Procès Verbal - 1521546764 pv du 02 03 2018

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Procès Verbal - 1521546764 pv du 02 03 2018 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1521546764 pv du 02 03 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, 1

COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2018

Le vendredi 02 mars 2018, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire.

La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Fabien MASSON, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Alain GAUTHIER, Bernard BERTRY ,Fabrice CUVIER, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Bruno THORRIGNAC, Olivier VALY. Étaient absents : Maryse ALLENDER(excusée) , Mireille LEROY(donnant pouvoir à Isabelle LAVIE) , Dominique BEQUIGNON (donnant pouvoir à Brigitte PISTRE).

Olivier VALY est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 20/02/2018

Date de publication :05/03/2018

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès verbaux du 01/12/2017 et 06/01/2018 à l'unanimité, 2. Remboursement de frais par le budget annexe,

Mme le Maire fait état du montant TTC des frais payés par la commune en janvier 2018 pour le budget annexe "assainissement public", à savoir :

- frais d'électricité de 86.09€ pour le fonctionnement de la station d’épuration - assurance de la station d'épuration pour 268.78€,

- quote-part d'assurance du personnel communal mis à disposition du service, soit 303.96€: Le Conseil municipal, à l’unanimité, en demande donc le remboursement au budget de l’assainissement de Frazé. Un titre de recette sera émis au compte 70872: Remboursements de frais par les budgets annexes pour la commune de Frazé, à l’encontre du budget de l’assainissement.

3. SDE 28 : modification des statuts,

Mme le Maire appelle l'attention du Conseil municipal sur le projet de modification des statuts du syndicat départemental d'Energies d'Eure-et-Loir tel qu'adopté par son Comite syndical le 5 décembre 2017.

Cette modification prend tout d'abord en considération la nouvelle configuration de l'intercommunalité sur le territoire départemental et les effets induits par les transferts de compétences correspondants. En cas d'adoption, il deviendra alors possible à tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de devenir membre du Syndicat et d'accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. En l'état, cette modification des statuts est appelée à transformer le Syndicat en syndicat mixte fermé au sens de l'article L.5711-1 du cde général des collectivités territoriales.

Ainsi que le permet la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce projet a également pour but d'apporter de nouveaux services aux collectivités (conseil énergétique pour les bâtiments, planification énergétique territoriale, distribution de chaleur et de froid) et élargir le champ d'activités du Syndicat à la production d'énergies renouvelables.

Enfin, cette modification statutaire vient confirmer la nouvelle dénomination du syndicat, à savoir ENERGIE Eure-et-Loir. En conséquence, et conformément aux règles en vigueur, chaque collectivité membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification du projet pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité approuve le projet de modification des statuts du syndicat Départemental d'Energies d'Eure-et-Loir ainsi présenté.

4. Service assainissement public : rapport technique et financier 2017, Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante à l'unanimité :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.  décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.2

5. Budget communal :

 Compte administratif 2017 :

Mme le Maire présente le compte administratif 2017 du budget communal se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2017 460 841.46 657 439.75

Dépenses 2017 349 646.06 209 328.60

Résultat de l'exercice +111 195.40 +448 111.15

Report des antérieurs + 285603.40 - 435 777.49

Résultat cumulé +396 798.80 + 12 333.66

Restes à réaliser 0 - 3 582.78

Résultat à affecté +396 798.80 +8 750.88

soit un excédent total de 405 549.68€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2017 en concordance avec le compte de gestion.

 Affectation de résultats :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement cumulé de + 396 798.80€

 un excédent de la section d’investissement de + 12 333.66€

 un cumul de restes à réaliser d'investissement de -3 582.78 €,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'inscrire :

 en excédent de fonctionnement capitalisé de 3 582.78€ pour couvrir le solde des restes à réaliser au compte R 1068

 le solde de l'excédent de fonctionnement de 393 216.02€ au compte R 002.

 Autorisation de mandatement à hauteur de 25% du budget 2017 en investissement : Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 283 700€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 70 925 € ( 25% X 283700€.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- autres immobilisations corporelles : 42 000€

- autres bâtiments publics : 12 000€

- bâtiments publics :16 000€

- matériels de bureau et informatiques :925€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. Ces crédits seront repris au budget primitif communal de 2018.3

6. Budgets annexes :

Budget "Assainissement public" :

 Compte administratif 2017:

Mme le Maire présente le compte administratif 2017 du budget annexe se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2017 13 938.93 4 549.22

Dépenses 2017 11 375.85 48.43

Résultat de l'exercice +2 563.08 +4 500.79

Report des antérieurs + 31 201.29 +21 153.46

Résultat cumulé +33 764.37 25 654.25

Restes à réaliser 0 - 3 522.90

Résultat à affecter +33 764.37 +22 131.35

soit un excédent total de 55 895.72€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2017 en concordance avec le compte de gestion.

