Procès Verbal - 1728458646 01 07 2024 PV

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Procès Verbal - 1728458646 01 07 2024 PV Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1728458646 01 07 2024 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du lundi 1er Juillet 2024 - Convocation du 24 Juin 2024

Maison du Citoyen – 19h30

Présents : Bernard DEBEER, Maire d’Herlies, Christophe BAILLIE, Eric LALOY, Marie-Camille RUOCCO, Adjoints, Thierry HOCMAN, Valérie CHARLET, Frédéric CHRETIEN, Natacha COUCHY, Guillaume PUIG, Conseillers Délégués, Bruno BOUCQ, Clotilde LOBRY, Sylvie FASQUEL, Nicolas LOBRY, Emilie LOBODA, Christian DUQUESNE, Catherine CATTEAU.

Excusés : Freddy BERNARD a donné procuration à Bernard DEBEER Isabelle MOULIN a donné procuration à Marie-Camille RUOCCO

Marie-Françoise AUGER a donné procuration à Emilie LOBODA

********************************************

Christophe BAILLIE est nommé Secrétaire de Séance.

1 – Le Procès-verbal de la réunion du 18 Mars 2024 est approuvé à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3, CONTRE : 0)

2 – Communications des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

Urbanisme :

DP – 22/03/2024 – 30 rue du Pilly – transformation abri de jardin en pièce d’habitation PC – 26/03/2024 – rue du Pilly – construction d’un pavillon

DP – 10/04/2024 – 14 rue des Riez- installation de panneaux photovoltaïques DP – 16/04/2024 - Carrière Monseu – construction d’un city stade

DP – 14/05/2024 – 10 clos des Mousquetaires – générateur photovoltaïque

DP – 22/05/2024 – 15 clos des vergers – Abri pour bois de 9m

III – Affectation des résultats 2023 – Budget Principal

Rapport

Par mail du 25 Mars 2024, le SGC d’Armentières nous indiquait que la délibération d’affectation de résultats 2023 était erronée et qu’il convenait de l’annuler et la voter à nouveau.

Délibération

Vu la nomenclature budgétaire et comptable,

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du CGCT,

Vu le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Commune,

Après discussion, et à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3 : MF.AUGER, E.LOBODA, C.DUQUESNE, CONTRE : 0) :

1 - Le Conseil Municipal annule la délibération n°2024-003 « III – Affectation de résultats 2023 – Budget Principal Commune »

2 - Le Conseil Municipal décide de l’affectation de résultats de l’exercice 2023 suivante :

Section de Fonctionnement :

Résultat 2022 : 0 € (car transfert en investissement) Résultat 2023 : + 359 995.95 €

Clôture 2023 : + 359 995.95 €Section d'Investissement :

Résultat 2022 : + 300 028.18 €

Résultat 2023 : - 495 620.00 €

Clôture 2023 : - 195 591.82 €

Affectation de résultats 2022 :

D001 : Déficit d’investissement : 195 591. 82 €

R001 : Excédent d'investissement : 0 €

R002 : Excédent de fonctionnement : 0 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 359 995.95 €

RAR Dépenses d’investissement : 355 909.32 €

RAR Recettes d’investissement : 174 916.15 €

IV – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu la Nomenclature comptable M57,

Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune,

Vu la délibération d’affectation des résultats 2023,

Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3 - MF. AUGER, C. DUQUESNE, E. LOBODA – CONTRE : 0), adopte la Décision Modificative n°1 suivante :

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses

Article Intitulé En + En - Total D001 Déficit d’investissement + 195 591.82 + 195 591.82 165 Dépôts et cautionnements

reçus

+ 650.00 + 650.00

2135

Op.177

Installations générales,

Agencements

Ateliers Municipaux

- 650.00 - 650.00

TOTAL + 195 591.82

Recettes

Article Intitulé En + En - Total 1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

+ 114 404.13 + 114 404.13

024 Produit de cession

d’immobilisation

+ 81 187.69 + 81 187 .69

TOTAL + 195 591.82

Section de FONCTIONNEMENT :

Recettes

Article Intitulé En + En - Total R002 Excédent de fonctionnement - 311 313.39 € - 311 313.39 € 744 FC TVA + 17 393.51 + 17 393.51 7478 Autres organismes + 53 603.82 + 53 603.82 75888 Autres + 37 000.00 + 37 000.00 TOTAL - 203 316.06V – Travaux de rénovation de l’Eglise Saint Amé : Convention de Maîtrise d’Œuvre

