Procès Verbal - 1684833452 PV 15 mars 2016

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Procès Verbal - 1684833452 PV 15 mars 2016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684833452 PV 15 mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du mardi 15 mars 2016 - Convocation du 9 mars 2016 - Mairie d’HERLIES – 19h30

Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Mesdames et Messieurs Michel SPRIET, Antoine DEMORTIER, René AVERLANT et Marie-Hélène HECQUET, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Benoît DELOS, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE, Chantal FRANCKE, Conseillers Délégués, Marie-Thérèse PARENT, Nathalie LOBRY, Philippe LEHERICEY, Jules HAYART, Nathalie DAMIE, Audrey BERNARD et Bernard DEBEER, Conseillers Municipaux.

Excusée : Anita BOURBOTTE, a donné procuration à Marie-Hélène HECQUET.

*************************

A l’unanimité, deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

- Révision du régime indemnitaire des Elus

- Autorisation de signature d’un avenant à la convention Prestation de service portant sur l’assistance pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Philippe LEHERICEY est nommé Secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la réunion de Conseil du 12 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

I – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget Principal Commune.

Madame le Maire quitte la salle en donnant la parole à Antoine DEMORTIER, Adjoint aux Finances.

A.DEMORTIER :

Quoique non soumis au DOB, il convient avant d’entamer ce conseil municipal dédié en quasi-totalité au budget de resituer certaines choses.

Voilà maintenant 7 ans que nous nous efforçons de réhabiliter le patrimoine herlilois et c’est véritablement beaucoup d’argent qui a été consacré d’abord à la Mairie ici même, à la salle George DENIS, au local AFOSCH, aux scène, vestiaires, sanitaires, huisseries de la salle Monnet sans compter sa chaudière et son réseau de chauffage y afférent . N’oublions pas le réseau d’éclairage et de bornes électriques au camping, l’électrification des étangs, l’avance de trésorerie qui a permis la rénovation complète du TCH vestiaires, club house et terrains intérieurs et extérieurs en 2015, le fléchage des commerçants etc… Nous ne sommes pas ici pour faire de l’autosatisfaction mais quand on regarde un peu dans le rétroviseur, le moins que nous puissions écrire, c’est que nos concitoyens voient de leurs yeux ce que l’on fait de leurs deniers et nous ne pouvons que nous en féliciter. Bien sûr il y a ce que l’on voit et ce que l’on voit moins. Les services apportés par notre Personnel au quotidien soit au particulier ou au milieu associatif pèsent de plus en plus sur nos finances et nous obligent à de véritables réflexions en ce domaine.

Notre souhait premier en 2016 est de terminer l’école et ses alentours de manière à ce que les écoliers puissent y entrer en septembre prochain.

L’aménagement des accès et du parking vont nous coûter le double de ce que nous avions prévu malgré la forte participation de la MEL. C’est là que nous voyions que prévoir ne suffit pas toujours et que les prévisions restent des prévisions…

C’est la raison pour laquelle le bon sens ne doit jamais nous échapper. Toutes les classes ne pourront bénéficier de mobilier neuf, il conviendra de prioriser et d’étaler dans le temps selon notre faisabilité. Il est important d’en prendre conscience.

Par ailleurs, nous souhait second est bien évidemment de pouvoir ouvrir à nouveau l’Eglise. Les Membres d’ARESAH rivalisent d’imagination et ne manquent pas de courage pour mener à bien ce beau projet qui mérite encore et encore d’être soutenu par nos habitants. Nous allons tout faire pour refaire l’électricité et certains travaux2

dans la sacristie et la partie opposée voire le chauffage dans la limite de nos moyens. Les travaux sur de l’ancien, ceux qui ont déjà fait de la rénovation le savent, ne se déroulent pas toujours sans surprise. C’est à coups de plus de 15 000 € qu’il a fallu taper dans la section de fonctionnement à deux reprises, la première pour les chéneaux de l’Eglise justement et la seconde pour la toiture du TCH sujette à de nombreuses fuites d’eau alors que les terrains avaient été refaits. C’est plus de 30 00 € qui n’étaient pas prévus en termes de dépenses en 2015 liés aux travaux.

A cela il convient d’ajouter les 60 000€ sur les charges de personnel passés en DM concernant la reprise du Personnel d’ALOHA et vous comprendrez mieux tout à l’heure le peu d’excédent dégagé en 2015. A propos d’ALOHA, c’était écrit, la garderie périscolaire laquelle a été gérée et portée à bout de bras pendant de nombreuses années par des bénévoles plus que méritantes et que nous tenons à remercier pour leur long investissement, ne pouvait tenir de cette manière éternellement. Le service devient donc en 2016 communal. Par ailleurs et dans le même esprit que la baisse des dotations de l’Etat sur lesquelles nous allons revenir, les Elus subissent l’organisation à laquelle ils doivent faire face à propos des NAP.

Si nous sommes éligibles au fond d’amorçage, pérenne ou non, initié par l’Etat à raison de 50 €/an / enfant, nous avons eu la mauvaise surprise de ne pouvoir jouir de celle de la CAF réservée aux communes rurales bénéficiant de la dotation de solidarité cible et non forfaitaire comme c’est notre cas. Une subtilité inconnue de nos services, mais qui nous prive de 40 € /an / enfant.

Pour l’organisation de ces NAP, l’implication du Personnel de la Mairie heureusement fermée le Jeudi après-midi était telle que le mélange des genres ne pouvait perdurer en l’état.

Sans remettre en cause les qualités et l’engagement de celles et ceux qui s’y investissent, il était prudent de savoir précisément ce que représentent les coûts réels liés et à la garderie et aux NAP. Sur ces derniers sujets, de nouvelles propositions sont à l’étude par la Commission des Finances qui s’est réunie dernièrement et nous y reviendrons lors d’un prochain conseil d’école.

Il est inutile de se voiler la face, sans l’aide des contribuables Herlilois, le constat est sans appel, et les déficits générés respectivement par ces deux activités sont de 8 000 € / an (garderie) et 21 000€ / an (NAP). Charges qui viennent s’ajouter à d’autres sans réelles contreparties du côté des recettes.

ALOHA subsiste et continue de gérer le service lié aux centres aérés, lesquels constituent une activité qui arrive à s’équilibrer moyennant, pour mémoire, une participation des contribuables à hauteur de 7,50 €/enfant/jour, ce qui représente déjà, vous en conviendrez, un bel effort.

Je propose d’avancer sur le compte administratif, de nombreux documents vous ont été remis dans la convocation nous commenterons au besoin au fur et à mesure.

Le CA 2015 de la Commune présente les chiffres suivants :

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 2.541.476,53 € Réalisé : 1.727.387,45 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 2.541.476.53 € Réalisé : 1.761.884.39 €

Reste à réaliser : 0 €

Investissement :

Dépenses Prévu : 4.843.456,93 € Réalisé : 2.916.458.45 €

Reste à réaliser : 1.690.269.48 €

Recettes Prévu : 4.843.456,93 € Réalisé : 1.911.901,96 €

Reste à réaliser : 240.000,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : 34.496.94 €

Investissement : - 1.004.556,49 €

Résultat global : - 970.059,55 €

Quelques valeurs marquantes repérées à partir de données comptables comparatives des exercices 2014 et 2015. Nous retiendrons trois chiffres dans cette section de fonctionnement :

- Dans le chapitre 011 lié aux dépenses à caractère général, une augmentation entre les deux exercices de3

131.560 € soit + 31,5 %

- Dans le chapitre 012 lié aux dépenses de personnel, une augmentation de 96.427 € entre les deux exercices soit + 13,06 %

- Dans le chapitre 77, un produit exceptionnel de 68.241,60 € correspondant au rachat du photocopieur RISO par le nouveau prestataire.

