Procès Verbal - 1466425668 pv du 03 06 2016

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Procès Verbal - 1466425668 pv du 03 06 2016 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1466425668 pv du 03 06 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2016

Le vendredi trois juin 2016, à 18h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Fabien MASSON, Isabelle LAVIE, Alain GAUTHIER, Dominique BEQUIGNON, Bernard BERTRY, Fabrice CUVIER, Murièle GIROUX, Mireille LEROY, Gérard TRÉCUL, Olivier VALY,

Étaient absents : Maryse ALLENDER(donnant pouvoir à Murièle GIROUX),Marion LE BARS(donnant pouvoir à Dominique BEQUIGNON), Bruno THORRIGNAC( donnant pouvoir à Brigitte PISTRE).

Murièle GIROUX est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 27/05/2016

date de publication :06/06/2016

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 25/03/2016 à l'unanimité,

2. Recensement de la population : nomination d'un coordonnateur communal, Le recensement de la population de Frazé aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.Afin d’encadrer les opérations de collectes et aider l’agent recenseur à effectuer le recensement, le conseil municipal désigne Madame Christine TRÉCUL, secrétaire de mairie comme coordonnateur communal titulaire et Madame Brigitte PISTRE, maire, comme coordonnateur suppléante..

3. Remboursement de frais d'électricité par le budget annexe,

Mme le Maire fait état du montant TTC des frais d’électricité payé par la commune en mars et mai 2016 pour le fonctionnement de la station d’épuration s’élevant à 276.25€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé. Un titre de recette sera émis au compte 70872: Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.

4. Election du troisième adjoint,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/03/2014fixant le nombre d’adjoint à quatre, Suite au décès de Xavier HEROIN, 3ème adjoint,

Mme le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient aux scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est donc nécessaire de procéder aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après appel à candidature, Monsieur Gérard Trécul présente sa candidature.

Il est ensuite procédé au déroulement du vote.

Élection du 3ème adjoint :

Nb de votants : 14

Majorité absolue : 8

Nombre de bulletins : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

A obtenu :

- Gérard TRÉCUL : 14 voix

Ayant obtenu l’unanimité, Gérard TRÉCUL est proclamé troisième adjoint au maire.

L' intéressé a déclaré accepter ces fonctions. Le conseil le félicite chaleureusement.

5. Convention de servitude avec le SIEFM,

Mme le Maire rappelle les travaux de renouvellement de canalisation réalisés par le Syndicat intercommunal des eaux de Frazé-Mottereau sur l'antenne du But alimentant par le château d'eau de Frazé les abonnés :

- du But aux Mabillières,

- desservant le Manoir de Carcahut et Aigrefoin.

Ces travaux nécessitaient l'installation d'un surpresseur pour renforcer la pression à partir de la Haie Vierge, surpresseur qui a été installé en souterrain sur une portion du chemin rural n° 21 entre la Haie Vierge et la traversée de la Foussarde;

Pour ce faire une convention de servitude doit être rédigée entre la commune de Frazé et le SIEFM.

Après lecture du projet de convention de servitude, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention et autorise Mme le Maire à la signer.6. Régime indemnitaire des agents : révision,

Mme le Maire, rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.

A ce jour, l’organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer les primes communes prévues par les textes suivants :  Le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires  Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité  Le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés  Le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures

D’autres primes et indemnités spécifiques liées à des sujétions particulières ou à des grades au regard des fonctions exercées peuvent également être instituées.

Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

L’ensemble des modalités d’application de ce régime indemnitaire figure en annexe.

7. Plan de gestion différenciée et plan de financement prévisionnel, La commune de Frazé est engagée dans une démarche de développement durable depuis 2010 à travers une gestion durable de ses espaces verts et une baisse significative d'utilisation de produits phytosanitaires.

Depuis 2015, la commune s'est tournée vers une démarche de gestion différenciée de ces espaces verts par l'acquisition de petits équipements afin de tendre vers le zéro phyto pour 2017. Afin de poursuivre, il convient donc d’investir dans du matériel permettant d'entretenir avec un minimum de produits phytosanitaires :

- les espaces verts

- les 30 km de voirie communale,

- les nombreux chemins ruraux

- le cimetière

- le centre bourg.

