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Déliberation - AR CM20250321 011 Avenant n°1 convention CDG79 Travaux a facon Paie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20250321 011 Avenant n°1 convention CDG79 Travaux a facon Paie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250321-CM20250321-011-DE Date
de
télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
CM20250321-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et un
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à Stéphanie
SIMONNEAU),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Henri-
Pierre
BABEAU)
et Cyril
REUILLON
(Pouvoir
donné
à Philippe
CHABOT).
Absents
: Mathieu
BERARD,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Cécile
DROUET
OBJET
: Avenant
n°1
à la
convention
d’adhésion
de
la
Commune
d’Echiré
au
service
«
Travaux
à
façon
Paie
»
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
depuis
le
1° janvier
2018
la Commune
d’Échiré
adhère
au
service
« Travaux
à façon
Paie
» du
CDG
des
Deux-Sèvres.
Cette
mission
consiste
à calculer
la paie
des
agents,
les
indemnités
des
élus
et
éditer
les
documents
nécessaires
transmis
à
la
Commune
pour
réaliser
les
mandatements.
L'état
mensuel
de
la DSN
(déclaration
mensuelle
des
données
sociales
nominatives)
est
aussi
réalisé.
La
convention
conclue
le
1% janvier
2018
a
été
actualisée
en juillet
2024
afin
d’intégrer
de
nouveaux
outils
informatiques
utilisés
pour
la
gestion
des
paies
et
les
échanges
de
documents
ainsi
que
la
tarification
adoptée
lors
de
la
réunion
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
en
date
du
11
décembre
2023.
Le
Maire
présente
à
l’assemblé
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
juillet
2024.
Le
projet
d’avenant
présente
une
révision
tarifaire
adoptée
par
le conseil
d'administration
en
date
du
9 décembre
2024,
ainsi
que
les
modifications
portant
sur
les
tâches
réalisées
par
le
service.
Pour
mémoire,
le
coût
mensuel
de
confection
des
paies
est
à ce jour
de
10
euros
par
bulletin
réalisé.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
modalités
et conditions
tarifaires
de
l’avenant
n°1 :
-
Coût
mensuel
de
confection
des
paies :
"
12
euros/bulletin
+
remboursement
des
éventuels
frais
postaux
(en
cas
de
défaillance
des
liaisons
dématérialisées).
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250321-CM20250321-011-DE Date
de
télétransmission
: 25/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/03/2025
CM20250321-011
Compte
tenu
de
l’accroissement
des
contraintes
légales
et règlementaires
liées
à la paie,
Compte
tenu
du
nombre
de
bulletins
de
salaire
à réaliser
mensuellement
(entre
35
et 40)
et de
la charge
croissante
de
temps
à y consacrer,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’adhésion
de
la
Commune
d’Echiré
au
service
« Travaux
à façon
Paie
» du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
tel
que
présenté
;
- __ d’autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
émise
par
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
21
mars
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Cécile
DROUET
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture le
:
15
MARS
2025
Notifié
ou
publié le
:
25
MARS
205
Page
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