Quoique planifiées dans le budget 2015, ces variations vous allez le voir par la suite, ne seront pas sans conséquence sur l’élaboration du budget 2016 et penser à réduire nos dépenses. Du côté des recettes, il serait peut-être éculé de se plaindre à nouveau du traitement infligé par l’Etat aux efforts à fournir par les communes à l’équilibrage du budget national au regard de Bruxelles et de se dire qu’il faut faire avec mais, quand on regarde de plus près, le moins que nous puissions écrire, c’est que ça fait plus que mal. Deux chiffres, la DGF de 2012 de 403.000 € et la DGF 2016 de 230.000 €, soit -43 % en 4 ans pour -173 000 € en 2016 vs 2012. Quand nous sommes en période d’investissement et d’engagements d’emprunts comme nous le sommes, ce n’est pas fait que pour nous faciliter la tâche.

J.HAYART intervient : « Dans les dotations de l’Etat, il n’y a pas que la DGF. Il est difficile d’en discuter ici car nous n’avons jamais de documents financiers. Il y aussi la dotation de péréquation. Il faut voir ce que l’Etat accorde globalement ».

A.DEMORTIER : tout à fait, on en reparle après. Nous nous adaptons aux décisions du gouvernement.

P.LEHERICEY précise la succession DES gouvernements et les suivants.

A.DEMORTIER : Nous espérions qu’avec le nombre croissant de Herlilois, le recensement fasse que notre Dotation Globale de Fonctionnement augmente quelque peu, mais nombre de foyers n’ayant pu être joints, il est fort probable que le recensement soit sans effet.

En matière d’investissement, inutile de rappeler que 2015 aura été l’Année de la concrétisation de nombreux projets.

La section appelle peu de commentaires sinon qu’elle est déficitaire pour un montant de 1.004.556,49 €. Il ne faut pas s’inquiéter de ce résultat, outre le fait que nous n’avons pas encore reporté les excédents des exercices précédents, nous avons avancé comme à chaque fois beaucoup d’argent puisque nous espérons recevoir en 2016 près de 339.000 € de FCTVA et 576.000 € de subventions diverses.

Il n’en reste pas moins que même si nous l’avions prévu, notre capacité d’autofinancement se réduit comme une peau de chagrin et que l’effort sur notre section de fonctionnement laquelle, pour mémoire, vient abonder la section d’investissement, va devoir faire l’objet de sérieux efforts.

B.DEBEER : lesquels ?

A.DEMORTIER : on y revient après.

Parlons des reports d’investissement :

En dépenses : 1.690.269,48 €

En recettes : + 240.000,00 €

A.DEMORTIER propose de voter le CA, le Compte de Gestion et l’affectation des résultats après l’exposé de l’ensemble des éléments.

L’affectation de résultats :

FONCTIONNEMENT :

Résultat exercice 2014 : + 822.453,58 €

Résultat exercice 2015 : + 34.496,94 €

Clôture exercice 2015 : + 856.950,52 €

INVESTISSEMENT :

Résultat exercice 2014 : + 1.484.075,15 €

Résultat exercice 2015 : - 1.004.556,49 €

Clôture exercice 2015 : + 479.518,66 €

RESTES A REALISER 2015 :

Dépenses : - 1.690.269,48 €

Recettes : + 240.000,00 €

Déficit RAR 2015 : - 1.450.269,48 €4

Résultat Investissement corrigé : - 970.750,82 €

AFFECTATION :

R001 – Excédent d’investissement reporté + 479.518,66 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé + 856.950,52 €

A propos de la dette :

Quelques chiffres pour commencer, en 2014 l’annuité totale était de 223.000 €, en 2015 de 225.000 €, de 2016 à 2018 elle sera d’environ 290.000 €. Il y a 65.000 € à aller chercher chaque année puis nous retomberons comme annoncé à 190.000 € en 2019 (fin du 1er emprunt), puis moins de 160.000 € de manière dégressive jusqu’en 2027 pour tomber à moins de 60.000 € jusqu’en 2035.

Si vous vous souvenez du DOB de l’an dernier, nous pensions emprunter 1.537.400 €. Puis finalement, fort de notre choix de ne pas rembourser le capital restant dû du premier emprunt contracté en 2008 car peu d’intérêt compte tenu de l’indemnité de remboursement anticipé, du choix de conserver nos liquidités, puis du projet en devenir de la vente de la ferme Wicquart des Hauts Champs, nous avons emprunté 1.153.050 € auprès de la CDC sur la même période (22 ans) et au même taux (Livret A + 1%).

Bien nous en a pris, ce sont 25.000 € de moins à rembourser par an et peu d’incidence sur la trésorerie qui dépend totalement de la cadence des travaux en cette période d’investissement. Et de ce point de vue l’étalement nous est favorable.

La prospective est intéressante car nous avons toujours fonctionné de cette manière en traçant les grandes lignes pour éviter les écueils. Il est évident que 2016 et 2017 verront la section d’investissement abondée essentiellement par le FCTVA compte tenu de nos investissements des années antérieures mais qu’à compter de 2018, seul le produit exceptionnel de la ferme des Hauts Champs permettrait d’investir dans la limite du produit et de reconstituer un peu d’épargne nécessaire en cas de coup dur. Seul le retour à une CAF nettement positive permettrait d’envisager de nouveaux investissements. En clair, il faut que nous nous refassions !

P.LEHERICEY ajoute que les emprunts n’ont pas pour but de rembourser les dettes, contrairement à ce que fait l’Etat (qui aurait voté un emprunt de 76 milliards d’euros).

J.HAYART ajoute que l’Etat n’a pas le droit, mais l’a toujours fait.

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité (Pour : 16, Contre : 2, Abstention : 1), le Compte Administratif du Budget Principal Commune de l’exercice 2015.

B.DEBEER : Est surpris de la situation (qu’il ne découvre pas), surpris de l’écart entre la présentation faite à l’instant et la convocation et les tableaux qui, de son point de vue, ne laissaient que peu apparaître les mises en garde données par Antoine (réduction CAF, réduction des dépenses d’investissement et de fonctionnement à venir). Il est surpris du décalage et beaucoup de choses sont à dire.

B.DEBEER a repris les décisions du Conseil Municipal de 2015 (dépenses, avenants..). A de maintes reprises, nous avons demandé à obtenir l’ensemble des documents budgétaires et nous n’avons pas voté favorablement certains budgets car nous avions le sentiment de ne pas avoir une vision claire des perspectives pour les années à venir. Il indique ici qu’il n’entre pas dans le jeu d’une politique politicienne, là n’est pas le propos et B.DEBEER le rappelle.

Plusieurs choses sont perturbantes : On a voté des choses pour l’Eglise, des avenants. Aujourd’hui on nous annonce que, dans la limite de nos moyens, on fera l’électricité, le chauffage… Cela veut dire quoi ? Qu’aujourd’hui on a dépensé de l’argent pour l’Eglise dont je rappelle que le budget général est de 920.000 € (peu ou prou, ce n’est pas que de l’argent de la Commune, cela vient aussi de l’impôt). Ce sont donc des dépenses importantes pour lesquelles B.DEBEER regrette aujourd’hui qu’on ait voté des dépenses pour des corniches, pour de l’amiante, pour faire avancer le projet, qui est un beau projet, avec le sentiment qu’on a voté aujourd’hui un peu les yeux fermés sans se projeter sur d’autres choses.