Pour ce faire, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

 d'acquérir le matériel nécessaire comme une brosse de désherbage attelée, une bineuse à main sur batterie ainsi qu'un déserbeur à eau chaude,

 sollicite auprès du Conseil régional et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne une subvention afin d'acheter ce matériel,  approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Matériel Prix HT Prix TTC

Balayeuse 9 950 11 940

Désherbeuse à eau chaude 14 342 17 210.40

Réciprocator- bineuse 3 853.80 4 624.56

s/total 28 145.80 33 774.96

Subvention Agence de l'eau 5629.16

Subvention conseil régional 11258

Autofinancement 11 258.64 16 887.80

8. Préparation des festivités du 13 juillet,

Le Conseil municipal a décidé de reconduire les festivités de 2015, à savoir :

 17h30 : jeux pour enfants et adultes sur le terrain de la salle des fêtes,

 19 h00: apéritif offert à la salle des fêtes (en extérieur s'il fait beau),

 20h00 : buffet champêtre à la salle des fêtes,

 22h30 : retraite aux flambeaux jusqu'à l'étang,

 23h00 : feu d'artifice tiré auprès de l'étang,

 retour vers la salle des fêtes et bal

Le flyer pour l'inscription au buffet champêtre sera distribué en même temps que le bulletin municipal. Inscription jusqu'au 08 juillet; Prix du repas : 14€ par adulte et gratuit pour les enfants de moins de 8 ans.

9. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation consentie par le conseil municipal, Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014,Eglise - travaux campanaire et restauration du beffroi

Suite à la délibération en date du 13 mars 2015 concernant la restauration du beffroi et de la cloche de l'église, de l'approbation du plan de financement et de la demande de subvention auprès de la DRAC, il est indiqué que les travaux de restauration du beffroi initialement prévus dans la tranche n°1 de la restauration de l'église devaient être sortis de cette tranche et ajoutés au lot campanaire. Par arrêté du 30/03/2016, afin d'acter ce dispositif, Mme le Maire a approuvé le devis de l'entreprise PERRAULT pour un montant HT de 13 829.91€ soit 16 595.89€ TTC et a inscrit cette dépense au lot campanaire comme cela est demandée par la DRAC.

Eglise -tranche 1- lot 1- Maçonnerie, pierre de taille, assainissement-RPL : avenant n°1 Suite au marché notifié à l'entreprise RPL en date du 12/01/2015 pour les travaux de restauration de l'église Notre Dame de Frazé pour la tranche n°1, par arrêté du 30/03/2016Mme le Maire a accepté l'avenant n°1 pour les raisons suivantes : Dans le marché initial sont prévus les travaux d’assainissement en pied de façades. Les travaux pour la deuxième tranche ont démarrés avant la fin des travaux de la première tranche. Il a donc été conservé une partie des installations de chantier, et plus particulièrement les échafaudages, de la première tranche. Ces installations empêchent la réalisation des travaux d’assainissement.

Il a donc été décidé de transférer les travaux d’assainissement de la première tranche à la deuxième tranche de travaux.

Le montant des prestations en moins s’élève à 10.243,20 € HT, soit 4,5 % du marché initial. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :

MONTANT INITIAL HT 226.560,77 NOUVEAU MONTANT HT 216.317,57

TVA 20 % 45.312,15 TVA 20 % 43.263,51

TOTAL TTC 271.872,93 TOTAL TTC 259.581,08

Eglise -tranche 1- lot 2- couverture-UTB : avenant n°1

Suite au marché notifié à l'entreprise UTB en date du 15/01/2015 pour les travaux de restauration de l'église Notre Dame de Frazé pour la tranche n°1, Mme le Maire accepte l'avenant qui a pour objet de modifier quelques prestations du marché suite à la découverte de dispositions anciennes sur le clocher, et d’augmenter le montant du marché.

Le présent avenant est justifié par les raisons suivantes :

Lors de la réalisation des travaux sur le clocher, des dispositions anciennes des ouvertures du clocher ont été découvertes. Le traitement des ouvertures trilobées et des poteaux a été modifié afin de mettre en valeur ces dispositions. Un ordre de service de prix nouveaux a été signé pour permettre à l’entreprise de réaliser les travaux selon les nouvelles directives du maître d’œuvre et de la DRAC.

Ces découvertes et les modalités techniques qui en résultent s’apparentent à des sujétions techniques imprévues (article 20 de l’ancien Code des marchés Publics).

Les travaux complémentaires sur la tourelle ont été réalisés afin de permettre le traitement des étanchéités connexes aux couvertures en tuiles.

Le montant des prestations complémentaires et imprévues s’élève à 6.737,30 € HT, soit 4,2 % du marché initial. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :

MONTANT INITIAL HT 160.941,00 NOUVEAU MONTANT HT 167.678,30

TVA 20 % 32.188,20 TVA 20 % 33.535,66

TOTAL TTC 193.129,20 TOTAL TTC 201.213,96

Eglise -tranche 1- lot 3- charpente -ateliers PERRAULT : avenant n°1

Suite au marché notifié aux ateliers Perrault en date du 12/01/2015 pour les travaux de restauration de l'église Notre Dame de Frazé pour la tranche n°1, par arrêté du 30/03/2016, Mme le Maire a accepté l'avenant qui a pour objet de modifier quelques prestations du marché suite à la découverte de dispositions anciennes sur le clocher, et d’augmenter le montant du marché.

