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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 13 DEL250213 Reglement interieur des gymnases)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER
Date de convocation : 7 février 2025 DÉLIBÉRATION N° 13 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU le Code de la santé publique,
VU l’arrêté du 25 juin 1980, relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public, VU la délibération du 13 novembre 2014 relative à l’approbation du règlement intérieur des installations sportives – gymnases de la ville de Jouy-le-Moutier,
VU le règlement intérieur, annexé à la présente délibération,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 28 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier mène une politique sportive qui vise à encourager et à soutenir la pratique sportive,
CONSIDÉRANT que pour ce faire, la Ville de Jouy-le-Moutier dispose d’installations sportives de qualité, qui permettent d’offrir une grande diversité d’activités sportives sur l’ensemble de son territoire, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 13 novembre 2014, a adopté le règlement intérieur des installations sportives de la Ville et la nécessité de le redéfinir afin de tenir compte des évolutions,
CONSIDÉRANT que la Ville Jouy-le-Moutier étant responsable des conditions d’accès, de l’attribution des créneaux aux usagers et de la sécurité des installations sportives, il est nécessaire de faire évoluer le règlement intérieur pour y apporter des ajustements et des ajouts de précisions concernant les règles de sécurité, de respect des équipements municipaux ainsi que le respect de l’ordre public, CONSIDÉRANT la nécessité de préciser les modalités de mise à disposition et d’utilisation des équipements sportifs,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ABROGE le précédent règlement intérieur pris par délibération du Conseil municipal en date du 13 novembre 2014,
- APPROUVE le règlement intérieur des gymnases municipaux des Merisiers et des Bruzacques, relatifs aux conditions générales et particulières d’attribution et d’utilisation des équipements sportifs de la Ville ainsi que les annexes des salles spécifiques et sa mise en œuvre,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au règlement intérieur des gymnases des Merisiers et des Bruzacques.
Publié le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Adoption du règlement intérieur des gymnases des Merisiers et des Bruzacques