Procès Verbal - 1684833556 PV 31 Mai 2016

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Procès Verbal - 1684833556 PV 31 Mai 2016 Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684833556 PV 31 Mai 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du mardi 31 Mai 2016 - Convocation du 25 Mai 2016 - Mairie d’HERLIES – 19h30

Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Mesdames et Messieurs Antoine DEMORTIER, René A VERLANT et Marie-Hélène HECQUET, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Benoît DELOS, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE, Conseillers Délégués, Marie-Thérèse PARENT, Nathalie LOBRY, Philippe LEHERICEY, Jules HAYART, Nathalie DAMIE, Audrey BERNARD et Bernard DEBEER, Conseillers Municipaux.

Excusés : Michel SPRIET a donné procuration à Marie-Françoise AUGER Anita BOURBOTTE, a donné procuration à René AVERLANT

Chantal FRANCKE a donné procuration à Marie-Hélène HECQUET

********************************************

Marie-Thérèse PARENT est désignée Secrétaire de séance.

Présentation des procurations :

Michel SPRIET a donné procuration à Marie-Françoise AUGER

Anita BOURBOTTE, a donné procuration à René AVERLANT

Chantal FRANCKE a donné procuration à Marie-Hélène HECQUET

A l’unanimité, 3 points sont ajoutés à l’ordre du jour :

- Actualisation du tarif de l’étude surveillée

- Le maintien du régime indemnitaire des agents communaux, dans l’attente de publication des nouveaux décrets

- Monsieur DEBEER a souhaité l’inscription d’une notice supplémentaire relative à la communication faite par les Elus dans le cadre de leur mandat.

Le procès-verbal de la réunion du 15 mars 2016 est approuvé à la majorité (17 Pour, 2 Abstentions),

Communication des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs : Il est proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, à savoir :

Date Entreprise Objet Prix 18/05/2016 CASTORAMA Travaux divers Sacristie

Ces travaux seront inscrits en travaux en

régie en fin d’année

1.357,73 €

La parole est donnée à Monsieur DEBEER qui souhaite réagir aux propos tenus à son égard par Madame le Maire dans un courrier du 15 mars 2016, envoyé à Pascal BOULANGER, Président du Club Gagnant. En Annexe du présent PV figurent la lettre du 15 Mars 2016 adressée par Madame le Maire à Monsieur BOULANGER, ainsi que la « Lettre ouverte à l’ensemble des élus de la MEL » de Monsieur BOULANGER).

B.DEBEER procède à la lecture :23

L’intention de B.DEBEER n’est pas de jeter de l’huile sur le feu, mais de retrouver la sérénité.

Madame le Maire indique qu’elle a répondu à Monsieur BOULANGER, Président du Club Gagnant, en tant qu’élue communautaire, comme d’autres élus l’ont fait, par mail ou courrier. Pour elle, Monsieur BOULANGER fustige les élus métropolitains, les considérant comme des « paysans » ne voulant pas d’une grande métropole car lui veut construire.

B.DEBEER conteste.

Mme AUGER soulève une incohérence entre ce courrier et la pétition qui a circulé à Herlies (des logements à Herlies, non, des logements sociaux, non…).

A.BERNARD fait la lecture d’un paragraphe du courrier de Mme AUGER :

Pour B.DEBEER on mélange tout.4

A.DEMORTIER intervient : Où construit-on, si ce n’est à Herlies ? Notre village doit probablement être l’un des plus « actifs » dans le domaine.

B.DEBEER précise que le courrier est une lettre ouverte à l’ensemble des élus de la MEL. Pour N.DAMIE, Monsieur BOULANGER écrit de manière globale. Elle estime être dans la délation avec ce courrier de réponse.

A.BERNARD s’interroge : les conseillers doivent-ils craindre des pressions, des menaces dans le cadre de leur profession ? Pour elle, Mme AUGER a interféré dans la vie professionnelle de B.DEBEER. Il faut donc craindre des pressions.

B.DEBEER souhaite que Mme AUGER ne fasse pas un amalgame de tout. Il a répondu au courrier adressé par Mme AUGER à P.BOULANGER et ne veut pas envenimer la situation. Il explique que c’est mal connaître P.BOULANGER qui ne traite personne de « paysan ». Mme AUGER indique que certains élus se sont concertés pour répondre à cette lettre ouverte, en prenant en compte les particularités propres à leur village, mais que P.BOULANGER ne leur a pas répondu.

P.LEHERICEY se désole du triste tableau donné ce soir par les uns et les autres. On en arrive à ne plus discuter et à ne plus s’écouter. Qu’il y ait polémique, il peut le comprendre, mais ne serait-ce pas plus judicieux d’en parler en privé d’abord.

B.DEBEER indique que cela serait resté dans la sphère privée si Mme AUGER lui avait dit qu’elle répondait à P.BOULANGER et l’informait des propos. Il trouve regrettable qu’on communique de telle façon à un moment, d’une telle autre à un autre moment. Il a découvert ce courrier dans le bureau de P.BOULANGER, Président d’un groupe de 6000 collaborateurs.

P.LEHERICEY indique que dans ce cas, il aurait été hors de lui et aurait porté plainte. Il y a eu maladresse, voire erreur.

A.DEMORTIER souhaite avancer et s’occuper des herlilois…

J.HAYART se désole de l’image donnée et ajoute « Et si le public savait »…

I – SUBVENTIONS MUNICIPALES (Notice 1)

1 – Subvention au Tennis Club d’Herlies

La subvention octroyée au Tennis Club d’Herlies, au titre de l’année 2015, d’un montant initial de 4.400,00 € n’a pas été versée à ladite association. Il est proposé au Conseil Municipal de pallier à ce non versement, mais dans une moindre mesure compte tenu des nombreux travaux effectués sur le complexe sportif. Madame le Maire sollicite l’autorisation de verser la subvention 2015 au TCH à hauteur de 3.600,00 €.

J.HAYART s’interroge : le Conseil a décidé par délibération de faire participer aux frais de travaux le TCH. Dans le journal, il a vu qu’un conseiller municipal, absent ce soir, a décidé de ne pas verser les sommes indiquées. Il souhaite que le Conseil Municipal soit reconnu

J.HAYART demande si le TCH va honorer la convention qui a été signée avec la Commune ? A.DEMORTIER résume la situation. Lorsque le TCH s’est installé, il a signé une convention initiale avec la Commune pour « rembourser » le montant des travaux. De nouveaux investissements ont été nécessaires et la convention a été reconduite, ce qui a permis de réaliser les travaux.

( Cette nouvelle convention a été actée par délibération n°2015-036 II Convention avec le TCH, en date du 26/05/2015).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve de réviser le montant de la subvention octroyée au TCH en le fixant à 3.600,00 € - Autorise Madame le Maire à procéder au versement de la subvention

2 – Subvention exceptionnelle :

Le Weppes Natation a organisé le 7 février 2016 le « Natathlon 11 ans et moins », compétition réservée aux 160 meilleurs nageurs de cette catégorie du département du Nord.

Cette manifestation fut un succès sportif avec la qualification de 10 nageurs du club, d’organisation et d’accueil des clubs.5

Le Club a confirmé que Herlies et le secteur des Weppes méritent leur renommée de sérieux et de dynamisme. Cependant, les dirigeants ont constaté un déficit de 139.90 €, dû à de nombreux forfaits, la compétition étant programmée le 1er dimanche des vacances scolaires.

Le Weppes Natation a sollicité une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € permettant d’équilibrer le budget de cette manifestation.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Weppes Natation.

N.DAMIE demande quand seront votées les subventions pour les associations ? Il lui est indiqué qu’elles ont été votées lors du Conseil Municipal du 15 mars 2016 et figurent au dernier PV.

II – Décision Modificative n°1 – Budget Principal Commune (Notice 2)

A l’unanimité, la Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal Commune suivante est adoptée en ces termes :

Section de FONCTIONNEMENT Dépenses :

Compte Intitulé En + En - Total

6574 Subventions de fonctionnement

aux associations

+ 2.500 € + 2.500 €

60632 Fournitures de petit équipement - 1.500 € - 1.500 €

6068 Autres matières et fournitures - 1.000 € - 1.000 €

TOTAL + 2.500 € - 2.500 € 0

III – Décision Modificative n°1 – Budget Annexe CAMPING (Notice 3)

A l’unanimité, Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n°1 sur le Budget Annexe CAMPING en ces termes :

Section de FONCTIONNEMENT Dépenses :

Compte Intitulé En + En - Total 022 Dépenses imprévues - 3.500 € - 3.500 € 7398 Reversement restitutions

prélèvements divers

+ 3.300 € + 3.300 €

673 Titres annulés (exercices

antérieurs)

+ 200 € + 200 €

TOTAL + 3.500 € - 3.500 € 0 €

NB : Pour chacune des sections, le montant des crédits inscrits au titre des dépenses imprévues de l'exercice ne doit cependant pas dépasser le plafond de 7,5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.

IV – Demande de la subvention parlementaire sénatoriale pour l’aménagement du groupe scolaire (Notice 4)

La construction du nouveau Groupe Scolaire est terminée. Nous sommes dans la phase d’équipement afin d’assurer,

dans de bonnes conditions, la rentrée scolaire 2016-2017.

Pour équiper ce nouvel ensemble de 10 classes, nous récupérons une partie du mobilier existant et complétons par du

mobilier neuf (tables, chaises, bureaux pour enseignants, tableaux, ordinateurs, vidéoprojecteurs, bibliothèques et

matériel spécifique dédié aux classes maternelles.)6

Pour mener à bien ce besoin d’équipement, nous sollicitons de la part de Monsieur Eric BOCQUET, Sénateur du

Nord, l’octroi d’une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

A cet effet, Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal:

- pour adresser un dossier de demande de subvention à Monsieur Eric BOCQUET, Sénateur du Nord, au titre

de la Réserve Parlementaire.

- pour signer tous les documents concernant cette demande.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à adresser un dossier de demande de subvention à Monsieur Eric BOCQUET, Sénateur du Nord, au titre de la Réserve Parlementaire.

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette demande.

B.DEBEER souhaite émettre un commentaire :

Lors de la fête des mères, l’Amicale Laïque a officialisé le versement de 11 000 € par le biais d’un achat d’équipements pour le groupe scolaire. B.DEBEER a été assez désagréablement surpris de la communication qui a été faite par la ville, mais pas que… 11 000 €, c’est une somme, le Président et les adhérents ont passé beaucoup de temps à monter les équipements. Il s’attendait à une réaction de la mairie un peu plus appuyée… Il a trouvé très inconvenante et très impolie la réaction des parents qui n’ont pas écouté le discours de Sébastien LOBRY à cette occasion. 11 000 € pour une association telle que l’Amicale Laïque, c’est énorme ! Il est dommage que les réactions des parents à l’égard de l’association aient été aussi inconvenantes. R.AVERLANT pense qu’il y a eu un manque certain de communication. Il a ouvert les portes aux mamans qui attendaient leur plante, a été arrêté parce que Sébastien LOBRY commençait son discours (il ignorait que S.LOBRY allait parler), mais il était trop tard.

B.DELOS a également découvert au même moment qu’un discours devait avoir lieu. Il faut donc une meilleure organisation et communication.

N.LOBRY indique que c’était le bon moment car il y a plus de herlilois à la fête des mères qu’à la kermesse.

Dans le prochain Herlies Infos, il faut mettre à l’honneur le travail de l’association et l’installation des équipements dans la salle d’évolution.

V – Etalement de la charge relative à l’assurance dommages ouvrage du Groupe Scolaire (Notice 5)

Madame la Trésorière nous a indiqué que la charge importante que représente l’assurance Dommages Ouvrage souscrite pour le groupe scolaire, d’un montant de 33.862,66 €, peut être étalée sur plusieurs exercices du fait de son objet.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour procéder à l’étalement de cette charge sur 10 années.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’étalement sur 10 années de la charge représentée par l’assurance Dommages Ouvrage souscrite pour le groupe scolaire d’un montant de 33.862,66 €. A.DEMORTIER précise que la somme est dépensée en termes de trésorerie et amortie sur 10 ans, ce qui représente une « bouffée d’oxygène » pour l’exercice.

VI – Lancement de l’appel d’offres pour la fourniture et la livraison de repas au restaurant scolaire (Notice 6)

Le marché de services signé avec la Société DUPONT arrive à échéance au 5 juillet 2016. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation d’entreprises pour attribuer le lot à compter du 1er septembre 2016.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le cahier des charges qui précise notamment certaines conditions : - confection et conditionnement des repas maternels/primaires

- livraison en liaison froide

- utilisation de produits alimentaires locaux

- 20.000 à 30.000 repas annuels

- Contrat de 1 an

- équilibre alimentaire sur chaque repas avec insistance sur la présence de légumes7

- animations

L’appel d’offres se fera par parution sur le site de la Commune à compter du 1er juin 2016, la clôture est fixée au 27 juin 2016, 12h.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le cahier des charges

- autorise Madame le Maire à lancer la procédure de consultation des prestataires - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

VII – Organisation et prise en charge par la Commune d’Herlies des Nouvelles Activités Périscolaires et de l’Accueil Périscolaire (Notice 7)

1 – Nouvelles Activités Périscolaires :

Suite à la reprise du Personnel ALOHA affecté au fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires par la Commune, il est proposé qu’il en aille de même pour leur organisation à compter de la rentrée scolaire prochaine soit le 01/09/2016.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (1 Abstention, 18 Pour), affecte le fonctionnement des NAP à la Commune au 1er Septembre 2016.

P.LEHERICEY justifie son abstention en rappelant qu’il est opposé aux NAP. Les NAP se dérouleront le jeudi de 13h30 à 16h30.

2 – Accueil Périscolaire :

Dans le même esprit, Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la reprise de l’organisation du service d’accueil périscolaire (garderie) à compter de la même date, soit le 01/09/2016.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte le fonctionnement de l’Accueil Périscolaire à la Commune au 1er Septembre 2016.

VIII – Tarifications au 1er Septembre 2016 (Notice 8)

1 – Nouvelles Activités Périscolaires :

Fort des éléments récoltés par l’association ALOHA, laquelle avait en charge les NAP, lesquels éléments faisaient état d’un déficit annuel d’environ 19.000 €, malgré la subvention d’amorçage de l’Etat de 50 €/an/enfant scolarisé et la participation de la CAF à raison de 1,50 €/enfant présent/jour,

Fort de la reprise des salariés de l’Association par la Commune pour à la fois faire perdurer la qualité de l’organisation des NAP reconnue par les parents d’élèves et une meilleure lisibilité budgétaire, il est soumis à votre vote une tarification basée sur les quotients familiaux des familles intéressées.

Afin que les QF les plus bas soient les moins impactés, il est prévu de bénéficier de la subvention CAF LEA (Loisirs Equitable Accessible) pour ceux qui vont de 0 à 600, soit les trois premières tranches.

A partir du nombre de semaines concernées par les NAP, le nombre d’heures réalisées par les salariés qui y sont affectés, le nombre d’enfants présents durant l’année scolaire 2015-2016, il est estimé que pour combler le déficit dans les mêmes conditions qu’à ce jour, l’équilibre serait partiellement atteint avec une participation des familles à raison de 1 €/Heure/Enfant présent.

QF NAP 3 heures Participation Famille Participation CAF LEA Total 0 à 369 0,25 €/H 0,75 € 1,5 € 2,25 € 370 à 499 0,45 €/H 1,35 € 0,90 € 2,25 € 500 à 600 0,60 €/H 1,80 € 0,45 € 2,25 € 601 à 930 2,50 € 2,50 € 931 et Plus 2,75 € 2,75 € Extérieurs 3,00 € 3,00 € La non communication des avis d’imposition et attestations barème CAF entraine de fait la tarification la plus haute. Il est proposé des réductions pour les fratries comme suit :

• A partir du second enfant : 5 % de réduction sur les deux.

• A partir du troisième enfant : 10 % sur les trois.8

• A partir du quatrième enfant : 15 % sur les quatre.