Dans la continuité des travaux déjà réalisés à l’Eglise Saint Amé, sont prévus les travaux suivants :

- Rénovation des façades Nefs/Chœur/Abside

- Rénovation du monument commémoratif et des aménagements environnants (murets, bancs)

La Mission du Maître d’œuvre est constituée des éléments suivants :

- AVP et PRO (Etude d’Avant-Projet et Etude de Projet)

o Mise au point technique et financière des travaux

o Etablissement des dossiers AVP et PRO

- ACT (Assistance pour la Passation du ou des contrats de travaux)

o Dossier de consultation des entreprises

o Suivi de l’appel d’offres et questions des entreprises

o Analyse et classement des offres et rapport d’analyse

- VISA-DET (Direction et Visa de l’exécution du ou des contrats de travaux)

o Suivi administratif et financier des travaux, établissement et suivi des demandes d’acomptes

o Suivi de conformité technique du projet au dossier de marché

o Organisation et gestion des réunions de chantier

o Etablissement et diffusion des comptes rendus de chantier

- AOR (Assistance apportée au Maître de l’Ouvrage lors des opérations de réception)

o Gestion des opérations préalables à la réception des ouvrages

o Suivi administratif et financier de réception des ouvrages, établissement des procès-verbaux et

DGD

o Suivi de levées des éventuelles réserves

Monsieur Yves WOZNIAK, en date du 14 Juin 2024, a présenté une offre de mission de Maîtrise d’œuvre d’un

montant de 28 800 € HT, soit 34 560 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la mission de Maîtrise d’œuvre à Monsieur Yves

WOZNIAK, mission d’un montant de 34 560 € TTC.

VI – Création de postes

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Délibération :

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de trois emplois permanents,

Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3 – MF.AUGER, C.DUQUESNE, E.LOBODA, CONTRE : 0) décide :- la création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, à temps complet, relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des ATSEM, à raison de 35 heures hebdomadaires

- la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps complet, relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des Adjoints Techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires

- la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique, à temps complet, relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des Adjoints Techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- la modification du tableau des emplois est effectuée à compter du 1er Juillet 2024

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er Juillet 2024.

VII – Liste du Jury Criminel pour l’année 2025.

Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, il appartient à la Commune d’Herlies de procéder publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral du 25 Avril 2024, soit un total de 6.

Il est précisé que les personnes tirées au sort qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2025 (nées après le 31 décembre 2001) ne devront pas être retenues.

Ont été tirées au sort :

- BEGHIN Benoît Pierre Henri, né à Lille le 26/10/1996

domicilié 16 rue de la Croix à HERLIES

- DURAND Philippe Pierre Raoul Lucien, né à Paris le 07/09/1951

domicilié 27 rue des Riez à HERLIES

- HENO Louise Denise Léa, née à Lille le 21/05/2011

domiciliée 10B rue des Riez à HERLIES

- LAVIEVILLE Patrice Robert Roger, né à Armentières le 19/10/1971

domicilié 48 rue Roger Salengro à DOUVRIN

- VANALDERWELT Dominic Fukuaki, né à WESTWOOD, Etats-Unis, le 13/06/1991

domicilié 2 rue des Riez à HERLIES

- WOLFCARIUS Virginie Sylvie Nathalie, né à Armentières le 31/01/1977

domicilié 105 rue du Pilly à HERLIES

VIII – Participation financière de la Commune d’Illies à la mise en impasse de la rue Madoue.

Dans l’objectif d’assurer la sécurité des habitants, la MEL a entrepris, depuis le 3 juin, des travaux de voirie rue Madoue.

La rue est fermée à hauteur des Etangs par une barrière pivotante en bois. Il est toujours possible de parvenir et se garer à la Base des 7 Fontaines au départ d’Herlies.

La Commune d’Illies n’est plus accessible en voiture, mais la route reste ouverte aux piétons et aux cyclistes. Néanmoins, un accès complet est réservé aux services de secours, de lutte contre l’incendie et à la Gendarmerie qui seront en possession de la clef de la barrière. Dans des cas particuliers et à titre exceptionnel, les agriculteurs pourront bénéficier de l’ouverture de la route pour la culture de leurs parcelles.

