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Arrêté - Arrete 2024 02 0031 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules a loccasion du carnaval
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02 0031 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules a loccasion du carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
REPUBLIQ
FRANÇAISE
-
LIBERTÉ
-
EGALITÉ
-
FRATERNITE
RS
ns
nee
|
eo
=
&
Morieres les
Avignon
ARRÊTÉ
n° 2024-02-0031
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
CARNAVAL
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORIERES-LES-AVIGNON
EN
AGGLOMERATION
Le
Maire
de
Morières-Lès-Avignon,
Vu
les
articles
L
2212-21,
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
et à la Police
Municipale,
Vu
les
lois
N°
82213
du
02
mars
1982
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
articles
du
Code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
(art.
R417-10),
et
l’enlèvement
des
véhicules
(art.
R325-12
et suivants)
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
26
juillet
1974
relatif à la
signalisation
des
intersections
et régimes
de
priorité
(livre
1, 3éme
partie),
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
sur
sa
commune
la
sécurité,
la
salubrité
et
tranquillité
publique,
la
protection
du
domaine
public
communal
routier,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
en
agglomération
à l’occasion
du
carnaval
—
édition
2024
— organisé
par
la
ville
de
Morières-Lès-Avignon,
le 24
février
2024
de
14h30
à
17h00,
ARRETE
ARTICLE
1:
A
l’occasion
du
carnaval
organisé
le
24
février
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
commune
sont
réglementés
dans
les
conditions
ci-dessous
énoncées. ARTICLE
2
:A
compter
du
vendredi
23
février
2024,
8h00,
et
jusqu’au
samedi
24
février
2024,
19h00,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
:
-
Sur
l’ensemble
de
la
Halle
Jean-Charles
Alliaud,
-
Le
long
de
la
Halle
Jean-Charles
Alliaud
- voie
descendante
(place
de
stationnement
en
épis).
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Le
stationnement
reste
autorisé
sur
les
places
de
parking
longeant
la
Halle
Jean-Charles
Alliaud
—
voie
ascendante
(en
direction
du
chemin
du
Clos
Neuf).
HOT
VILLE
Es
D
53,
rue
Louis
Pasteur
-
BP
60020
-
Morières-lès-Avignon -
84271
Vedène
Cedex
Tèl
04.90.83.87.12
- Fax
04.90.33.42.28
-
contacts@morieres.fr
-
www.morieres.fr ARTICLE
3
:Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
à
ce
titre
pourra
être
verbalisé
et
sous
peine
d’enlèvement
par
la
fourrière.
ARTICLE
4
:Afin
d'assurer
la
sécurité
des
spectateurs
et
des
participants,
tous
les
véhicules
seront
tenus
de
céder
le
passage
de
14h30
à
16h30
au
défilé
du
carnaval
à
toutes
les
intersections
sur
le
parcours
suivant
:
°
Aller
:Halle
Jean-Charles
Alliaud,
Rue
Pasteur,
Rue
de
la
République,
Rue
de
la
Paix
(voie
empruntée
à contre
sens),
Place
Saint-André.
e
Retour:
Place
Saint-André,
Rue
de
la
Paix,
Place
de
la
Liberté,
Rue
du
Docteur
Bioules
(voie
empruntée
à contre
sens),
Halle
Jean-Charles
Alliaud.
L'itinéraire
pourra
être
modifié
si
besoin
sur
décision
et
sous
la
responsabilité
du
responsable
de
la police
municipale.
ARTICLE
5:
Durant
toute
la
durée
du
défilé,
la
présence
des
policiers
municipaux
est
requise
afin
d’encadrer
le
défilé
en
toute
sécurité
:un
véhicule
ouvrant
le
défilé
et
un
véhicule
fermant
le
défilé.
ARTICLE
6
:Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
la
protection
des
véhicules
et
des
piétons
circulant
au
droit
des
spectacles.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
les
Avignon,
aux
services
de
Police
Municipale.
Fait
à Morières
les
Avignon,
le
14
février
2024,
Le
Maire M.
Là
Grébbire
SOUQUE
Ve,