A noter que l’engagement par période complète reste inchangé en termes d’organisation et qu’une facture sera éditée par période soit 6 par an.

A.BERNARD prend la parole en tant que responsable des parents d’élèves. Le comité de parents reconnait le travail fourni par la municipalité pour les NAP et a bien compris le principe de participation financière des familles. Cependant, il souhaite une consultation de l’ensemble des parents et demande un report du vote.

Le comité souhaite savoir pourquoi il appartiendrait aux familles de combler le déficit alors que la gratuité a été instaurée dès le départ.

A.DEMORTIER indique qu’il n’y a aucune rétroactivité. Le budget global de départ était de mémoire de 60 000 €. Sur le budget communal 2015-2016, on a « perdu » 21 500 €, notamment à cause de la masse salariale. On a donc budgété, avec un nombre d’élèves identique, à 19 000 €. On ne comblera pas le déficit annuel qui sera encore de 4 à 5 000 €.

Le report est impossible car il est nécessaire de délibérer afin de monter les dossiers de subventions.

A la mise en place des NAP, tout était obscur. On n’a jamais affirmé que la gratuité serait éternelle. Il faudra communiquer auprès des familles afin que certaines familles puissent prendre des dispositions si elles ne souhaitent pas que leur(s) enfant(s) participe(nt) aux NAP.

P.LEHERICEY indique qu’avec la baisse de la Dotation Globale aux collectivités, cela fait partie du jeu. Il y a 2 ans, on ne savait pas ce qui allait se passer, pour l’an prochain non plus…

L’engagement se fera par période. La dématérialisation sera mise en place afin d’éviter la manipulation trop importante de chèques (et d’espèces).

J.HAYART souhaite l’ajournement de cette décision. L’école communale de la République a toujours été gratuite. Par principe, on n’a pas le droit de faire de différence entre les enfants.

Mme AUGER rappelle que le CCAS peut aider les familles et il faudra communiquer sur ce point. Les NAP ne sont pas du temps scolaire et nous ne sommes pas dans le cadre de l’Education Nationale. Certaines communes ont fait payer les NAP dès le début.

A la majorité ( 1 Contre, J.HAY ART, 4 Abstentions et 14 Pour), le Conseil Municipal adopte les tarifs tels que présentés, à compter du 1er Septembre 2016.

2 – Accueil périscolaire :

Dans le même esprit que la tarification des NAP, Madame le Maire propose les tarifs de l’accueil périscolaire basé sur le QF, selon le tableau ci-dessous :

QF Tarif horaire par enfant

0 à 369 0,70 €

370 à 499 1,00 €

500 à 600 1,40 €

601 à 930 1,81 €

931 et Plus 2,05 €

Extérieurs 3,00 €

Toute heure commencée sera due. La facturation, à l’instar des NAP, sera adressée aux Parents par période, soit 6 factures /an.

La non communication des avis d’imposition et attestations barème CAF entraine de fait la tarification la plus haute.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs de l’accueil périscolaire tels que présentés, et ce à compter du 1er Septembre 2016.

3 – Cantine :

Par délibération du 4 Novembre 2014, le montant du repas de cantine facturé aux usagers a été fixé à 3.16 €. Madame le Maire suggère, compte tenu des coûts de fonctionnement en constante évolution, une actualisation des tarifs de + 2%, ce qui porterait le prix du repas à 3.22 €, à compter du 1er septembre 2016.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (3 Contre, 16 Pour), adopte l’actualisation de + 2% et fixe le9

prix du repas de cantine à 3.22 €, à compter du 1er septembre 2016.

N.DAMIE demande pourquoi le Quotient Familial n’a pas été appliqué sur tous les tarifs. A.DEMORTIER indique que tout changer en une seule fois aurait était trop pour les parents. Il y a beaucoup trop de différences. Comparée aux Communes voisines, Herlies pratique l’un des plus bas tarifs de cantine par exemple.

4 – Etude surveillée :

Par délibération du 8 septembre 2015, le tarif de l'étude surveillée réglé par les usagers a été fixé à 1.26 € par heure et par enfant.

