Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 156 A PM Stationnement 8 boulevard Vaquez GP
Arrêté - 2024 377 A PM Stationnement 6 boulevard Vaquez Eta
Arrêté - 2026 046 A PM Stationnement 10 Boulevard du Dr Roc
Arrêté - 2025 424 A PM Stationnement RM68 Boulevard de la T
Arrêté - 2025 129 A PM Stationnement 7 boulevard Barrieu SA
Arrêté - 2025 082 A PM Stationnement 28 boulevard Barrieu O
Arrêté - 2025 023 A PM Stationnement Boulevard Romeuf n°8B
Arrêté - 2025 010 A PM Stationnement 8 boulevard JB Romeuf
Arrêté - 2025 297 A PM Stationnement 57 et 59 boulevard Rom
Arrêté - 2025 047 A PM Stationnement 18 boulevard Rocher SA
Arrêté - 2025 021 A PM Stationnement 10 boulevard Vaquez Vuillemin
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 A PM Stationnement 10 boulevard Vaquez Vuillemin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pubtié b,l).
RÉruluauE FrâNç^rsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard VAQUEZ, n'10
VUlttEMlN trançois
Le Maîrc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, il (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des leux temporaires
mobiles de circuloüon temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 27 jonvier 2025, por M. VUILLEMIN (70 Bd Voquiez
63130 ROYAT) por loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du
N" 10 BD Voquez, pour un déménogement,
ARRÊTE
Article 1: Le 01 février 2025, VUILLEMIN François est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n' 10 Bd Vaquiez sur une place de stationnement en zone rouge.
Article 3 : occuoation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la OM 2024/781 du O9/12/2024 :
- l places de 05 mètres en zone rouge: 15 euros (quinze euros)
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
A-PM-202s/021
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1'l Prescrioüons :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du 10 Bd Vaquez;
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
opérations.
2.2 / Déviation :
- Néant A-PM-2O25lOzt
Pu blié 25
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisaüon est à la charge et sous la responsabilité
de RDL BEAUDONNAT qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73ll5l73/17) est possible par le
centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- VUILLEMIN Fra nçois
-Pôle Technique Cam Bea umont
-Service com pta bilité pour facturation.
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 29/0u2025