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Compte-Rendu - D 2023 070 Créances irrécouvrables Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 070 Créances irrécouvrables Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Banque,
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Berger
Levrauit
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2023-70
Commune deLAUZERTE ACTE : 7.10
L'an deux mille vingt-trois et le 30 Août à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BAsso-GUICHARD, DENIS, LARONDE, MAZILLE,
MRS BAÏADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN,
Procurations : MME BOURCIER À M. CAM.
MME GAUCHET À MME BASSO-GUICHARD.
Excusé(e)s / Absent{e)s : MRS. BADOC, BERTHAUX.
MME NEGRE.
Secrétaire: MME DENIS
Date de la convocation : 24/08/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
OBJET : CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mai 2021 instaurant le calcul de la provision pour créances douteuses,
Vu les demandes d'admission en non-valeur établies par la Direction Générale des
Finances Publiques et présentées par M. Martins, responsable du Service Général de la Comptabilité de Moissac N°59233000012 concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables,
Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 2 688.34 € sur le budget principal de la Commune,
l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ ACCEPTE: l'admission en non-valeur des sommes présentées par la direction générale des finances publiques pour un montant de 2 688.34 €
+ Dir: que la somme sera déduite de la provision 2021 et payé à l’article 6541.
“ CHARGE : le maire des démarches nécessaires à son application.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.