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Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 02042025 2 Modification du Reglement Interieur Relatif A Larticle Dedie au Versement de Laide Alimentaire Publiee le 12 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 AVRIL 2025
Le mercredi deux avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures , les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Christine CATARINO, Danielle FAIT, Laurence JOUSSEAUME, Najad LAICH, Monique LORILLON et Audrey NAKACHE,
Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK et Samir TAMINE,
Absents excusés :
Mesdames Carole FOUQUES et Siham TOUAZI
Monsieur Xavier PRAT,
Madame Carole FOUQUES ayant donné pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date d’affichage : 8 avril 2025
Secrétaire de la séance : Christine CATARINO
02/04/2025-n°2- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF À L’ARTICLE DEDIÉ AU VERSEMENT DE L’AIDE ALIMENTAIRE
VU Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
VU Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
VU Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n° 3 du conseil d’administration du C.C.A.S en date du 8 mars 2023 relative au règlement intérieur du centre communal d’action sociale,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le conseil d’administration, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
APPROUVE la modification du règlement intérieur du conseil d’administration de la commune de Jouy-le-Moutier tel que présenté en annexe
Nombre de votants : 10
Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 11
- « Pour » : 11 voix
- « Contre » : 0 voix
- « Abstention » : 0 voix
Fait et délibéré le 2 avril 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.