C’est pour cela que B.DEBEER s’interrogeait : quel est le plan d’attaque pour demain ? Il est surpris de ne pas le voir à l’ordre du jour du CM. Il sait, par retour de N.DAMIE, que certains points ont été évoqués en Commission Finances. Il constate ici un décalage entre le discours et les chiffres.

A.DEMORTIER : Pourquoi un décalage ?

Si nous n’avions pas pris les décisions financières, le chantier se serait arrêté.

B.DEBEER : Combien encore d’argent est prévu pour l’Eglise ?

A.DEMORTIER : Cette année sont prévus 70.000 €. Des devis ont déjà été faits. Le choix n’est pas arrêté non plus. ARESAH a promis d’abonder grâce à une petite réserve réalisée grâce à une souscription qu’on espère non stoppée. Quand le parallèle est fait entre les 34.496.94 € et les 68.241,60 € de produits exceptionnels, on constate qu’on est « limite », on le sait. S’ajoute la dette. On sait que nous allons avoir 3 années difficiles.5

C’est une demi-surprise pour B.DEBEER. Certains voyants peuvent devenir orange pour diverses raisons, mais il s’attendait à davantage de sujets : il y a eu des engagements pris par le CM, sur les impôts (non augmentation), sur des quotients familiaux, sur des pondérations en fonction des foyers fiscaux et autres (sorte d’impôts déguisés). Il rappelle que 80 % de la population est au seuil maximal de la CAF. Ce ne sont pas des foyers qui paient l’ISF. Il s’agit de couples qui travaillent à qui, demain, on va demander de participer davantage. Pour A.DEMORTIER, il s’agit d’un autre débat. Les choses ont été abordées en commission de finances.

B.DEBEER : Il y a des dépenses sur lesquelles on s’interroge. Le City Stade par exemple sera-t-il fait ou pas ? A.DEMORTIER indique que les choses sont claires : c’est impossible dans les 2 ou 3 ans qui viennent.

B.DEBEER : les commissions travaillent, le CM travaille et vote des dépenses sur des études, comme la Casserie. Quid des résultats, des dépenses qui sont réalisées ? On nous annonce que le prix du parking est multiplié par deux, alors qu’ont été mandatés des bureaux d’études.

A.DEMORTIER indique que tout cela est fait par rapport aux prévisions. Personne n’est devin. B.DEBEER souhaite savoir comment sont alors faites les prévisions ? Pour lui, le budget de l’Eglise, tout comme celui du parking, sont dépassés. Celui de l’école sera-t-il tenu ? Aujourd’hui, il estime que le CM vote des dépenses au coût par coût et n’a pas de lecture précise. Il indique avoir réclamé, en vain, des tableaux récapitulatifs permettant cette lecture générale.

B.DEBEER rappelle que le CM a voté, parfois lors de débats houleux, le choix d’une équipe d’aménageurs du projet de la ferme Wicquart, avec une signature de l’acte de vente en 2016. Pourquoi avoir alors voté le planning suivant : dépôt du permis au 1er trimestre 2016 (nous sommes bientôt à la fin) et signature de l’acte de vente, donc rentrée d’argent, au 4ème trimestre 2016 ? B.DEBEER insiste sur le fait qu’il ne faut pas imputer ces retards aux recours actuels.

Qu’est ce qui nous attend, aujourd’hui, en 2016, en 2017, par rapport à ce planning ? Il faut faire quelque chose sur ces terrains, tout le monde est d’accord. Quand est prévue, dans le budget, la rentrée de l’argent de cette vente ? Il interroge A.DEMORTIER qui a indiqué que l’argent rentrerait en 2017 voire 2018. Que fait-on en attendant ? rien ? Aujourd’hui, B.DEBEER estime ne pas avoir de vision à court, moyen et même long terme. Cela ne sert à rien alors de travailler en commission car « on n’a pas les moyens de nos ambitions ». Il y a des choses sur lesquelles il faut communiquer, comme l’inauguration de l’école.

B.DEBEER regrette un manque de visibilité des dépenses, un manque de communication sur les solutions envisageables. Pour lui, s’il faut « un remède de cheval », il faut le dire clairement.

J.HAYART intervient : l’heure est grave. Nous avons eu des débats sur la ferme Wicquart. Pour l’Eglise, tout le monde savait que l’enveloppe budgétaire était de 1,5 million d’Euros. Quand on lance un chantier tel que l’Eglise, on est obligé d’aller jusqu’au bout. Aujourd’hui on a dépensé un peu plus de 900.000 €. J.HAYART rappelle également ce qu’il juge un problème de réglementation : que ce soit pour l’Eglise ou d’autres bâtiments, la réglementation oblige à déposer une demande d’autorisation de travaux qui vaut permis de construire, c’est obligatoire. Faute de quoi, il n’y a pas autorisation d’ouverture. J.HAYART estime que la Commune a eu beaucoup de chance de ne pas avoir eu d’accident sur le chantier, car le risque pénal était important. L’Eglise ne pourra pas être rouverte tant que les travaux ne seront pas conformes (Cf le code de la construction –L107, L108 et Code pénal).

« L’école, vous saviez très bien combien elle coûterait ».

Aujourd’hui, nous sommes devant les électeurs. J.HAYART est effaré de ce qu’il appelle « niveau de tromperie par rapport à la population » et annonce qu’il votera contre les décisions proposées. Il suggère, compte tenu de ce qui est soulevé par les uns et les autres, un audit des finances.

A.DEMORTIER regrette l’absence de Laurent HOULLIER et soulève l’importance de son travail : L.HOULLIER a analysé, avec un œil extérieur, la situation de la Commune et indiqué qu’il ne fallait pas rougir de la situation. Une pause dans les investissements est peut être nécessaire.

Il indique que tout ce qui a été fait a été présenté.

B.DEBEER répond que les commissions n’auraient pas travaillé comme elles l’ont fait si on avait été averti que l’année serait difficile. Les choses, pour lui, n’ont pas été assez explicites.

A.DEMORTIER répond que le travail des commissions est important au quotidien.

A.BERNARD intervient : il faut faire des économies qui sont quand même « radicales ». A.DEMORTIER indique que lorsque les dépenses augmentent de 30 % d’une année à l’autre, il est nécessaire de faire attention et prend l’exemple des NAP, dont la prise en charge du personnel est une sorte de « double peine » car les charges sont multipliées par deux par rapport au régime de l’association.6

A.BERNARD demande si les NAP seront payantes.

A.DEMORTIER répond que cela est envisagé pour la rentrée prochaine.

N.DAMIE souhaite connaitre le coût de l’étude réalisée par JP DELODDERE pour l’aménagement de l’école actuelle. A.DEMORTIER n’a pas en mémoire le montant exact.

N.DAMIE et B.DEBEER souhaitent savoir où en est le projet des ateliers municipaux : localisation, financement ? N.DAMIE conclue que rien ne sera fait avant 3 ans.

