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Conseil Municipal - AR 24 DEL Reglement bourse initiatives jeunes
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 24 DEL Reglement bourse initiatives jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie Zwilling, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Nathalie VAUTIER, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Julie PERREGAUX Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Françoise CORDIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA
Était absente : Madame Marina HARPON
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre KIANI
Date de convocation : 28 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° 24 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement bourse initiative jeunesse ci-annexé,
VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 18 juin 2024,
CONSIDÉRANT que le dispositif « Bourse initiatives jeunes » rentre dans la mise en œuvre de la politique jeunesse,
CONSIDÉRANT qu’il vise à mettre en valeur le potentiel et l’engagement des jeunes du territoire,
CONSIDÉRANT que l’objectif de ce dispositif est d’accompagner les jeunes dans l’élaboration et la concrétisation de leur projet d’un point de vue pédagogique, méthodologique et financier,
CONSIDÉRANT que le règlement permet de définit le cadre d’attribution et précise les engagements de ces bénéficiaires,
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la mise en place du dispositif « bourse d’initiatives jeunes »,
- ADOPTE le règlement du dispositif tel qu’annexé.
Publiée le 5 juillet 2024 Fait et délibéré le 4 juillet 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Mise en œuvre d’une bourse initiatives jeunes et adoption de son règlement