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Déliberation - 2025.22 Avenant n°1 Convention CDG79 travaux a facon paie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.22 Avenant n°1 Convention CDG79 travaux a facon paie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2—.—
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2025
N°
2025_22
Avenant
n°1
Convention
CDG79
travaux
à façon
paie
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaële
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Thomas
BEVILLE,
Christian
PINEAU,
Guillaume
PORCHET,
Sophia
AUGER.
Ë
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
Mme
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à
Mme
Virginie
MARTINS,
M.
Paul
VOUHE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
CHARTIER,
Mme
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à M.
Olivier TRAVEL
|
Excusés
sans
pouvoir
: Céline
PAILLAT,
Patrick
MOULINEAU,
, Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
|
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
:
11
mars
2025
Date
d'affichage
: 19
mars
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250318-2025
22-DE
Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 N°22
: Avenant
n°1
convention
CDG79
travaux
à façon
paie
- Vu
le code
général
de
la
Fonction
publique,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
en
date
du
14/05/2024,
il a été
décidé
l’adhésion
au
service
travaux
à façon
paie
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et
a
autorisé
le Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Elle
précise
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
réalise
les
paies
et
déclarations
des
Collectivités
et
établissements
publics
adhérents
à
ce
service,
concernant
les
agents
et
les
élus.
Elle
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
du
9
décembre
2024
a
décidé
d'augmenter
les
tarifs
au
1°"
janvier
2025,
notamment
Le
coût
du
bulletin
de
salaire
qui
passe
de
10
euros
par
mois
à
12
€
et
qu’il
convient
en
conséquence
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
correspondant.
L’avenant
précise
également
la répartition
des
missions
des
collectivités
et du
centre
de
gestion
dans
le
processus
de
rémunération
des
personnels
et
élus.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
pour
les
travaux
à
façon
paie,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
ou
représentés
:
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres,
l’avenant
n°1
à la convention
de
pour
les
travaux
à
façon
paie,
qui
acte
la
décision
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
de
fixer
à
compter
du
1°
janvier
2025
les
nouveaux
tarifs
ainsi
que
la
répartition
des
missions
de
chacun
des
acteurs.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
SE
RS
go
)
7
Le,
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
L
El
admnistraur
peut
être
saisi
4
e
:
,
:
117
.
.
.
Ccuse
de
fé!
ion
en
préfecture
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Intern
22-DE
(D Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 Gb
AVENANT
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
TRAVAUX
À
FAÇON
PAIE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
-
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres,
dont
le
siège
est
situé
au
9
rue
Chaigneau
CS80030
79403
SAINT
MAIXENT
L'ECOLE
Cedex,
représenté
par
Monsieur
Alain
LECOINTE,
en
qualité
de
Président
et
dument
habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
en
date
du
12
novembre
2020 ;
Inscrit
au
RNE,
sous
le numéro
SIRET
287
900
344
00014
Et
désigné
ci-après
«
le Centre
de
Gestion
»
D'une
pari,
Et, -
Le/La
Commune
de
Villiers
en
Plaine,
ayant
son
siège
sis
au
14
route
de
Benet
-
79160
VILLIERS
EN
PLAINE,
représenté[e]
par
Madame
Lucy
MOREAU,
en
qualité
de
Maire
de
la Commune
de
Villiers
en
Plaine,
dument
habilité[e]
à cet
effet
par
une
délibération
en date du
À
Jeu
DaLS
Inscrit
au
RNE,
sous
le
numéro
SIRET
: 217
903
517
000
19
Et désigné
ci-après
«
la collectivité
»
D'autre
part.