B.DEBEER reproche le fait de faire travailler des élus, avec des espoirs qui ont peu de chance, pour la plupart d’entre eux, de voir le jour. Certes, il y a la baisses des dotations de l’Etat, il y a la crise, faut-il alors faire un moratoire sur les dépenses et ne plus rien dépenser à l’avenir ? On ne peut pas tout faire. Quel est le remède ?

P.LEHERICEY prend la parole : La situation, bien exposée, est sans surprise. Il a bien été indiqué que l’étalement de la dette de 2016 à 2018 ferait que ces années seraient des années de pause. Il en est de notre responsabilité politique envers les électeurs. Des engagements ont été pris : ne pas augmenter les impôts, construire une école. Quand on fait des travaux, on ne peut pas tout deviner. Les travaux chez soi coûtent quelques centaines d’euros, dans une Commune ce sont des milliers d’euros. La seule surprise est la DGF qui « dégringole » encore plus. On ne peut pas savoir de quel montant sera la DGF en 2017, encore moins en 2018. Il ne faut pas augurer une augmentation et il y aura encore de « mauvaises » surprises. C’est une politique rigoureuse que nous mettons en place, une pause dans les investissements comme toute Commune fait. Les ateliers municipaux restent la priorité des priorités. Des travaux ont été engagés, comme la ferme Wicquart, bien sûr on maintient le cap. Tout cela était aussi pour la sécurité des herlilois. Il s’agit d’une politique responsable. P.LEHERICEY réitère sa confiance totale.

N.DAMIE relève ici qu’il ne s’agit pas d’une question de confiance. S’il faut faire des années de pause, faisons-les. Mais dans ce cas, pourquoi l’agence DELODDERE propose t’elle des aménagements de bâtiments (des plans ont été fournis lors des commissions urbanisme et environnement). Quel est donc l’intérêt à 4 ou 5 ans prévisionnels ? La Commune aura peut-être d’autres besoins. Quelle perte de temps, d’énergie et d’argent car ces études ont été payées.

P.LEHERICEY indique qu’une commission est faite pour préparer et non pas décider, on réfléchit. On voit ce que l’on peut faire. Le CM décide.

N.DAMIE : on ne va quand même pas préparer pendant 5 ans.

B.DEBEER rappelle la priorité des priorités que sont les ateliers municipaux qui serait remise en question ici ? A.DEMORTIER précise que la priorité des priorités est de finir ce qui a été commencé, y compris les ateliers. Il invite les conseillers à aller découvrir ce qu’a réalisé le personnel technique dans les pièces jouxtant la salle du conseil.

M.SPRIET intervient :

Avant même que le 1er bulldozer n’intervienne sur le nouveau groupe scolaire, les associations ont posé la question du devenir des bâtiments ? Toutes les associations sont intervenues : l’école de musique, le temps des loisirs… en, mettant une pression pour avoir tout, tout de suite… Il a donc été décidé d’anticiper, en confiant une mission à quelqu’un et un groupe de travail, sur une réflexion qui sera amendée, corrigée, pour que, le jour où ce sera prêt, à l’appui du tableau de la dette, on puisse bénéficier du ballon d’oxygène de 2018 pour réaliser ce qui a été projeté, avant la fin du mandat (exemple : le city stade).

Pour l’Eglise, la démarche a toujours été claire. Un discours de vérité a toujours été tenu avec ARESAH. Les 850.000 € provenant de la dissolution du SIDESCS iront intégralement au projet de l’Eglise. Tout cet argent a été investi à l’euro près dans ces travaux. Nous savions, et J.HAYART l’avait répété, que le budget total était plus de l’ordre de 1,5 million d’euros. En effet, ce n’était pas une Eglise, mais plutôt une passoire et un pigeonnier… L’étape numéro 1, à savoir la mise hors d’eau, est terminée. Aujourd’hui, en fonction de nos moyens, pour la rouvrir à moyen terme, nous travaillons sur des devis pour refaire l’électricité générale de manière conforme aux exigences de la commission de sécurité. Ces devis sont de l’ordre de 80.000 €. Plusieurs personnes ont visité des édifices avec divers systèmes de chauffage (électricité, air pulsé, gaz). Nous en reparlerons en CM avec les devis chiffrés. Tout a été dit.

L’intervention de l’agence DELODDERE est justifiée par l’interrogation de chacun : que va-t-on faire des bâtiments ?

En ce qui concerne la Casserie, elle est propriété de la MEL, nous n’avons donc pas les mains libres. La MEL a fait intervenir de nombreux bailleurs sociaux. Aujourd’hui se pose toujours la question d’une démolition partielle ou totale. La position de Mme le Maire est de ne pas faire n’importe quoi. Le foncier appartient à la MEL. La Casserie ne « rapportera » rien, si ce n’est sur la taxe d’habitation. Pour ne pas accepter n’importe quel projet (et de nombreux ont déjà été refusés pour éviter les cages à poule par exemple), un cabinet a été mandaté pour proposer un projet, et ce également à la demande de la MEL. Cela a été expliqué maintes fois. Une estimation des Domaines a été faite, beaucoup trop élevée pour que des opérateurs y trouvent leur compte en réalisant des logements sociaux. Le dossier a été repris par le Maire d’Erquinghem Lys, Alain BEZIRARD.7

Quant à la ferme Wicquart, un déroulé est inscrit au point des communications. Nous ne sommes pas hors de l’épure. Il y a eu des changements au sein de la MEL. La mise en compatibilité du PLU prend un certain temps, l’enquête d’Utilité Publique commencera en juin. Il n’est pas du tout impossible, voire sûr, que le permis soit déposé cette année et l’argent sera versé fin décembre ou début janvier 2017 (là subsiste un point d’interrogation).

B.DEBEER répond à une remarque de M.SPRIET « M.DEBEER sait tout, il vient d’arriver à Herlies ». B.DEBEER prend acte des propos et du peu de considération dont semble faire preuve M.SPRIET pour les herlilois venant d’arriver dans le village.

B.DEBEER : On annonce que 5.760 € ont été dépensés pour une étude sur la Casserie. Quid de la communication sur le projet ? Celui-ci n’a pas été présenté en commission qui n’a d’ailleurs pas eu lieu depuis des mois. La seule le concernant qui fonctionne est celle portée par Francis HEDOIRE, à savoir la commission Sports .Le reste ne fonctionne plus. Alors, oui il manque de propositions et d’idées pour la Commune. B.DEBEER rappelle aussi que les permis de construire sont délivrés par Madame le Maire et qu’il ne souhaite plus être convoqué en urgence pour un projet à signer dans l’urgence comme il estime que cela a été le cas en septembre dernier. B.DEBEER indique qu’il ne sait pas tout, s’interroge sur des sujets importants. Il n’a jamais refusé de participer aux commissions. Il est navré de ne pas avoir le droit de s’émouvoir ou de poser des questions, de demander des réponses… il ne souhaite pas d’un conseil municipal où chacun se tait sans intervenir.

N.DAMIE souhaite une réponse.

B.DELOS prend la parole : peu importe que l’on soit d’Herlies depuis toujours ou depuis peu. Il faut prendre les bonnes idées là où elles sont. On dit parfois, lors des débats qui s’enflamment, des choses qui dépassent la pensée. On a des choses à dire et à apporter à la Commune. Tout le monde est dans une démarche d’accueil. B.DEBEER indique qu’il n’a jamais tenu de discours discourtois et a toujours été respectueux envers ses collègues et souhaite la réciproque.

