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PLU - Règlements - Règlement écrit
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Ordre du Jour - ODJ CM20231212 1701774442444
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM20231212 1701774442444)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Éducation,
VILLE DE ea
FORDETTES Cédric de OLIVEIRA CONVOCATION
Maire de Fondettes
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
Fondettes, le 4 décembre 2023
Objet : Convocation à la réunion du conseil municipal - envoi dématérialisé Pièces jointes : Note explicative de synthèse (L.2121-12 CGCT) et pièces annexes communiquées aux élus par voie dématérialisée
da Chers Collègues,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le 12 décembre 2023 à 20 heures à la mairie dans la salle du conseil municipal, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Ordre du jour
- Désignation des secrétaires de séance
- Adoption du procès verbal du 26 septembre
$ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
. Élection d’un 8*"* Adjoint au Maire
. Création d'un poste de conseiller délégué en charge de la Petite Enfance . Élection d’un conseiller délégué en charge de la Petite Enfance . Création d'un poste de conseiller délégué en charge de la Jeunesse . Élection d’un conseiller délégué en charge de la Jeunesse
. Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués . Élection d'un représentant élu siégeant dans les conseils d'écoles . Élection d'un représentant élu au collège Jean Roux et au Lycée Agricole de Tours-Fondettes ©
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& FINANCES PUBLIQUES
9. Décision Budgétaire Modificative n° 3
10. Modification de la demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire 11. Garantie d'emprunt pour l'opération immobilière « Parc de Chantelouze » 12. Sortie des biens de la compétence transférée de la ville de Fondettes au Syndicat Mixte de Restauration en 2014
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes
& 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr
fu VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL $ COMMANDE PUBLIQUE
13. Marché des assurances de la ville au 1” janvier 2024
& DOMAINE ET PATRIMOINE
14. Convention de portage sur la parcelle cadastrée section CL 568 sise au 8 Rue de la Bruzette
& URBANISME
15. Signature de conventions de réservation avec les bailleurs pour la réservation en flux des logements sociaux
& ENVIRONNEMENT
16. Convention pour l'établissement de l'Atlas de la Biodiversité avec la SEPANT
% ÉDUCATION - JEUNESSE
17. Mise à jour du règlement intérieur des activités Rendez-vous Sports et Culture 18. Règlement intérieur des activités Rendez-vous Jeunes
& VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION DE LA VILLE
19. Signature de la convention d'attribution de la subvention 2023 à l'association « Arts et Patrimoine » 20. Demandes de subventions dans le cadre du Fonds d'Actions Citoyennes 21. Convention de partenariat avec l'Unicef pour l'organisation d'une bourse aux jouets 22. Règlement intérieur de la bourse aux jouets du CMJ
& FONCTION PUBLIQUE
23. Modification de la participation employeur sur la protection sociale à destination des agents municipaux 24. Convention de mise à disposition de l'animatrice du RPE de Fondettes auprès des communes de Luynes et Saint-Etienne-de-Chigny
25. Recensement Insee 2024 : Création de trois emplois temporaires d'agent recenseur 26. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
$& INFRASTRUCTURES
27. Avis sur l'adhésion de la commune d'ESVES-LE-MOUTIER au Syndicat Intercommunal Cavités 37 28. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement de Tours Métropole Val de Loire
+ Donner acte des décisions du maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal
+ Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Chers Collègues, l'expression de ma considération distinguée.
lén 6 bé); Le Maire de Fondettes
Cédric de OLIVEIRA
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
Dossier suivi par Isabelle MORICHON
Æ 0247881102
Courriel :assemblees@fondettes.fr
Réf. : W/CM20231212
fi VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 — 37230 Fondettes % 0247 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr
www.fondettes.fr