Compte-Rendu - CM 08032021

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Compte-Rendu - CM 08032021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Menat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08032021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Famille, Compte rendu du Conseil Municipal

du 8 Mars 2021

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. BOYER-MAZUREL Yoann, M. DINYTASZ Dominique, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme GARACHON Corinne, M. MATHIEU Guillaume, M. MONTEIL Eric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme WALEWSKI Renée, M. MAZEROLLE Christian, Mme WITTRANT Sophie, Mme LEFEBVRE Émilie.

ABSENTS EXCUSES :

ABSENT NON EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOYER-MAZUREL Yoann,

Lecture du compte rendu du 8 février et approbation

VENTE TERAIN VILLAGE DE BIESSE

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu’il a reçu une demande d’un administré de la commune pour l’acquisition d’un terrain jouxtant sa propriété.

Le terrain se situe au village de « Biesse », parcelle ZN 167 d’une superficie de 9 374 m². Contenu de la nature du dit terrain (broussailles, rochers, pente etc…), Monsieur le Maire propose un prix de vente de 1 000 €, tous les frais incombant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Il est demandé au Conseil de valider ou non cette vente.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l’unanimité

AUTORISE la vente de la parcelle ZN 167 d’une superficie de 9 374 m² ;

DIT que le montant de cette vente sera de 1 000 € et que tous les frais incombant à celle-ci seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

STATIONNEMENT LA BOULE

Monsieur le Maire informe le Conseil que des véhicules stationnent en permanence sur une partie de la parcelle ZA 281, entre la parcelle ZA 166 et ZA 241. Ces stationnements empêchent l’accès à la voirie communale N° 9. Il propose qu’un arrêté soit pris pour interdire le stationnement sur cette portion du domaine communale.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante à l’unanimité, valide cette proposition.VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;

Considérant que le stationnement sur une partie de la parcelle ZA 281, entre la parcelle ZA 166 et ZA 241, doit être interdite en raison du fait que les véhicules stationnés devant le commerce AEEC ou certains administrés de la commune empruntent cette partie pour rejoindre la voirie communale N° 9.

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur une partie de la parcelle ZA 281, entre la parcelle ZA 166 et ZA 241 au lieudit « La BOULE ».

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au :

 Aux véhicules de secours et d’incendie, véhicules de police et autres véhicules d’urgences ou interventions.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue – et éventuellement septième partie – marques sur chaussées - sera mise en place à la charge de la commune de MENAT.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Stationnement véhiculesARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MENAT.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Menat, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Menat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal quel montant sera alloué aux associations de la commune pour 2021.

Mme PEYNET Nathalie propose d’ouvrir les crédits, mais d’attendre pour le versement des subventions. Elle souhaite que des dossiers financiers soient présentés par les associations, afin de définir les montants, suivant les projets proposés.

Mme LEFEBVRE Émilie informe le conseil que l’association du foot a des problèmes financiers et qu’il est important que la subvention soit versée. Certains membres du Conseil, demandent si la commune de Neuf Eglise verse également une subvention à l’association, la réponse est non. De plus, il est fait mention que les locaux mis à dispositions ne sont pas entretenus comme prévu par l’association.

Concernant l’association de la boutique Menatoise aucune subvention ne sera donnée cette année, la commune mettant gratuitement un local à leur disposition.

Monsieur le Maire propose que pour cette année les mêmes montants que 2020 soient reconduits, à savoir :

AFAM 2 000,00 €

POMPIERS 1 100,00 €

AGE D'OR 1 300,00 €

ECOLE BUISSONIERE 1 300,00 €

PALEOVERGNE 500,00 €

BOULISTES 1 500,00 €

FOOT 1 500,00 €

Boutique Menatoise 0,00 €

CLEOPATRE 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 13 pour et 1 abstention reconduit les montants ci-dessus.

Abstention : Mme PEYNET Nathalie.

REMBOURSEMENT FACTURE EDF SITE DES TARTEAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la société J&J CAMP est en charge de la gérance du site des Tarteaux (camping / gites / snack). Le transfert des abonnements EDF a été fait par la commune, mais le changement de propriétaire est toujours en cours.En attendant que le transfert se fasse la commune a pris en charge les factures, le montant de celles-ci s’élève à 3 383.55 €. Il propose que cette somme soit remboursée par la société J&J CAMP ainsi que les sommes des factures à venir, si besoin.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE le remboursement des factures EDF par la société J&J CAMP.

DEMANDE à Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Monsieur Dominique DINYTASZ, informe le conseil qu’il y a un problème sur le compteur de la station d’épuration du site. La commune a reçu une facture exorbitante pour la période de fin octobre à fin décembre. Un agent EDENIS doit venir sur place semaine 12 pour vérifier ce compteur.

DEJECTION CANINE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qu'un arrêté soit pris afin d’interdire les déjections canines sur le domaine public communal.

En effet, de plus en plus d’excréments se retrouvent sur les trottoirs, parterre de fleurs place de l’école ou sur la place de la mairie, abbaye etc …Ces déjections sont inadmissibles et nuisent à la salubrité et à l’hygiène des voies publiques, elles donnent une mauvaise image de la commune aux touristes. Il demande également au conseil qu’une amende soit instaurée afin de faire respecter cet arrêté.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise la prise de cet arrêté sur l’ensemble du territoire communal.

Concernant l’amende, le conseil propose la somme de 35 €.

Le secrétariat est chargé de faire le nécessaire et de se renseigner sur la réglementation des amendes.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes souhaite diviser en 4 sous-groupes le groupe de travail « Action Sociale » :

Enfance-Jeunesse,

EHPAD – Foyer logement,

Maintien à domicile,

Insertion, précarité.

Les membres du conseil peuvent intégrer ces sous-groupes s’ils le souhaitent, les premières réunions auront lieu :

 « EHPAD/Foyer logement » le jeudi 18 mars à 17h à la halle St Gervais : Mme GARACHON Corinne sera présente.

 « Enfance-Jeunesse » le jeudi 25 mars à 17h St Eloy Maison entrepreneur : Aucun membre du conseil n’assistera à cette réunion

 « Maintien à domicile » le mercredi 31 mars à 17h30 à la halle St Gervais : Aucun membre du conseil n’assistera à cette réunion « Insertion / précarité » : la date sera communiquée ultérieurement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

CONTAINERS

 Les containers qui sont devant l’abbaye seront déplacés derrières les garages de Monsieur BERTHOMIER, un entourage en bois sera réalisé par un employé communal.

 Des caches containers seront réalisés pour les villages de Lachaux et Malmouche.  Le container Bi-flux a été posé au camping.

 Voir s’il manque des containers à Château-Gaillard, M. le maire est en charge de ce dossier.

FOYER RURAL

 La réunion prévue le 25 février à 14 heures avec toutes les parties a été reportée au 16 mars 2021.

CAFE BOUQUET

 Les travaux côté épicerie sont faits et pris en charges par Monsieur BOUQUET,  Le parquet d’une chambre a été refait,

 La plomberie, le placo et la faïence ont été refait dans la cuisine,

 Trois ou quatre fenêtres sont à changer à l’étage.

CLOÎTRES / PETIT PATRIMOINE:

 Des travaux paysagers seront réalisés par Monsieur FAURE Didier pour un montant de 2 720 €.

 Les murets et galets seront remis en état par le chantier d’insertion de la Communauté de Communes. Les travaux seront réalisés à base de sable et de chaux. Une réunion avec le chef de chantier aura lieu le 10 mars.

 Ce chantier d’insertion sera également en charge de la restauration de certains lavoirs ainsi que des croix sur le territoire de la commune.

DDT

 Monsieur Denis BICHARD doit venir voir pour l’accès handicapé du snack,  Les panneaux d’entrée de Menat vont être déplacés,

 Les barrières en bois vont être refaites,

 Une étude pour un chemin piétonnier, Château Gaillard / le Bourg sera réalisé.

URBANISME

 Monsieur le Maire souhaite rencontrer des communes qui ont réalisé un PLU afin de voir quel intérêt il pourrait y avoir pour la commune de Menat.

ECOLE

 Dans un futur proche, il faudrait prévoir de changer les portes et les fenêtres à l’école maternelle.

LOCAL INFIRMIERES

 Les travaux ont été réalisé par des membres du conseil et des administrés. VESTIAIRES

 Des travaux de peintures sont à faire.

MASURE DERRIERE LA POSTE

 Un huissier est venu constater les désordres, un courrier sera envoyé à tous les héritiers.MASURE ALLEMAND

 Un huissier est venu constater les désordres, un courrier de mise en demeure leur a été envoyé. Ils seraient d’accord pour céder à la commune pour 1€ les parcelle ZT 100 et 118. Ils garderaient la parcelle ZT 120, et demanderaient à la commune de faire le transfert du compteur d’eau, le coût serait d’environ 1 500 €. Ils doivent rencontrer Monsieur le Maire pour Pâques.

DEFIBRILLATEUR

 Celui-ci est arrivé, il sera posé par un employé communal au foyer rural. Le montant de cette acquisition est de 1 724.76 € TTC, une subvention de 750 € a été accordé par le Conseil Départemental.

DEMISSION

 Monsieur FONTAN Nicolas a fait parvenir sa lettre de démission suite à son déménagement.

MOBILIERS

 La commune a acheté des tables de pique-nique, bancs, et vitrines pour un montant de 4 548 € TTC.

EHPAD MENAT

 Les repas sont réalisés par le foyer logement de St Gervais d’Auvergne soit 52 repas par jour.

COMMISSIONS

 Communication :

 Faire passer les infos sur le site de la commune, la page Facebook et sur le journal La Montagne. Concernant le journal La Montagne les photos et les textes doivent passer par le secrétariat de mairie.

 L’Ecole Buissonnière organise une chasse aux œufs le samedi 10 avril de 14h à 16h30, le RDV est sur le terrain de foot. Cette chasse aux œufs est ouverte à tous jusqu’à 11 ans.

 Suite à la création sur la commune d’un lieu de vie accueillant des enfants en difficultés, Mme VALENTIN propose qu’un article soit rédigé et diffusé sur le journal. Monsieur Jérôme Kornprobst, correspondant La Montagne sera contacté.

 Concernant les réunions avec les associations, celles-ci devront avoir lieu de préférence le samedi matin. Une convocation écrite devra être envoyée, et aucune association ne devra être oubliée. Revoir également le listing pour les noms / adresses et n° de tél.

 Adressage :

 Le dossier a bien avancé, les noms des rues du Bourg et certains villages sont

pratiquement définis le projet devrait aboutir d’ici la fin de cette année.

S.M.G.F

 Le SMGF doit acquérir des parcelles de bois appartenant à la succession VIEGAS.

Fin de séance : 20 heures 50

Prochaine réunion : le 12 avril 2021