B.DELOS reprend : Beaucoup de choses ont été faites : nous allons avoir une école magnifique. Idem pour l’Eglise, le logement jouxtant la mairie, la Salle Denis. Il faut gérer en « bon père de famille », en faisant face aux imprévus.

Soyons fiers de ce qui a été réalisé. Antoine a présenté les choses en toute intégrité. Après il est possible de discuter.

F.HEDOIRE ajoute que certaines discussions s’éloignent parfois du débat suite à des réflexions négatives.

N.DAMIE répète qu’il ne s’agit pas d’une question d’intégrité, mais d’une ouverture de discussion sereine.

II – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Principal Commune.

Le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal Commune a été établi par Madame le Comptable Public, à la clôture de l’exercice 2015.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.

Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 16, Contre : 2, Abstention : 1) adopte le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

III – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 – Budget Principal Commune.

Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 16, Contre : 2, Abstention : 1) vote l’affectation des résultats de l’exercice 2015 du Budget Principal de la Commune suivante :

FONCTIONNEMENT :

Résultat exercice 2014 : + 822.453,58 €

Résultat exercice 2015 : + 34.496,94 €

Clôture exercice 2015 : + 856.950,52 €

INVESTISSEMENT :

Résultat exercice 2014 : + 1.484.075,15 €

Résultat exercice 2015 : - 1.004.556,49 €

Clôture exercice 2015 : + 479.518,66 €8

RESTES A REALISER 2015 :

Dépenses : - 1.690.269,48 €

Recettes : + 240.000,00 €

Déficit RAR 2015 : - 1.450.269,48 €

Résultat Investissement corrigé : - 970.750,82 €

AFFECTATION :

R001 – Excédent d’investissement reporté + 479.518,66 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé + 856.950,52 €

IV – Vote des taux d’imposition 2016.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 2), décide des taux d’imposition 2016 suivants (identiques à ceux de 2015) :

- Taxe d’habitation : 28.24 %

- Taxe Foncière Bâti : 16.10 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 49.05 %

V – Vote des subventions aux associations – Exercice 2016.

La parole est donnée à A.DEMORTIER.

Avec la Commission Finances, nous nous sommes aussi largement interrogés sur la définition de la subvention et l’usage que les bénéficiaires en font sans véritablement porter de jugement mais pour tomber d’accord qu’à terme non seulement ce sera une notion de plus en plus difficile à défendre mais qu’elle doit avant tout être liée à un projet qui soit fédérateur en termes d’organisation et qui doit en faire profiter le plus grand nombre. Les lignes bougent on l’a vu avec les dotations de l’Etat, et de fait entrainent dans leur sillage d’autres réflexions qui nous amènent cette année à baisser de 25 % chacune des subventions en espérant, même s’ils sont peu nombreux, que les bénéficiaires qui n’en ont pas besoin ou qui ont l’intention de la placer sur un livret A pour la thésauriser, la laissent à la Commune.

Il faut noter que la Collectivité continue de chauffer, d’éclairer et souvent d’entretenir les locaux dont bénéficient les mêmes allocataires et que de ce point de vue, tout cela n’est pas gratuit et surtout qu’en cette période, nous devons tous participer à l’effort demandé ou infligé, on le qualifiera comme on veut.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 17, Contre : 1, Abstention :1), adopte les montants de subventions tels que présentés pour l’année 2016.

Nom de l’Association Montants proposés

2016

AREFEP 915,00 €

Accueil Loisirs Herlies Animation (ALOHA) 34.000,00 € Amicale Laïque d’Herlies 1.950,00 € ARESAH 0

Association Weppes Natation 276,00 €

Association VIJAMIX 600,00 €

CALH 1.792,50 € Ecole de Musique 4.987,50 € Entente Sportive des Weppes 825,00 €

Harmonie Municipale 847,50 €

HIAUDE 0

INNOV’ENFANCE 4.125,00 € La Carpière 150,00 €

La Pétanque Herliloise 112,50 €

Le Temps des Loisirs 900,00 €

Les Amis de la Maison de Retraite 112,50 €

Les Fous du Volant Herlilois 1.425,00 €9

Office de Tourisme des Weppes 300,00 €

Prévention Routière 75,00 €

Tennis Club d’Herlies 3.300,00 € Tracteurs en Weppes 112,50 €

UCAH 112,50 €

UNC Herlies 180,00

Total : 57.098,50 € Provisions et subventions exceptionnelles 1.901,50 € TOTAL 59.000,00 €

La provision est une sorte de « poire pour la soif ».

A.DEMORTIER rappelle ici la baisse des subventions qui étaient espérées, notamment pour le groupe scolaire.

MF.AUGER indique qu’il sera demandé aux associations de prêter une attention particulière au chauffage et à

l’électricité.

J.HAYART indique que depuis toujours, les associations constituent un ciment important pour la Commune.

Ramener tout cela à un problème d’argent est un peu dommage.

MF.AUGER précise qu’il sera demandé aux associations d’être vigilentes.

VI – Vote du Budget Primitif 2016 – Budget Principal Commune

Quand on regarde plus précisément le grand livre, on se rend compte que souvent, au niveau des différents chapitres liés à la section de fonctionnement, ce sont une multitude de petits dépassements qui finissent par faire de grosses sommes.

Sur le budget 2016 que nous allons soumettre au vote, ce sont -8% de dépenses à caractère général sur le 011 soit - 44.000 € vs 2015 ainsi que -16 % sur le 065 autres charges de gestion courante à raison de 22.000 €. En termes de recettes, ces sont -12 % d’atténuation de charges (013) soit -7.000 € que nous ne toucherons pas. Puis + 28 % de produits des services en 070 soit + 40.000 € dont 15.000 € du camping après avoir requalifié le temps passé par le personnel communal.

Puis + 4% sur le 73 Impôts et taxes soit 50.000 € essentiellement dus au 1% de revalorisation des bases locatives par l’Etat et du nombre d’habitants imposables après deux ans d’exonération du foncier en cas de construction neuve

+20 % soit 5.000 € du Fond de péréquation intercommunal et communal

Mais en Dotations diverses en 74 -12% soit – 48.000 €

Et surtout en 77 produits exceptionnels -67.000 € (RISO)

Total + 53.000 €

Comment fait-on pour cela ?

• Par un suivi rigoureux de la procédure des devis et bons de commande, des valeurs stocks. • On sait aussi qu’à force de réaliser des travaux en régie, il y a de moins en moins à faire donc moins de dépenses.

• En réfléchissant aux économies et dispositifs ou sensibilisation à mettre en œuvre en termes d’énergie. Exemple électricité, 120.000 €/an à Herlies !

• Demander aux commissions de réfléchir à comment dépenser moins et être force de propositions. Sur les dépenses scolaires, les services associés, la base des modes de facturation QF ou pas, la participation de la Commune aux classes de neige ou vertes etc…

• Par une somme de petites mesures qui vont à l’inverse des propos de toute à l’heure, générer des économies d’échelle cette fois comme les suppressions des colis de Pâques ou des sapins de Noël en s’interrogeant à chaque fois sur le rôle de l’Elu qui est d’abord là pour garantir et défendre l’intérêt général plutôt que l’intérêt particulier • La baisse des subventions évoquée plus haut

• Nous avons donc décidé de participer à cet effort en diminuant de 15 % les indemnités des Elus. Effort d’environ + 6.000 € / an. Ramené au restant du mandat ce n’est pas neutre. Nous le voterons par après. • Enfin, en termes de charge de personnel, il est impératif là aussi d’analyser au mieux les emplois du temps de chacun et de les optimiser au mieux dans la mesure du possible en étroite collaboration avec les Agents. Ce sera aux commissions d’avancer sur le sujet et être force de propositions quant aux remplacements des départs en retraite, de la place des contrats aidés à Herlies, de la nécessité des heures supplémentaires ou pas, etc… Gros chantier mais incontournable si l’on souhaite maîtriser ces charges lesquelles, nous vous le rappelons, compte tenu du statut des fonctionnaires, ce n’est pas une critique mais un constat, évolue naturellement d’année en année sans10

forcément là encore disposer de recettes à opposer en face de la dépense.