La Commune d’Illies a proposé de participer financièrement à l’installation de la barrière, à hauteur de 50 % de la dépense.Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 0, CONTRE : 3 – MF.AUGER, C .DUQUESNE, E.LOBODA) décide d’autoriser la Commune d’Herlies à récupérer auprès de la Commune d’Illies la participation à hauteur de 50 % du coût total d’installation de la barrière.

IX – Adhésion de la Commune d’Herlies au dispositif de Centrale d’Achat Métropolitaine – Approbation

des conditions générales de Recours – Autorisation de signature de la convention d’adhésion – Délégation

à Monsieur le Maire.

Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d’achat.

Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des entités associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants :

• Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés

• Répondre aux justes besoins des territoires

• Promouvoir un achat public responsable et innovant

• Sécuriser et simplifier l’achat public

Conformément à l’article L2113-2 du Code de la commande publique, la Centrale d’Achat Métropolitaine mène deux missions :

• L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs

• La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs

Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune/ le CCAS ou autre entité décide de solliciter ce nouveau dispositif.

Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par la Centrale d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas in fine. A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 200 € HT dont le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés tant que l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale d’Achat Métropolitaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat Métropolitaine valant convention d’adhésion (annexées à la présente délibération),

• d’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine pour la durée du mandat, avec renouvellement tacite sauf dénonciation expresse et pour un montant annuel d’adhésion de 200 € HT.

• de déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en

tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

X – Cession à titre onéreux de matériel communal

Monsieur le Maire indique qu’un inventaire de l’actif mobilier est en cours et que l’ensemble des machines et outils de la Commune vont être inventoriés dans le but de les conserver ou les sortir de l’actif. Certaines pièces détachées intéressent parfois entreprises ou particuliers.

Aussi, Monsieur le Marie sollicite le Conseil Municipal pour :

- L’autoriser à conclure des ventes pour pièces de matériel inutilisable par les services municipaux- De fixer le montant maximal de ces ventes à 4 600 €, somme au-dessus de laquelle le Conseil Municipal

devra être consulter

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 15, CONTRE 3 – MF.AUGER, C.DUQUESNE, E.LOBODA, ABSTENTION : 1 – C.CATTEAU),

- Autorise Monsieur le Maire à conclure des ventes pour pièces de matériel inutilisable par les services

municipaux

- Fixe le montant maximal de ces ventes à 4 600 €, somme au-dessus de laquelle le Conseil Municipal devra être consulter

XI – Actualisation des tarifs des ALSH et des Mercredis récréatifs

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les actualisations de taris suivantes :

LES MERCREDIS RECREATIFS à compter du 1er Septembre 2024 :

Cantine:

HERLILOIS Tarif unique 3.57 €

EXTERIEURS 3.97 €

En cas de non réservation ou inscription hors délai, le tarif sera facturé au prix du quotient x 2

LES CENTRES DE LOISIRS à compter de l’Eté 2024 :

Herlilois :

Quotient

Familial

La Journée

(petites

vacances)

La semaine

(Eté)

½ heure de

garderie

Tarif Repas

Animation

comprise

Supplément

nuitée

CAMPING

0 à 369 1.75 € 8.75 € 0.40 € 3.57 € 5.00 € 370 à 500 3.15 € 15.75 € 0.60 € 3.57 € 5.00 € 501 à 600 4.20 € 21.00 € 0.85 € 3.57 € 5.00 € 601 à 780 7.00 € 35.00 € 1.00 € 3.57 € 5.00 € 781 à 1100 9.00 € 45.00 € 1.15 € 3.57 € 5.00 € 1101 et + 10.00 € 50.00 € 1.20 € 3.57 € 5.00 €

Extérieurs non scolarisés à HERLIES :

Quotient

familial

La journée

(petites

vacances)

La semaine

(Eté)

½ heure de

garderie

Tarif repas

Animation

comprise

Supplément

nuitée

CAMPING

0 à 600 12 € 60.00 € 1.80 € 3.97 € 5.00 € 601 à 930 13 € 65.00 € 1.80 € 3.97 € 5.00 € 931 et + 14 € 70.00 € 1.80 € 3.97 € 5.00 €

Extérieurs scolarisés à HERLIES :

Quotient

familial

La journée La semaine

(Eté)

