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Ordre du Jour - CM20221213 ODJ 1670425149477
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM20221213 ODJ 1670425149477)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille,
VILLE DE
AU CŒŒUR DU VAL DE LOIRE
Cédric de OLIVEIRA
Maire de Fondettes
Ê* ETTES
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
Fondettes, le 5 décembre 2022
le
Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal —- envoi dématérialisé Pièces jointes : Note explicative de synthèse (L.2121-12 CGCT) et pièces annexes communiquées aux élus par voie dématérialisée
A Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira 13 décembre 2022 à 20 heures à la mairie dans la salle du conseil municipal, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Ordre du jour
- Désignation des secrétaires de séance
- Adoption du procès verbal du 27 septembre 2022
Principe d'achat d'électricité pour le syndicat mixte de restauration et remboursement mensuel
& FINANCES LOCALES
Neutralisation des amortissements du compte 204
Décision budgétaire modificative n°3
Acceptation d'un don
& DOMAINE ET PATRIMOINE
Prescription de l'élaboration d'une Zone Agricole Protégée
& 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr
HN
Droit de préemption urbain 6.
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7... Convention de portage foncier avec l'EPFL pour le 12 avenue du Général de Gaulle
© TR [it] MALDSTORE
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35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes & PETITE ENFANCE
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Renouvellement de la convention pour la médecine préventive avec le CDG 37 Recensement Insee 2023 : Création de trois emplois temporaires d'agent recenseur Mise en place du télétravail
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19, Rapport métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement pour l’année 2021
+ Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal
+ Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Chers Collègues, l'expression de ma considération distinguée.
(ie « Lu
Le Maire de Fondettes
Cédric de OLIVEIRA
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
Dossier suivi par Isabelle MORICHON
& 0247 88 1102
Courriel :assemblees@ fondettes.fr
Réf. : W/CM20221213
Ps PR Hôtel de ville
[fl VAL DE LOIRE K ; 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes = ve Æ 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr