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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM20230131 ODJ 1674656473329)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
VILLE DE e
FONDETTES AU CŒUR DU VAL DE LOIRE
Cédric de OLIVEIRA CONVOCATION
Maire de Fondettes
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
Fondettes, le 23 janvier 2023
Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal — envoi dématérialisé
Pièces jointes : Note explicative de synthèse (L.2121-12 CGCT) et pièces annexes communiquées aux élus par voie dématérialisée
Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le 31 janvier 2023 à 20 heures à la mairie dans la salle du conseil municipal, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Ordre du jour
- Désignation des secrétaires de séance
- Adoption du procès-verbal du 13 décembre 2022
& FINANCES LOCALES
1. Débat d'orientations budgétaires 2023
2. Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement pour la réalisation de la Maison des Arts et de la Jeunesse
3. Ouverture anticipée de crédits sur le budget d'investissement 2023
4. Garanties d'emprunts au profit de Tours Habitat pour la construction de l'EHPAD et de 15 logements in- clusifs - la Thibaudière
5. Convention avec la Société Protectrice des Animaux pour la capture de chats
& DOMAINE ET PATRIMOINE
6. Cession des parcelles communales cadastrées section CM n° 232, 233 et 234 sise 6 Rue de la République
Pe Hôtel de ville ES
fit] VAL DE LOIRE Q) 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes PATRIMOINE MONDIAL & 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr 7. Cession pour partie d'une parcelle cadastrée section CM 12 sise 4 Rue Ernest Dupuy
GFONCTION PUBLIQUE
8. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
& INFRASTRUCTURES
9. Adhésion au groupement de commandes avec Tours Métropole Val-de-Loire pour la dématérialisation du traitement des DT — DICT et ATU
10. Vœu pour la réouverture de la gare de Fondettes et de Saint-Cyr-sur-Loire
+ Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal
+ Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Chers Collègues, l'expression de ma considération distinguée.
le e Les:
Le Maire de Fondettes
Cédric de OLIVEIRA
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
Dossier suivi par Isabelle MORICHON
& 0247 88 11 02
Courriel :assemblees@ fondettes.fr
Réf. : W/CM20230131
£ PR Hôtel de ville
[ii] VAL DE LOIRE @): 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes == re PATRIMOINE MONDIAL # 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr