et
conservatoires sur couvertures du bâtiment La Taillerie.
Article 2: Afin de permettre l'intervenùon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:
2-Ll' : Prescriptions:
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètresl et aux intersections et signalisaüon, jour et nuit;
- Chaussée rétrécie avec un basculement de la circulation sur la demi chaussée opposée;
- Régulation de la circulation au moyen d'un dispositif de circulation alternée temporaire
par feux tricolores ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et Stâtionnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2'lDéviaüons pour les piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
A-PM-2024/155 A-PM-2024/1ss
Publié I
Article 3: La signalisation de restricüon à la circulation et au staüonnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l?rrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la SAS NAILLER qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervention.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-SAS NAILLER
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Travaux et Dévi ations de la T2c
Fait à Royat, le L4/03/2024
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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