115
Le
079-217603617-20260818-2025,22-DE
CENTRE
DE GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
DES PR
RS
0 0e 202
9
rue
Chaigneau
79400
St-Maixent-l'École
/ 05.49.06.08.50
SIRET
n°
287
900
344
00014
— APE
84117 AVENANT
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Les
articles
2,
4,
6
et
7
de
la
convention
initiale
sont
annulés
et
ainsi
remplacés
:
ARTICLE
2
Le
Centre
de
gestion
réalise
pour
le
compte
de
la
collectivité
le
calcul
des
bulletins
de
paie
du
personnel
et des
élus,
ainsi
que
toutes
les tâches
liées
au
prélèvement
à la source
(calcul,
appel
de
taux,
déclaration
des
montants
etc..),
à
la
déclaration
sociale
nominative
mensuelle
et
aux
éventuelles
déclarations
sociales
nominatives
évènementielles.
Le
terme
«
personnel
»
ci-dessus
désigne
les
agents
fonctionnaires
(stagiaires
et
titulaires),
les
agents
contractuels
de
droit
public,
les
indemnitaires,
les
collaborateurs
occasionnels
du
service
public,
les
agents
ayant
quitté
la
collectivité
pour
lesquels
la
collectivité
doit
remplir
ses
obligations
statutaires
(Allocation
chômage,
indemnités
journalières
maladie,
maternité
etc),
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
privé
suivants:
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
(PEC)
et
les
apprentis.
Tout
autre
type
de
contrat
de
droit
privé
n'est
pas
incius
dans
cette
convention.
La
paie
du
personnel
et
des
élus
est
calculée
mensuellement
et
exclusivement
à
partir
d'éléments
bruts
de
rémunération.
La
paie
pourra
être
calculée
trimestriellement
ou
semestriellement
ou
annuellement
uniquement
pour
les
agents
percevant
une
indemnité
d'activités
accessoires
fixée
par
délibération
de
la
collectivité
sous
la
forme
de
montant
forfaitaire.
La
paie
pourra
être
versée
annuellement
pour
les
élus
dont
le
montant
de
l'indemnité
est
fixé
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
annuel.
L'adhésion
peut
avoir
lieu
au
1% jour
de
chaque
mois
de
l'année.
En
cas
d'adhésion
en
cours
d'année,
aucune
paie
réalisée
les
mois
précédents
au
mois
de
l'adhésion,
ne
sera
reprise.
Néanmoins
les
éléments
nécessaires
au
calcul
des
paies
seront
demandés,
tels
que
les
cumuls
Urssaf,
le cumul
RAFP,
les
fichiers
DSN
de
l’année
en
cours.
(cette
liste
n’est
pas
exhaustive).
Cette
reprise
des
cumuls
fera
l'objet
d'une
facturation
définie
à l'article
6.
Aucune
régularisation
de
charges
sociales
antérieure
à
l'adhésion
ne
sera
effectuée.
Seuls
les
montants
constitutifs
des
éléments
de
rémunérations
seront
régularisés.
Les
éléments
transmis
à
la
collectivité
sont
:
- chaque
mois
: en
format
dématérialisé
et
par
liaison
sécurisée
Les
bulletins
de
salaire
Des
journaux
de
paie
par
rubrique
Les
fiches
de
liaison
ou
fiches
navette
(pour
confection
paie
suivante)
Les
états
des
charges
par
organisme
social
SG © ©©
215
Acousé.ca,rs
i
an
afaciure
079-217903517-20250318-2025 22-DE Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES DEUX-+66/R£
Préfecture
: 27/03/2025
9 rue Chatgneau
79400
St-Maixent-J'École
/ 05,49,06.08-50
SIRET
n°
287
900
344
00014
-
APE
84117 EE
F——
AVENANT
Un
état
de
pré-mandatement
pour
les
organismes
et
les
agents
Le
fichier
des
virements
(pour
les
collectivités
en
mandatement
collectif)
Le
fichier.
xhl
compatible
avec
le
logiciel
XEMELIOS
Tout
document
en
lien
avec
l'évolution
réglementaire
de
la
paie
et
nécessitant
un
justificatif
© Oo ©©
- en
fin
d'année
:en
format
dématérialisé
et
par
liaison
sécurisée
o
L'historique
des
paies
traitées
(depuis
l'adhésion
pour
la
1èe
année)
o
La
déclaration
individuelle
des
agents
et
des
élus
(depuis
l'adhésion
pour
la
1%
année)
o
Les
fichiers
DSN
déposés
sur
net-entreprises
à
conserver
pendant
une
durée
de
5
ans.
(depuis
l'adhésion
pour
la
1°
année)
En
cas
d'adhésion
en
cours
d'année,
il
appartiendra
à
la
collectivité
de
synthétiser
les
documents
de
déclaration
individuelle
à
destination
des
agents
et
élus
en
vue
de
la
déclaration
d'impôts
annuelle.
3/5
Le
Centre
de
gestion
confectionne
chaque
mois
le
fichier
concernant
la
déclaration
sociale
nominative
et
le
dépose
par
liaison
sécurisée
sur
le
site
Net-entreprises
sous
réserve
que
les
paies
de
tous
les
agents
et
intervenants
aient
été
réalisées
par
le
Centre
de
Gestion
depuis
l'adhésion. ARTICLE
4
La
collectivité
s'engage
à
suivre
régulièrement
la
carrière
de
ses
agents
et
à fournir
au
service
travaux
à
façon
paie
du
Centre
de
gestion
tous
les
arrêtés,
qu'ils
aient
ou
non
une
incidence
sur
le
calcul
de
la
paie.
Elle
s'engage
à
fournir
tous
les
arrêts
de
travail
(maladie,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle
etc.)
et
avis
des
instances
médicales
dans
un
délai
de
2 jours
ouvrés
afin
de
permettre
au
service
travaux
à
façon
paie
d'établir
la
déclaration
sociale
nominative.
Elle
s'engage
également
à
fournir
tout
élément
non
connu
à
ce
jour
qui
se
verrait
exigé
par
la
norme
pour
bâtir
la
déclaration
sociale
nominative.
La
collectivité
s'engage
à
autoriser
le
Centre
de
gestion
à
accéder
aux
données
de
retraite
gérées
par
la
Caisse
de
dépôts
et
consignations
par
l'intermédiaire
de
la
Plateforme
Employeurs
publics
pendant
toute
la
durée
de
l’adhésion,
ceci
afin
d'y
recueillir
toutes
les
anomalies
consécutives
aux
dépôts
des
déclarations
sociales
nominatives
en
vue
de
leurs
corrections.
079-217903517-20250818-2025
22-DE
CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
DES] BEL SSS EU RER brétecture : 2108/2028
9 rue
Chaigneau
79400
St-Maixent-l’École
/ 05.49.06.08150
SIRET n° 287 900 344 00014 - APE 8411Z AVENANT
La
collectivité
s'engage
à
autoriser
le
Centre
de
gestion
à
accéder
aux
données
gérées
par
lURSSAF
par
l'intermédiaire
de
la
plateforme
Net-Entreprises
pendant
toute
la
durée
de
l'adhésion,
ceci
afin
d'y
recueillir
toutes
les
anomalies
consécutives
aux
dépôts
des
déclarations
sociales
nominatives
en
vue
de
leurs
corrections.
Le
service
Travaux
à
façon
paie
assure
une
prestation
de
service
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Ses
interlocuteurs
sont
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant,
la
direction
de
la
collectivité
et
les
agents
du
service
paie
de
la
collectivité.
Aucune
information
sur
des
éléments
de
paie
ne
sera
directement
fournie
aux
agents
de
la
collectivité. ARTICLE
6
Lors
de
sa
réunion
du
9
décembre
2024,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a
adopté
la
tarification
suivante
afférente
à
l'adhésion
de
la
collectivité
:
415
e
Pour
la création
et
le paramétrage
de
l'établissement,
un
montant
forfaitaire
de
15
euros
*__
Pour
chaque
agent
créé
(agent,
élu,
..),
un
montant
forfaitaire
de
6
euros
par
agent
Si
la
collectivité
adhère
au
1°
janvier,
la
première
paie
réelle
du
mois
de
janvier
comprenant
le
calcul
et
le
contrôle
sera
facturée
au
bulletin
tel
que
défini
à
l'article
7
de
la
présente
convention.