½ heure de

garderie

Tarif repas

Animation

comprise

Supplément

nuitée

CAMPING

Quel que soit

le QF

10.00 € 50.00 € 1.20 € 3.57 € 5.00 €

En cas de non réservation ou inscription hors délai, le tarif sera facturé au prix du quotient x 2

COLONIE APPRENANTE – Séjour au Portel Juillet 2024

Herlilois

Quotient

Familial

Le séjour tout

compris0 à 369 50 €

370 à 500 55 €

501 à 600 60 €

601 à 780 65 €

781 à 1100 70 €

1101 et + 80 €

Extérieurs non scolarisés à HERLIES :

Quotient

familial

Le séjour tout

compris

0 à 600 90 €

601 à 930 100 €

931 et + 110 €

Extérieurs scolarisés à HERLIES :

Quotient

familial

Le séjour tout

compris

Quel que soit

le QF

80 €

XII – ALSH - Rémunération des Animateurs

Dans le cadre des centres aérés gérés par la Commune d’HERLIES, des colonies et des séjours en camping sont organisés. Il convient d’octroyer une indemnité aux animateurs qui assureront la sécurité et l’encadrement des enfants participants durant la nuit.

De même, les animateurs se rencontrent durant des journées complètes afin de préparer les activités, les mises en place des décors et grands jeux.

Al l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer :

- Une indemnité par nuitée de 15 € par animateur (Directeur, Animateur diplômé et stagiaire).

- Une indemnité de 65 € par animateur par journée de préparation (Directeur, Animateur diplômé et

stagiaire).

XIII – Avis du Conseil Municipal sur le projet d’arrêté de mise en œuvre de la future ZFE-m

La Zone à Faibles Emissions est un dispositif réglementaire destiné à diminuer les émissions de polluants atmosphériques, notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air local, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et les usagers qui la traversent.

Lors de sa séance du 29/04/2022, la MEL a adopté une délibération fixant l’objectif d’appliquer la ZFE sur la totalité du périmètre métropolitain aux véhicules arborant les vignettes Crit’Air 4, 5 et Non Classés.

Toutefois, le 10/07/2023, le Comité Ministériel identifiait la MEL comme étant « un territoire de vigilance » avec pour seule obligation l’interdiction de circulation aux véhicules Non Classés sur le périmètre de la future ZFE.

La MEL a alors initié une consultation citoyenne qui s’est tenue de janvier à février 2024, dont le bilan a été tiré lors de la séance du Conseil du 19/04/2024. A cette occasion, le Conseil Métropolitain a voté la poursuite de la procédure pour l’adoption d’une ZFE pour les véhicules Non Classés et arborant des vignettes Crit’Air 5 et 4 sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Ce projet doit désormais faire l’objet d’une participation réglementaire du public qui se déroulera du 21 mai au 21 juillet 2024 et être soumis, pour avis, aux parties prenantes. Même si les Communes de la MEL ne font pas partie des parties prenantes à consulter obligatoirement, Damien CASTELAIN souhaite que chaque Commune puisse exprimer son avis sur le projet de ZFE-m proposé.Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis réservé, formulant les remarques suivantes : - Existence de nombreuses inégalités sur le territoire de la MEL ; le dispositif pourrait mettre en difficultés

financières certaines familles, même si une marche vers l’électrique est constatée

- Le PLU et le PLH doivent présenter comme l’un des axes de développement stratégique le développement

des transports (Bus, mobilités douces, etc…). Il faut insister sur l’accroissement des Parkings Relais et le

développement des axes franchissant la RN41 pour rejoindre les gares et points de rotation des lignes de

bus

- Le planning est jugé trop ambitieux : le 1er janvier 2025 semble un délai trop court

- L’accent doit être porté sur l’accompagnement et la pédagogie des transports alternatifs

- Il est en l’état et à l’heure actuelle, impossible d’exercer les contrôles sur les véhicules, hors les services

de la gendarmerie

Le tableau joint à la délibération, représentant l’état évolutif du parc de 2011 à 2023 pour la Commune d’Herlies

– source SDES 1/01/2024, laisse apparaître une baisse significative « naturelle » du nombre de véhicules des

Crit’air 4, 5 et non classé (-80 à -95%). Ce qui peut correspondre au fait que la population modifie, quand elle le

peut, ses choix en matière de motorisation et modèle de véhicule.