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Arrêté - carville AR2026E0006 debit 22 03
Arrêté - montchauvet AR2025L0019 debit 04 05 25
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - montchauvet AR2025L0019 debit 04 05 25)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Sécurité publique,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carvile - Étouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-
Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
Département du Calvados Arrêté municipal N°2025/L0013
Arrondissement de Vire
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Commune déléguée de Montchauvet
& 02 31 68 19 04
Mail : mairiedemontchauvet@orange.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Groupe 1 et 3
Le Maire délégué de Montchauvet, commune déléguée de SOULEUVRE EN BOCAGE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000,
Vu le code la santé publique,
Vu les articles L 1, L 49 et suivants du code des débits de boissons,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac
manufacturé dans le Département du Calvados,
Vu l'arrêté de délégation de signature N°2020-SEB043 de M. DECLOMESNIL Alain, Maire de SOULEUVRE EN
BOCAGE, en date du 26 juin 2020 accordé à M. MOISSERON Michel., Maire délégué de la commune déléguée de
Montchauvet,
Vu la demande présentée par M. DUCHÂTELLIER Teddy, Président du comité des fêtes de la commune déléguée de
Montchauvet le 30 avril 2025
ARRETE
Article 1° : M. DUCHÂTELLIER Teddy, Président du comité des fêtes de la commune déléguée de Montchauvet est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le :
Dimanche 4 mai 2025 à l’occasion d’un vide-greniers
A l'extérieur de la salle des fêtes dite « ancienne cantine »
Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés de 8h00 à 20h00.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels
que définit l’article L 3331-1 du code des débits de boissons, soit : - les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de
cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
Article 4 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008
relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 : La commune déléguée de Montchauvet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée à :
- Le chef de Brigade de Gendarmerie de Souleuvre en Bocage et de Vire
- M. DUCHÂTELLIER Teddy
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Mail : accueil @souleuvreenbocage.fr — site internet : souleuvreenbocage.fr