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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 081 maitrise d oeuvre pour la construction d un accueil de loisirs sans hebergement en extension batiment existant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 081 maitrise d oeuvre pour la construction d un accueil de loisirs sans hebergement en extension batiment existant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2023_081 - COMMANDE PUBLIQUE
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT EN EXTENSION D'UN BÂTIMENT EXISTANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 6 décembre 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que quatre offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement en extension d’un bâtiment existant à METRE CARRE – 19 rue Paul Bert – 03000 MOULINS, pour un montant de 74 800 €HT.
Article 2 : De signer le marché à intervenir et d’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 11 décembre 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2023_081
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