En précisant qu’en matière d’investissement, le programme est le suivant :

• Mobilier et informatique du groupe scolaire : 66 000 €

• Eclairage public groupe scolaire et place de l’Europe : 151 200 €

• Panneaux de signalétiques commerçants : 10 800 €

• Porte local technique Communications : 6 600 €

• Fontaine à eau restaurant scolaire : 2 200 €

• Ateliers municipaux : 48 300 €

• Matériel services techniques : 8 000 €

• Eglise : 70 000 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Gestion courante 1.598.123,00 €

Charges financières 61.299,40 €

Opération d’ordre 135.402,60 €

Gestion courante 1.730.720,00 €

Produits financiers 850,00 €

Produits exceptionnels 5.000,00 €

Opérations d’ordre 58.255,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

1.794.825,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT:

1.794.825,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’équipement 409.808,85 €

Dépenses financières 229.063,73 €

Opérations d’ordre 58.255,00 €

Restes à réaliser 1.690.269,48 €

Recettes d’équipement 336.525,28 €

Recettes financières 1.195.950.52 €

Restes à réaliser 240.000,00 €

Virement de la section

de fonctionnement 135.402.60 €

Excédent reporté 479.518,66 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

2.387.397,06 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT:

2.387.397,06 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 16, Contre : 3, Abstention : 0), adopte le Budget Primitif 2016 du Budget Principal de la Commune dans les chiffres présentés.

VII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – Budget Annexe Camping.

A.DEMORTIER reprend la parole.

Pas grand-chose à exprimer sur le camping sinon rendre hommage à ceux qui qui s’y investissent depuis plusieurs années au regard des résultats qui sont meilleurs au fil des ans et que d’un point de vue financier, c’est plutôt une bonne nouvelle et que l’on peut considérer que les montants évoqués en réserve peuvent l’être aussi non seulement pour le camping mais en cas de coup dur l’être aussi pour la Commune puisque ce sont, rappelons-le, les Herlilois qui y ont investi et que ce serait normal qu’à termes ou en cas de besoin, ils puissent récolter le fruit de leur investissement.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif du Budget Annexe Camping de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 105.000,00 € Réalisé : 75.240,93 €

Reste à réaliser : 0 €11

Recettes Prévu : 105.000,00 € Réalisé : 111.204,40 €

Reste à réaliser : 0 €

Investissement :

Dépenses Prévu : 105.414,94 € Réalisé : 2.998,30 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 105.414,94 € Réalisé : 23.889,41 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : 35.963.47 €

Investissement : 20.891.11 €

Résultat global : 56.854,58 €

VIII – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 – Budget Annexe Camping.

Le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe Camping a été établi par Madame le Comptable Public, à la clôture de l’exercice 2015.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe Camping, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

IX – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 – Budget Annexe Camping.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’affectation des résultats de l’exercice 2015 du Budget Annexe Camping suivante :

FONCTIONNEMENT :

Résultat exercice 2014 : + 23.889,41 €

Part affectée à l’investissement exercice 2015 : + 23.889,41 €

Résultat exercice 2015 : + 35.963,47 €

Clôture exercice 2015 : + 35.963,47 €

INVESTISSEMENT :

Résultat exercice 2014 : + 81.305,53 €

Résultat exercice 2015 : + 20.891,11 €

Clôture exercice 2015 : + 102.196,64 €

RESTES A REALISER 2015 :

NEANT

AFFECTATION :

R001 – Excédent d’investissement reporté + 102.196,64 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé + 35.963,47 €

X – Vote du Budget Primitif 2016 – Budget Annexe Camping

Madame le Maire et Monsieur DEMORTIER, Adjoint aux Finances, exposent au Conseil Municipal les grandes lignes du Budget Annexe Camping pour l’année 2016.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Gestion courante 100.000,00 € Gestion courante 120.000,00 €12

Dépenses imprévues 20.000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

120.000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

120.000,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’équipement 138.160,11 € Excédent de fonctionnement capitalisé 35.963,47 €

Excédent reporté 102.196,64 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

138.160,11 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT :

138.160,11 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Camping dans les chiffres présentés.

XI – Actualisation des tarifs du Camping Municipal.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs du Camping suivants avec une hausse de 2% (les tarifs n’ont pas été réactualisés depuis mars 2011) :

- Contrat Annuel :

o Emplacement annuel Caravane : 1.298,00 €

o Emplacement annuel Mobil ‘Home : 1.520,00 €

Un barème social reste appliqué en fonction du calcul d’un quotient familial comme suit : QF = revenus imposable 2014/12

Nombre de parts

D’après ce QF, une réduction tarifaire sera appliquée de la façon suivante :

- QF inférieur à 750 € : - 5 % (caravane : 1.233,00 € MH : 1.444,00 €) - QF entre 751 et 1000 € : - 2.5 % (caravane : 1.266,00 € MH : 1.482,00 €) - QF supérieur à 1001 € : plein tarif

- Nuitée avec électricité (passage) :

o Caravane ou Camping-car : 17 € pour 2 personnes la nuitée 6 € par personne supplémentaire

o Tente : 7 € par personne la nuitée

o Enfant – de 3 ans : gratuit

o Enfant -10 ans : 1.50 € la nuit

- Nuitée sans électricité (passage) : 6 € par personne

- Nuitée sur emplacement annuel par personne non inscrite sur l’état déclaratif : 6 € par personne

- Autres tarifs :

o Machine à laver : 3.50 € le jeton

o Machine à laver sur l’emplacement : 106 € à l’année

o Badge d’entrée au camping : 50 € en cas de perte ou de vol o Parking intérieur : 74 € l’année

o Entretien de la parcelle : 300 € facturés en cas de départ sans nettoyage o Retard de paiement : pénalités de 20 % du montant dû à compter du 1er par jour de retard du mois suivant

- Taxe de séjour, Taxe Départementale Additionnelle comprise (10%) : 45 € par emplacement et par an

0.22 € par personne pour les passages

0.46 € par personne et par nuitée pour les Gites et Chambres d’Hôtes situés sur la Commune d’Herlies13

Les agents actifs et retraités des Communes de la Métropole Européenne de Lille, du Département du Nord et de la Région Hauts-de-France bénéficient, sur présentation d’un justificatif officiel, d’une remise de 10%.