Le présent avenant est justifié par les raisons suivantes :

 Lors de la réalisation des travaux sur le clocher, des dispositions anciennes des ouvertures du clocher ont été découvertes. Le traitement des ouvertures trilobées et des poteaux a été modifié afin de mettre en valeur ces dispositions. La création d’abats-sons a été nécessaire afin de protéger le clocher suite aux nouvelles dispositions.

 Un ordre de service de prix nouveaux a été signé le 25/02/2016 pour permettre à l’entreprise de réaliser les travaux selon les nouvelles directives du maître d’œuvre et de la DRAC.

 De plus, les charpentes des chapelles ont nécessité des remplacements complémentaires, et la charpente du clocher a nécessité des interventions techniques spécifiques.

 Ces découvertes et les modalités techniques qui en résultent s’apparentent à des sujétions techniques imprévues (article 20 de l’ancien Code des marchés Publics).

 Enfin, certaines interventions de charpente au niveau du beffroi ont fait l’objet d’un marché nouveau marché, en lien avec les travaux campanaires, bénéficiant de subventions différentes.

Le montant des prestations complémentaires et transférées s’élève à

 Transfert marché campanaire (sur beffroi) : -13.829,91 € HT

 Sujétions techniques imprévues sur chapelles et clocher : + 7.163,80 € HT

 Intégration d’abats sons suite à découvertes sur clocher : + 19.498,08

Soit un total de 12.831,97 € HT, soit 8.5 % du marché initial.Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :

MONTANT INITIAL HT 149.995,18 NOUVEAU MONTANT HT 162.827,15

TVA 20 % 29.999,04 TVA 20 % 32.565,43

TOTAL TTC 179.994,22 TOTAL TTC 195.392,58

Eglise -tranche 1- lot 4- sculpture-Bruno Leclere : avenant n°1

Suite au marché notifié à Bruno Leclere en date du 12/01/2015 pour les travaux de restauration de l'église Notre Dame de Frazé pour la tranche n°1, par arrêté du 30/03/2016, Mme le Maire a accepté l'avenant justifié par les raisons suivantes :  Lors des travaux sur la façade occidentale, des dispositions existantes ont montré la dégradation avancée de sculptures. Afin de les protéger, une consolidation spécifique a été nécessaire.

 Cette découverte et les modalités techniques qui en résultent s’apparentent à des sujétions techniques imprévues (article 20 de l’ancien Code des marchés Publics).

Le montant des prestations complémentaires et imprévues s’élève à 400,00 € HT, soit 3.8 % du marché initial. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :

MONTANT INITIAL HT 10.400,00 NOUVEAU MONTANT HT 10.800,00

TVA 20 % 2.080,00 TVA 20 % 2.160,00

TOTAL TTC 12.480,00 TOTAL TTC 12.960,00

10. Divers

-Travaux de voirie de La Folie : ouverture des plis à la Cdc du Perche Thironnais pour 19890€ HT soir une réduction de 10 000€ par rapport à l'estimatif; les travaux seront réalisés en septembre.

- Jurés d'assises le10/06/2016 à la mairie d'Unverre ; Alain Gauthier représentera la commune pour le tirage au sort - Révision des listes électorales : Par décision du Préfet Maryse Allender a été désignée en remplacement de Murièle Giroux, Gérard Trécul reste le représentant du Tribunal de Grande Instance,

- Amicale des anciens élèves de Frazé : remerciement pour la subvention allouée,

- Contrôle de vitesse : un radar mobile sera installé comme test sur la commune afin de faire ralentir les conducteurs, - Feu de Saint-Jean organisé par le TUF, le samedi 25/06 à la salle des fêtes,

- SMAR : une requalification des berges au Moulin d'Ezanville est envisagée,

- Ancienne boulangerie : envoi d'un courrier au mandataire avec proposition d'achat, - Courrier d'A.de Montgolfier souhaitant bénéficier du prêt de la salle de conseil pour y organiser un bureau de vote pour les primaires en novembre 2016,

- PNRP : suite au décès de Jean-Pierre Girondeau, un nouveau président a été élu : Jean-Michel Bouvier, Maire de Verrière et Conseiller départemental de l'Orne,

- Classement sonore de l'autoroute A11 : rien de changé, le ruban est classé sur 300 m de large au niveau de Frazé, - Erdf change de nom et devient Enedis : les compteurs Lincky seront installés fin 2017 début 2018 dans les foyers frazéens, - Sapin de Noël avec illuminations intégrées a été acheté d'occasion pour 100€

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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