Madame le Maire suggère d’actualiser le tarif horaire, avec une augmentation de 2% : le tarif passerait de 1.26 € à 1.28 €.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’actualisation de + 2% et fixe le prix de l’heure d’étude surveillée à 1.28 € à compter du 1er septembre 2016.

P.LEHERICEY demande à ce que les documents concernant les points ajoutés en début de séance soient à disposition des élus sur les tables lorsque le Conseil Municipal démarre.

IX – Création de Postes (Notice 9)

Il est proposé la création de postes dans les conditions suivantes :

Nombre de Postes Grade Temps de Travail Date d’effet 1 Adjoint territorial

d’animation

Temps non complet 01/09/2016

1 Adjoint technique

principal de 2ème classe

Temps complet 15/06/2016

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création des postes dans les conditions présentées.

Il est précisé que le nouvel adjoint territorial d’animation, remplaçant d’Arlette RESSEGUIER, interviendra également dans les NAP.

Pour le poste d’Adjoint Technique, il s’agit d’une promotion pour Martine BILLAUT qui partira, en principe, en retraite au 1er juillet 2017.

X – Régime d’astreinte au sein de la Mairie (Notice 10)

Par courrier du 16 Mars 2016, les services préfectoraux ont apporté quelques remarques sur la délibération n°2016- 008 relative au régime d’astreintes.

Il apparait ainsi que certains textes mentionnés en référence ont été abrogés et qu’il a été omis de préciser le type d’astreinte (exploitation, sécurité ou décision).

Aussi, il convient :

- de retirer la délibération n°2016-008

- de reprendre une délibération faisant référence aux nouveaux textes en vigueur et précisant le type de l’astreinte, à savoir l’astreinte d’exploitation.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- de retirer la délibération n°2016-008

- de reprendre une délibération faisant référence aux nouveaux textes en vigueur et précisant le type de l’astreinte, à savoir l’astreinte d’exploitation.

XI – Tirage au sort du Jury Criminel pour l’année 2017 (Notice 11)

Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, il appartient à la Commune d’Herlies de procéder

publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté

préfectoral du 29 avril 2016, soit un total de 6.10

Il est précisé que les personnes tirées au sort qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2017 (nées

après 1993) ne devront pas être retenues.

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

- Chantal DUPONT née le 09/04/1967 à Campagne les Hesdin – domiciliée 5 rue de l’Epinette à HERLIES

- Joëlle SALVAZET née le 01/07/1979 à Antony – domiciliée 4 rue des Primevères à HERLIES

- Marie Elisabeth BOCQUILLON Veuve ERNOULD née le 10/03/1945 à Herlies – domiciliée 2 rue du Stade

à HERLIES

- Julie MORREUW née le 30/07/1988 à Lille – domiciliée 3 rue de l’Epinette à HERLIES

- Marion DE JALRAS DE JOURDAN née le 12/04/1991 à Villeneuve d’Ascq – domiciliée 15 Clos des

Vergers à HERLIES

- Jean WICQUART né le 14/11/1937 à Herlies – domicilié 56 rue d’Aubers à HERLIES

XII – Renouvellement du bureau de l’AFIR Herlies-Wicres (Notice 12)

L’USAN nous informe que l’arrêté de renouvellement du Bureau de l’Association Foncière Intercommunale de

Remembrement Herlies-Wicres du 23 avril 2010 est arrivé à son terme le 23 avril 2016.

En conséquence, il est nécessaire de procéder à la nomination de 2 membres titulaires et 1 membre suppléant parmi

les propriétaires repris dans le périmètre de l’Association.

Sont nommés, à l’unanimité :

- TITULAIRES :

o Daniel DELODDERE, né le 16/02/1935 à Thielt, domicilié 24 rue des Riez à HERLIES.

o Henri Just WICQUART, né le 16/09/1933 à Herlies, domicilié 55 rue de la Croix à HERLIES.

- SUPPLEANT :

o Bernard BILLAUD né le 19/09/1947 à Herlies, domicilié 88 rue du Pilly à HERLIES.