En
cas
de
défaillance
des
liaisons
dématérialisées,
les
frais
d'envoi
de
cette
première
paie
seront
facturés
au
tarif
en
vigueur.
Si
la
collectivité
adhère
postérieurement
à
la
paie
de
janvier,
aucune
paie
des
mois
antérieurs
ne
sera
reprise,
Une
reprise
des
cumuls
sera
effectuée
et
fera
l'objet
d'une
facturation
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessous
:
-
Si
la
collectivité
a
moins
de
26
paies,
le
tarif
de
cette
prestation
est
de
40
euros
par
agent
où
élu
repris ;
L
-
Au-delà
de
25
paies,
la
reprise
est
effectuée
par
le
prestataire
du
logiciel
utilisé
à
l'époque
de
la
reprise.
Un
devis
sera
établi
à
la
collectivité
par
le
Centre
de
gestion
correspondant
au
montant
de
la
prestation
facturée
par
le
prestataire
et
devra
être
signé
avant
la
date
d'adhésion.
Le
paiement
de
cette
prestation
pourra
faire
l’objet
de
plusieurs
versements.
La
première
paie
réelle,
ainsi
que
les
suivantes,
seront
facturées
au
bulletin
tel
que
défini
à
l'article
7
de
la
présente
convention.
En
cas
de
défaillance
des
liaisons
dématérialisées,
les
frais
d'envoi
de
cette
première
paie
réelle
seront
facturés
au
tarif
en
vigueur. Dale de télélransmission : 27/08/2025
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
DAESE-SEUNES préfecture
: 27/08/2025
9 rue
Chaigneau
79400
St-Maixent-l'École
/ 05.49.06.08:5
SIRET
n°
287
900
344
00014
— APE
84117 AVENANT
ARTICLE
7
Les
prestations
décrites
aux
articles
2,
3 et 6 sont
facturées,
selon
le tarif adopté
par
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
dans
sa
réunion
du
9 décembre
2024,
soit
:
-
12
Euros
par
bulletin
de
salaire
Et
-
le remboursement
des
frais
d'envoi
(frais
postaux)
en
cas
de
défaillance
des
liaisons
dématérialisées.
Lorsque
l'établissement
public
adhère
au
service
afin
de
faire
réaliser
le calcul
de
la paie
sur
une
périodicité
non
mensuelle,
des
frais
de
confection
de
DSN
mensuelle
seront
facturés
en
plus.
Ces
frais
s'élèvent
à
10
euros
par
mois
pour
chaque
mois
sans
calcul
de
paie.
Un
forfait
annuel
de
25
euros
sera
appliqué
aux
collectivités
pour
lesquelles
aucune
paie
n'est
réalisée
sur
l'année
et
dont
la
convention
n'a
pas
été
résiliée
afin
de
concevoir
et
déposer
un
fichier
DSN
néant.
Le
présent
avenant
est
établi
en
deux
exemplaires
originaux
et
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025.
À St-MAIXENT
L'ÉCOLE,
À
VILLIERS
EN
PLAINE
le 30 janvier 2025
le _/9
Heu
LLS
sd oùr
le
Président
et
par
délégation
Le
Maire
Le
Directeur
général,
Lucy
MOREAU
5/5
DT ZI
2OPSOIG AO
PA-DE
CENTRE
DE GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
DES] DÉLJSeSUIRRN Prérecture : 2708/2025
9 rue
Chaigneau
79400
St-Maixent-l'École
/ 05.49.06.08150
SIRET
n° 287
900
344
00014
— APE
84112 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250318-2025
22-DE
Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025