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Conseil Municipal - CM 21112022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Menat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21112022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 21 Novembre 2022
PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. DINYTASZ Dominique, Mme GARACHON Corinne, M. MONTEIL Éric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, M. MAZEROLLE Christian, M. MATHIEU Guillaume, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme WITTRANT Sophie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme LEFEBVRE Émilie,
ABSENTS EXCUSES : M. BOYER-MAZUREL donne pouvoir à Mme GARACHON Corinne, Mme WALEWSKI Renée.
ABSENT NON EXCUSE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALENTIN Jocelyne,
Lecture du compte rendu du 26 Septembre et approbation
MOTION ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Le Conseil municipal de la commune de Menat réuni le 21 novembre 2022,
Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
___________
La commune de Menat soutient les positions de l’Association de Maires de France
qui propose à l’Exécutif :
- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Menat demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.
- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Menat demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ». La commune de Menat demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la Commune de Menat soutient les propositions
faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
SITE CLUNISIEN :
✓ Monsieur le Maire souhaite qu’un Comité de Pilotage soit crée afin de remplir un dossier de candidature pour l’inscription de l’Abbaye et des Cloîtres à l’UNESCO. Une réunion doit être organisée en janvier 2023.
JARDINS DE L’ABBAYE :
✓ Une réunion avec le Conseil Départemental aura lieu courant décembre concernant le projet de valorisation des abords de l’Abbaye. Une somme de 200 000 € sera inscrite au budget 2023 pour la réalisation et les études de ce dossier.
GENDARMERIE :
✓ Les travaux de réhabilitation se poursuivent, malheureusement les entreprises ont toujours des problèmes d’approvisionnement. Les travaux devraient être terminés dans le 1er trimestre 2023.
ECOLE :
✓ La réfection du mur intérieur est pratiquement terminée. Le changement des portes et fenêtres du bâtiment « maternelle » sera réalisé en 2023. L’isolation des greniers sera réalisée le 23 novembre. L’isolation des conduits de chauffage de toute l’école a été réalisée.
FOYER RURAL / AGENCE POSTALE :
✓ L’isolation des conduits de chauffage a été réalisée dans ces deux bâtiments.
MUSEE / MEDIATHEQUE
✓ Des demandes de devis sont en cours pour la mise aux normes de ces deux bâtiments suite au passage de la commission de sécurité. DEFIBRILATEUR
✓ Le contrôle a été effectué le 10/11 aucune anomalie.
BATIMENT COMMUNAL DU PONT BLAIREAU
✓ Les travaux de maçonnerie et d’électricité ont été réalisés.
RECENSEMENT POPULATION
✓ Celui-ci sera réalisé du 19 janvier au 18 février 2023. Deux agents recenseur seront recrutés. L’Etat donnant une dotation à la commune, celle-ci sera divisée par 2 afin de payer ces personnes. Certains membres du conseil souhaitent que la commune donne un peu plus. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
CIMETIERE
✓ Certains murs ont été repris par l’entreprise PERRIN/COLAS, une rampe a été posée, le goudronnage d’une allée, ainsi qu’une partie devant le cimetière ont été réalisé.
GRELE DU 4 JUIN
✓ Une contre-expertise a eu lieu, nous attendons le rapport de l’expert. Une partie des toitures a été suivie par l’entreprise CHATELUT. Normalement les toitures et les dégâts des eaux dans certains bâtiments devraient être pris en charge.
ADRESSAGE
✓ Les plaques vont être distribuées d’ici la fin du mois, elles doivent être posées pour le 1er janvier 2023 afin de faciliter le recensement de la population.
BULLETIN MUNICIPAL
✓ Les corrections sont en cours, l’impression devrait avoir lieu semaine 49. ✓ M. Guillaume MATHIEU demande que le compte rendu des commissions soit fait. Il informe également le Conseil que dans le cadre du RGPD la commune ne pourra plus publier les actes de naissances/mariages et décès sans l’accord de la famille ou des intéressés.
✓ Une réflexion est en cours pour la publication d’1 ou plusieurs bulletins / an.
VŒUX
✓ La cérémonie des vœux aura lieu le 14 janvier à 17h30 au foyer rural.
✓ Des cartes de vœux seront également réalisées.
SAPIN DE NOEL / MARCHE DE NOEL
✓ Le sapin de la place doit être mis avant fin novembre.
✓ L’association de l’AFAM ne souhaitant plus organiser le marché de noël, celui-ci sera organisé par l’Ecole Buissonnière le 10/12 de 14h à 20h au foyer rural.
SICTOM :
✓ Certains membres du conseil demandent plus d’informations sur le tri sélectif. ✓ Voir pour le ramassage des poubelles pendant l’été toutes les semaines. ✓ Remettre un ramassage d’encombrants.
✓ Voir se qui peut être fait pour les déchets verts.
✓ A partir du 1er janvier 2023, le SICTOM ne veut plus de déchets alimentaires dans les poubelles, obligation de recyclage.
✓ Le petit parking de la Boule à côté du bar est très sale. M. le Maire explique que des travaux vont être fait et qu’il sera nettoyé.
STADE :
✓ Les travaux sont en cours, le détaupage du terrain est à refaire. NAVOIRAT
✓ Les travaux pour la création du chemin de randonnée ont commencé.
CAMPING/GITES
✓ Les arbres tombés seront exploités par les gérants.
✓ L’élagage des arbres sera réalisé par l’entreprise BOULAIS pour un montant de 2 856€. ✓ Plage entretenue par la commune, voir pour la prochaine saison le problème des toilettes.
✓ Problème d’ouverture des gîtes l’hiver.
✓ Prévoir une réunion avec les gérants pour le bilan de la saison.
COMMISSION SOCIALE
✓ Le repas offert par la commune aux personnes de 65 et plus aura lieu le 28 janvier. ✓ M. DESMAISON Christian va proposer 3 repas à la commission qui choisira. ✓ L’orchestre Michel FOUGEROUX sera retenu.
✓ Des colis seront apportés aux personnes ne pouvant pas participer.
✓ Il est demandé aux conseillers de recenser dans leurs villages les nouveaux arrivants de 65 ans ou plus.
Fin de séance : 20h00
Prochaine réunion : le 19 décembre