XIII – Adhésions au SIDEN-SIAN (Notice 13)

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territorial, le Conseil

Municipal est sollicité pour se prononcer sur les demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN suivantes :

- Adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau

potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et

stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et «

Assainissement Collectif »

- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert

des compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « Gestion des eaux pluviales

urbaines » sur le territoire de la Commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord)

- Adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la

compétence « Assainissement non collectif »

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de répondre favorablement à ses demandes

d’adhésions au SIDEN-SIAN.

XIV – Maintien, à titre personnel, du régime indemnitaire des agents communaux (Notice 14) Comme indiqué lors d’un précédent Conseil Municipal, le régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale et les modalités de progression des carrières connaissent une profonde révision. Il s’avère que le Centre de Gestion nous a alertés sur le fait que ses services n’auraient pas le temps de rédiger, dans le mois suivant la parution des11

décrets d’application de ce nouveau régime indemnitaire, la totalité des arrêtés pour l’ensemble des collectivités qu’il

administre.

A cet effet, et afin d’éviter tout arrêt de paiement des indemnités octroyées aux agents de la Mairie, Madame le

Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de maintenir le régime indemnitaire de chaque agent et ce jusqu’à

réception des arrêtés du Centre de Gestion.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le versement du régime indemnitaire de

chaque agent concerné et ce jusqu’à réception des arrêtés du Centre de Gestion.

XV – Communications (Notice 15)

1 - Aménagement du Groupe Scolaire :

1-1 : Commande de mobilier :

Besoins recensés après inventaire du matériel existant, récupérable :

Classes élémentaires : 40 tables doubles, 40 tables simples, 120 chaises, 1 bureau enseignant, 2 bibliothèques, 1

tableau ;

Classes maternelles : 10 tables rectangulaires, 2 tables rondes, 32 chaises, 2 bancs, 4 chauffeuses, 2 bureaux

enseignants, 3 chevalets, 5 bacs à livres, 1 bibliothèque, 3 casiers à roulettes, 1 rangement, 1 tableau.

Bureau Direction : 1 Bureau avec fauteuil, 2 chaises ;

Salle des Professeurs : 5 tables, 13 chaises, 1 bureau ;

Salle Archives : 1 table, 2 chaises ;

Salle Informatique : 9 tables, 33 chaises ;

Suite à la consultation et aux 4 offres reçues (BSSL, OMNIUM, MANUTAN, DELAGRAVE), le choix du

fournisseur s’est porté sur la société DELAGRAVE (meilleur rapport performance/prix) pour un total de commande

de 20.549, 29 € HT soit 24.659,15 € TTC, matériel livré et installé (semaine 25)

1-2 : Commande de matériel informatique :

- 2 Ordinateurs de bureau, 16 ordinateurs portables, Windows 10, 1 imprimante, 1 chariot pour 16 unités avec

WIFI.

Consultation SIS Technologie, DELL et HP ; offre retenue DELL, pour 14 449,34 € HT soit 17 339,21 € TTC.

- 10 licences office 2016, pour 166,60 € HT soit 200,00 € TTC

- 2 vidéoprojecteurs, 2 écrans, 2 enceintes amplifiées, P.A Communications pour 2 752,00 € HT soit

3 302,40 € TTC, livrés, installés.

- Serveur KWARTZ : mise à jour + licence : IRIS Technologie pour 349,00 € HT soit 418,80 € TTC.

- Serveur NAS Synology RS815, 2 switchs, 1 routeur, 1 imprimante, connectique, contrat de prestations

techniques (configuration, installation, essais) O.DEMETS pour 6.577,00 € HT soit 7.892,00 € TTC.

1-3 : Commande de matériels divers :

- 200 cartons de déménagement livrés : pour 345,00 € TTC

- Lave-linge, sèche-linge, aspirateur, kits de nettoyage pour 3.000,00 € TTC, environ. (Consultation en cours)

1-4 : Commande Sécurité-Incendie : 13 extincteurs, panneaux et plans d’évacuation et de rassemblement, livrés,

installés : Consultation : IPS, STOPFLAM, SIFRAP, VIGIE ; 4 offres reçues, VIGIE-Incendie pour 1.414,30 €

HT soit 1.697,16 € TTC.

