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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - 2025 19 admission en non valeur créances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Enseignement supérieur,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du mardi 03 juin 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Christiane ARIBAUD
Date de la convocation: 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juin l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Florence MARTIN, Jean-François POUZADOUX, Romuald
ROUGE, Clément ROUX, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés: Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Admission en non-valeur des créances irrecouvrables 347,88€ - DE_2025_019
Madame la première Adjointe précise que lors du Budget 2024, une somme de 347.88 € avait été provisionnée pour faire face à des impayés qui dataient de plus de 6 ans. La Trésorerie n'arrivant pas à recouvrir ces créances, nous demande par un courrier du 25 mars 2025 l'admission en non-valeur de ces créances irrecouvrables.
Considérant la demande des Services de Gestion Comptable en date du 25 avril 2025 qui nous demande de prendre une délibération pour les sommes mises en non-valeur, Considérant que les écritures avaient été prévues et votées lors de l'adoption du Budget Primitif 2025,
Madame la première Adjointe propose les écritures suivantes :
Dépenses : article 6541 (créances irrécouvrables) 347.88 €
Recettes : article 781 (reprise admission en non-valeur) 347.88 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'admission en non-valeur de ces créances irrecouvrables pour la somme de 347.88 € et charge Monsieur le Maire d’effectuer les opérations nécessaires
Le Maire
Jean-François POUZADOUX
AGEDI
Dépôt Carcassonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/06/2025
011-211101811-20250603-DE_2025_019-DE