Les différentes possibilités de règlement sont les suivantes :

- Règlement en une seule fois

- Paiement en trois versements

- Paiement en 8 versements

XII – Actualisation des tarifs de concession et des tarifs funéraires.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une augmentation de 2% des tarifs de concession et tarifs funéraires et adopte les nouveaux montants suivants :

TERRAINS :

Inhumation classique : 30 ans : 153.90 €

50 ans : 258.70 €

Concession double : 30 ans : 306.70 €

50 ans : 518.80 €

COLOMBARIUM : Même tarification

NOUVEL ESPACE CINERAIRE (dédié à l’inhumation des urnes funéraires) : même tarification

TAXE D’INHUMATION : 97.60 € (A la pose du caveau)

REDEVANCE D’ARRIVEE DE CORPS AU CREMATORIUM : 25 €

A.DEMORTIER indique qu’il serait peut-être souhaitable de comparer les tarifs appliqués par les Communes voisines.

XIII – Avenant à la convention 2015-2016 au Relais d’Assistantes Maternelles Itinérant Wepp’iti.

INNOV’ENFANCE, Association loi 1901, a fait parvenir un avenant à la convention signée par délibération du 24 mars 2015 avec la Commune d’Herlies.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

XIV – Nouveau Régime Indemnitaire RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 25 février 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité d’Herlies,141516

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les principes du RIFSEEP et ses modalités d’application. Il s’agit d’une délibération de principe.

R.AVERLANT estime que ce nouveau système ne sera pas favorable à l’agent.

XV – Admission en non valeur – Budget Principal Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur du titre émis sur le Budget Principal

Commune suivant :

Pour l’exercice 2011:

Titre n°22 pour un montant de 100.00 €

Pour le motif de RAR inférieur au seuil de poursuite.

XVI - Annulation des délibérations n° 2016-001 et 2016-002 relative à l’intégration de l’excédent d’investissement du SIDESCS17

A la demande de la trésorerie, suite à une confusion entre les communes d’Illies et d’Herlies, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler les délibérations n° 2016-001 et 2016-002 relative à l’intégration de l’excédent d’investissement du SIDESCS.

XVII – Révision du Régime indemnitaire des Elus.

Conformément aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant le régime indemnitaire des élus sur la base de l’indice brut 1015, le Conseil Municipal a fixé par délibération n°2014- 037 du 22 avril 2014 le taux de répartition selon les fonctions (Maire, Adjoints, Conseillers délégués).

La baisse des dotations de l’Etat, les charges nouvelles (NAP, instruction des documents d’urbanisme…), la diminution des subventions, la hausse de nombreux postes budgétaires (fluides, carburants, assurances, services divers…) ont un impact concret sur le budget communal.

Des économies et des efforts d’optimisation des ressources et des moyens sont demandés à chacun.

Dans un esprit de solidarité, Madame le Maire propose aux élus indemnisés de baisser de 15 % le montant de leur indemnité, à partir du 1er avril 2016.

Ainsi, le taux serait :

- Maire : 20,4 % (775.49 € bruts)

- Adjoints : 6,8 % (258.50 € bruts)

- Conseillers délégués : 5,1 % (193.88 € bruts)

Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 18, Contre : 1, Abstention : 0), adopte ces nouveaux taux d’indemnité des élus.

P.LEHERICEY indique le choix de voter contre : à l’heure où il y a de moins en moins de volontaires, la charge de travail reste énorme pour le Maire, ses adjoints et conseillers délégués. Bien sûr, nous sommes solidaires des efforts de la Commune, mais réduire les indemnités est pour lui contraire aux principes de la démocratie.

XVIII – Autorisation de signature d’un avenant à la convention Prestation de service portant sur l’assistance pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Vu la délibération du Comité Syndical n°15-15 en date du 18 mars 2015 par laquelle le SIVOM s’est doté de la compétence « Appui en ingénierie et conseil en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme et de droit des sols pour les communes adhérentes à cette compétence et habilitation du SIVOM pour l’exécution de prestations de services dans ce domaine pour des communes non adhérentes au SIVOM », Vu la délibération du Comité n°17-15 en date du 11 mai 2015 modifiant les délégations d’attribution du Président du SIVOM,

Vu la délibération de la Commune d’Herlies n°2015-038 du 26 mai 2015 autorisant la signature de la convention de prestation de service portant sur l’assistance pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest,

Afin de prendre en compte la difficulté particulière et la durée moyenne d’instruction de chaque type d’acte, il est proposé de modifier la pondération en « équivalent permis de construire » des déclarations préalables et des permis de démolir.

La pondération des actes sera effectuée comme suit :

1 permis de construire (PC) vaut 1

1 certificat d’urbanisme type b (CUb) vaut 0,4

1 déclaration préalable (DP) vaut 0,8

1 permis d’aménager (PA) vaut 1,2

1 permis de démolir (PD) vaut 0,7

La modification des pondérations est applicable pour la facturation des actes à compter de l’année 2016.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes de l’avenant

- autorise Monsieur le Président du SIVOM à signer cet avenant avec les communes - autoriser Madame le Maire à signer cet avenant18

XIX - Point d’information et communications de Madame le Maire et des Elus

1 – Départ de Monsieur HOULLIER

Monsieur HOULLIER nous quittera au 1er avril. Il a fait valoir ses droits à une mutation qui le rapproche de son domicile et correspond à ses aspirations professionnelles. Il nous quitte pour un poste dans une communauté de communes. Pour l’instant, il n’est pas prévu de le remplacer.

2 – Ouverture d’un poste à l’école primaire.

Le directeur académique a confirmé par courrier du 24 février 2016 l’ouverture d’un poste à l’école primaire et ce dès la rentrée 2016.

3 – Lancement procédure de consultation pour les repas de cantine.

Le marché prend fin au 05 juillet. Une nouvelle consultation sera lancée dans les semaines à venir.

4 – Manifestation « les fenêtres nous parlent ».

La programmation est en cours. Sont disponibles en mairie la liste des participants et un plan. Le samedi 2 avril, de nombreux exposants seront présents sur la parking de la mairie et dans l’école.

5 - Point sur l’Aménagement du site de la ferme des Hauts Champs (dite Wicquart) Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Enquête Publique

Michel SPRIET :

Pour mémoire 1 : Il s’agit d’un projet d’habitat et du reclassement d’un zonage consacré à de l’activité économique vers un zonage urbain mixte à dominante d’habitat en vue de la réalisation d’une opération de logements ;

Pour mémoire 2 : les objectifs d’intérêt général de l’opération sont :

1. Requalifier un site en friche par une opération de renouvellement urbain 2. Réaliser une opération de logements concourant à la mise en œuvre du Plan Local de l’Habitat (PLH2) et diversifier l’offre de logements de la commune ; les demandes et la longueur des listes d’attente témoignent des besoins non satisfaits dans notre village

3. Valoriser l’entrée principale du village ainsi que les espaces publics environnants, notamment la Piscine des Weppes et le Parc d’Activités

Pour mémoire 3 : Déroulement de la procédure de déclaration de projet.

Elle se déroule en différentes étapes, depuis juin 2013 jusqu’à ce jour :

1 – 18/06/2013 : Délibération du Conseil Municipal demandant à LMCU la création au PLU d’un Emplacement Réservé Logement (ERL) pour les parcelles ZH63 et 64, contigües à la ferme, et concernées par un futur projet d’habitat.

2 – 27/06/2013 : Demande d’estimation des services fiscaux pour la parcelle ZH44, propriété de la commune, concernée par un projet d’habitat.

3 – 10/10/2013 : estimation des Domaines, confirmée le 7/10/2015 ; (118,00 €/m², hors démolition et dépollution)

4 – 3/03/2015 : Demande de la Commune à la MEL portant sur la mise en compatibilité du PLU avec un projet d’habitat.

