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Arrêté - 2025 023 A PM Stationnement Boulevard Romeuf n°8B Conte Didier
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 023 A PM Stationnement Boulevard Romeuf n°8B Conte Didier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2025/023
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Boulevard Jean-Baptiste Romeut N'8 B
M.CONTE Didier
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles L.j25-7 et R.477-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment I'orticle R.670-5,
VU fanêté ministériel du 26 mors 1985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rculotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 28 jonvier 2025, por M. CONTE Didier (8 B
Boulevord Jeon-Boptiste Romeuf 63130 ROYAT) por loquelle il sollicite l'outorisoüon
d'occuper le domoine public ou droit du I B boulevard Jean-Boptiste Romeuf 63730 ROYAT,
le 07 mors 2025 pour un stotionnement portiellement sur le trottoir et portiellement sur lo
choussée d'un comion de déménogement.
ARRÊTE
Article 1 : Le 07 mars 2025, M. CONTE Didier est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, S boulevard Jean-Baptiste
Romeuf, au droit du 8 B sur 10 mètres linéaire.
2.2 / Déviation :
-un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons, passez en face».
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1"/ Prescriptions :
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du 8 boulevard Jean-Baptiste Romeuf;
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré-signalisation (150 mètres) ou aux intersections : et signalisation, jour et nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention; A-PM-2025/023
Publié le.Q ZoZs
Article 3: occupaüo n du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2124lf8f du O9ll2/2024 :
- de 10 mètres: soit 10 mètres linéaire.
- 1€ x 10 m =10 € par jour X 1 jour = 10 € (dix euros)
Article 4: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de M. CONTE Didier qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezuous (0417?l35173ll7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-M.CONTE Didier
-Po eTechni ue Cam Beaumont o
ce com ta bilité rfa I
rvices Techni ues de R
-Police Municipale de Rovat
-Service Commu ication de Rovat
Fait à Royat, le 03/02/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.