1-5 : Commande Couverture Assurance : Consultation Assurance Sécurité, et AXA (Delplanque) :

surface plancher = 1507m².

Assurance Sécurité = offre GROUPAMA : 1.780,00 € TTC (mai-décembre)12

La Société MIROUX et BSD ont constaté quelques fuites au nouveau groupe scolaire et ont procédé au bâchage des

zones. Les travaux seront réalisés pour mercredi prochain (toiture et salle d’évolution).

La prochaine réunion de chantier aura lieu le 29 Juin afin de lever les réserves.

Il est indiqué que l’Inspecteur d’Académie et le Directeur du Collège Schweitzer ont été enchantés de leur visite de

la nouvelle école.

2 - Enquête publique de remaniement du plan local d’urbanisme :

Cette enquête aura lieu du 14 juin au 15 juillet 2016.

Elle concerne la zone de la ferme des hauts champs, rues de la croix et de la vieille forge.

L’affichage, pour information du public, est réalisé en mairie, salle G.Denis (place de l’église) et à la cantine (place

de l’Europe)

Les dossiers explicatifs et un registre d’observations sont présents en mairie ; le commissaire-Enquêteur sera présent

le samedi 25 juin de 9h00 à midi pour recevoir le public.

3 - Haut Débit :

A l’initiative de la MEL, les communes sont invitées à rencontrer « l’Opérateur de Déploiement » ORANGE. Les

communes de Herlies, Fournes, Marquillies, Wicres et Hantay ont été invitées le 24 mai dernier.

Le périmètre dévolu à ORANGE concerne 57 communes.

Rappelons que cette opération est du type « privée », (pas de DSP) ORANGE la finançant sur ses fonds propres.

Différentes étapes vont jalonner ce parcours :

• Concertation politique (9 mois environ,)

• Concertation technique (6 mois environ)

• Autorisations, de voiries, de pose de coffrets, d’armoires de rues, de câbles en façades… (non chiffrable en

temps)

• Déploiement.

Chaque commune devra désigner 1 référent « élu » et un référent technique.

Lorsque le réseau sera en place, il pourra être proposé aux différents FAI (fournisseur d’Accès Internet)

4 - Eglise :

ERDF doit intervenir pour déposer le tableau de comptage ; les agents ont commencé la remise en état de la sacristie.

La consultation est lancée pour les lots électricité et sonorisation.

5 – Le Camping a connu cette semaine un évènement relaté dans la presse, avec la recherche par une quarantaine de

gendarmes de 2 individus qui avaient braqué une boulangerie de Fleurbaix.

6 – Participation citoyenne : le protocole a été signé le 27 Mai, à la mairie de Fournes-en-Weppes. Salomé,

Sainghin-en-Weppes, Fournes et Aubers adhèrent au processus.

7 – Les travaux Place de l’Europe sont terminés.

Cet automne, seront plantés des arbres de haute tige et 2 massifs, conjointement avec les services de la MEL. Benoit

DELOS détient les plans.

Il n’est pas prévu de réinstaller de barrières.

8 – Il est demandé aux agents communaux de remettre en place quelques blocs pavés descellés au niveau de l’entrée

de la cantine.

De même, une coulée de boue a été constatée à hauteur des Etangs. Les agents communaux se rendront sur place.

9 – Fête de l’école : Le Préfet exige la plus grande vigilance. Une organisation particulière est prévue. Les parents en

seront informés dès que possible.

Cette année, la fête du 25 juin se déroulera en plusieurs parties.

10h45 : spectacle des maternelles et des CP, avec, à l’issue, remise des prix à l’ensemble des élèves.

11h30 : lancement de la kermesse13

16h : Spectacle des enfants de CE1 au CM2.

L’attention de tous est demandée. Des contrôles seront organisés au point unique d’entrée (tickets d’entrée, sacs,

identité).

10 – L’Amicale laïque est remerciée pour avoir investi 11.000 € dans du matériel destiné à la salle d’évolution du

nouveau groupe scolaire (tapis, structures…).