5 – 19/06/2015 : Délibération du Conseil de la MEL, décidant le lancement de la procédure de Concertation Préalable en vue d’un projet d’habitat.

6 – 8/09/2015 : Délibération du Conseil Municipal demandant la mise en compatibilité du PLU pour la parcelle ZH116, concernée par un projet d’habitat.

7 – 8/09/2015 : Délibération du Conseil Municipal sur l’aménagement et le choix du porteur du projet d’habitat.

8 – Du 21/09/2015 au 21/10/2015, déroulement de la Concertation Préalable.19

9 – Du 30/09/2015 au 4/11/2015, réunions de travail du COPIL. (Elus, MEL, Architecte, Porteur du projet)- Remise des propositions et avancées.

10 – 8/11/2015 : Requête de Mr X.BILLAUT déposée au Tribunal Administratif de LILLE.

11 – 1/12/2015 : Délibération du Conseil Municipal décidant de confier le dossier à un avocat.

9 – 18/12/2015 : Délibération du Conseil de la MEL, tirant le bilan de la concertation et déclarant le projet d’Utilité Publique (délibération en annexe reçue avec la note de synthèse)

10 – 10/02/2016 : Mail de Mr BILLAUT annonçant son désistement de la procédure de recours (ce désistement ne remet pas en cause la poursuite de la procédure puisqu’ il reste 4 plaignants)

11 - 23/02/2016 : Examen conjoint MEL-Commune du dossier avec les Organismes Publics Associés (au nombre de 22) ( DDTM, DREAL, Région, Département, Organismes Consulaires, Concessionnaires……) : Validation du dossier.

12 – 06/2016 : le projet sera soumis à une Enquête Publique menée par un commissaire-enquêteur dans le courant du mois de juin 2016.

13 - A l’issue de l’enquête publique et au regard des avis recueillis auprès des citoyens et du commissaire- enquêteur, le Conseil de la MEL (10/2016) se prononcera sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.

14 – Enfin, cette mise en compatibilité étant prononcée, le projet pourra être mis en œuvre et solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires (P.A, P.C). (délai ; fin d’année, début d’année prochaine).

6 - Point sur le Schéma de Cohérence Territoriale.

Michel SPRIET :

Objet : Le SCOT a pour vocation d’exprimer les choix spatiaux du territoire pour les 20 années à venir. Il doit veiller spécialement à la cohérence entre le développement urbain, le développement économique et les potentiels d’accessibilité dans chacune de ses parties et ce, en cohérence, également, avec les options sur le cadre de vie, les engagements sur l’habitat, et les réponses aux besoins de proximité des habitants. Le périmètre : Le SCOT concerne la Métropole Européenne de LILLE, la Communauté de Communes des Weppes, la Communauté de Communes Pévèle Carembault, la Communauté de Communes de la Haute Deûle, soit 133 communes, 1.233.874 habitants et 98.224 ha.

Le calendrier :

Février 2015 : lancement de l’élaboration du SCOT par le Syndicat mixte Juin 2015 Débat sur les Orientations du PADD (Plan d’Aménagement de Développement Durable) Janvier 2017-1T Délibération du Syndicat mixte pour arrêter le projet 2017 Enquête publique ; approbation ; entrée en vigueur.

M.SPRIET indique que la Commune n’est pas impactée directement (pas d’autoroute prévue…).

J.HAYART s’étonne de ne parler du SCOT que ce soir. Il indique que depuis 2015, il y a eu des informations jamais partagées par quiconque. Cela est important au niveau du PLU. Il estime aujourd’hui que la Commune a dû donner un avis sans que le Conseil Municipal ne soit au courant. Il affirme que l’on en revient à ce qui s’est passé pour la ferme Wicquart l’année dernière et trouve cela intolérable. Il juge inacceptable que les conseillers municipaux ne soient pas informés et affirme que c’est la 1ère fois que le SCOT est évoqué en Conseil.

MF.AUGER indique que ce n’est pas la 1ère fois.

B.DEBEER indique que le SCOT n’a pas été évoqué en commission.

M.SPRIET indique qu’il n’y a pas encore eu de réunion sur le PLU car le Syndicat Mixte a eu énormément d’amendements déposés et l’analyse du rejet ou de l’acceptation de ceux-ci a été beaucoup plus longue que prévue. Une réunion des Maires concernés s’est tenue fin février. On ne connait pas encore la date de la prochaine réunion car le projet n’est effectivement pas bouclé.

J.HAYART souhaite que le Conseil Municipal soit informé avant que les opérations ne soient bouclées et demande à ce que les modifications de périmètre du Schéma Directeur soient discutées en CM qui décidera. Le CM doit se20

positionner avant l’enquête publique, pour les herlilois.

7 - Point sur le Parc d’Activités

Les fouilles ont mis en évidence 2 « buchers funéraires » (côté rue de l’épinette) et de nombreux morceaux de céramique gallo-romaine.

Ces « trouvailles » sont assez classiques et ne devraient pas entrainer une série de fouilles plus approfondies (on le suppose à 90 %).

Les premières réservations de parcelles sont en cours (4)

2 projets, assez conséquents en emprise foncière, sont à l’étude.

Le prix de cession est de l’ordre de 40,00 € HT/m².

Notre correspondant du groupe IRD est Mr Timothé DEMAN, qui remplace Mr O.Coustenoble, parti au Cabinet du Président de Région, à la cellule du développement économique.

8 - Point sur le Groupe Scolaire

Nous sommes dans les phases de finition (sols, peinture, abords….) et d’essais (ventilation, chauffage, électricité…).

La « réception » interviendra fin mars ; levée des « réserves » fin avril.

Un COPIL (Elus, Enseignants, Prestataires) a été constitué pour préparer les opérations de Déménagement- Emménagement :

• Elaboration d’un planning compte à rebours

• Liste des tâches à accomplir et des moyens à mettre en œuvre

• Constitution du dossier de demande de subvention

• Sollicitation des Commissions de Sécurité (incendie, handicap)

• Recensement des mobiliers récupérables

• Rencontre avec les Enseignants, expression des besoins

• Rencontre avec l’académie et notre prestataire informatique pour les aspects numériques • Consultation des fournisseurs de mobilier, devis, commandes, livraison souhaitée pour début juin • Mise en service du système d’alarme effective

9 - Point sur les Travaux de Voirie :

Ils correspondent à 2 marchés publics :

1. L’éclairage Public, de la rue de l’égalité au Groupe Scolaire, par EIFFAGE Energie (financement Commune) 2. L’aménagement des accès du Groupe Scolaire et de la place de l’Europe, par GECITEC (financement MEL)

La durée prévue des travaux est de 60 jours.

Phase 1 : Parvis et Parking Groupe Scolaire : semaines 9, 10, 11 (29/02 – 18/03) Phase 2 : Rue du Pré Monseu : semaines 12, 13 (21/03 – 29/03

Phase 3 : Egalité –Place de l’Europe : semaines 13, 14, 15, 16, 17 (30/03 – 29/05) Phase 4 : Clos Abbaye – Egalité : semaines 18, 19, 20 (3/05 – 20/05)

Phase 5 : Chobourdin : semaines 20, 21 (18/05 – 24/05)

Cela occasionne certaines gênes, notamment pour les manifestations et le Tennis.

Fléchage et déviations adaptées à chaque phase.

Signatures

La Séance est levée.