 Affectation de résultats :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement cumulé de +33 764.37€

 un excédent de la section d’investissement de + 25 654.25€

 un cumul de restes à réaliser d'investissement de - 3 522.90 €,

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'inscrire :

 en excédent de fonctionnement capitalisé de 3 522.90€ pour couvrir le solde des restes à réaliser au compte R 1068

 le solde de l'excédent de fonctionnement de 30 241.47€ au compte R 002.

 Budget primitif 2018 :

Mme le Maire présente le projet du budget annexe pour 2018 s’équilibrant comme suit :

Section investissement :

Recettes : 33 727€

Dépenses : 33 727€

Section de fonctionnement :

Recettes : 41 530€

Dépenses : 41 530€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget annexe pour 2018.

Budget "Commerce et Hébergement" :

 Compte administratif 2017 :

Mme le Maire présente le compte administratif 2017 du budget annexe se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2017 16 492.74 13 197.90

Dépenses 2017 7 784.20 11 984.29

Résultat de l'exercice +8 708.54 + 1 213.61

Report des antérieurs 0 - 11 399.78

Résultat cumulé +8 708.54 - 10 186.17

Restes à réaliser 0 - 0

Résultat à affecter +8 708.54 -10 186.17

soit un déficit total de 1477.63€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2017 en concordance avec le compte de gestion.

 Affectation de résultats :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,4

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement cumulé de+ 8 708.54€

 un déficit de la section d’investissement de -10 186.17€

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement en intégralité en excédent de fonctionnement capitalisé : 8 708.54€ (compte R 1068)

 Budget primitif 2018 :

Mme le Maire présente le projet du budget annexe pour 2018 s’équilibrant comme suit :

Section investissement :

Recettes : 23 424€

Dépenses : 23 424€

Section de fonctionnement :

Recettes : 149 900€

Dépenses : 149 900€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget annexe pour 2018.

7. Demandes de subvention :

Mme le Maire présente les différentes demandes de subvention pour 2018. Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, alloue les subventions suivantes :

Libellé Montant en €

ADMR 300

Comité des Fêtes de Frazé 350

VMEH de Brou 50

Ass. Gaule Frazéenne 350

APEA Frazé-Chassant-La Croix du Perche 150

Amicale des anciens élèves de Frazé 350

Ass. Trait d’Union de Frazé 350

MFR de Beaumont-les-Autels 50

FRAZZ'ART en scène 350

Comice agricole 50

Secours populaire 50

Banque alimentaire 50

Resto du cœur 50

Prévention Routière 50

Coopérative scolaire de Chassant 350

Société protectrice des animaux(SPA) 50

Ces dépenses seront imputées au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

Isabelle Lavie n’a pas participé au vote de la subvention allouée à l’association de la Gaule Frazéenne, faisant partie du bureau. Il en est de même pour Murièle Giroux concernant l'Amicale des anciens élèves et du Comité des fêtes ainsi que Gérard Trécul pour l'association du Trait d'Union de Frazé.

8. Travaux de voirie 2018 :

Mme le Maire présente les estimations réalisées par les services ATD de la subdivision du Perche & Dunois pour la réfection de divers chemins, à savoir :

 La Haie Vierge (VC n°36)pour grosses réparations pour un montant TTC de 10324€,  le Cormier avec impasse du Marchais (VC n°71) travaux préparatoires avant enduit pour un montant de 16 417.20€ TTC.

Ces travaux seront réalisés dans le cadre de la commande groupée gérée par la CDC Terres de Perche. Une demande de subvention sera réalisée au titre du FDI via la CDC.

L'enduit du chemin du Cormier sera réalisé l'année 2019.5

D'autres chemins sont signalés comme celui menant à la Floudière ainsi que celui du Mesnil. Les adjoints vont voir ce qui peut être réalisé.

9. Fonds départemental de péréquation 2018 :

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité pour la commune de Frazé de bénéficier d’une attribution pour l’année 2018 d’une enveloppe de subvention de 17 500€ au taux maximum de 45% émanant du Conseil départemental pour le fonds départemental de péréquation.

Après délibération, le Conseil municipal , à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil départemental, une subvention au titre du fonds départemental de péréquation pour les travaux d’acquisitions ou d’immobilisations financés en section d’investissement payés en 2018 sur le budget principal et les budgets annexes.

10. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation consentie par le Conseil municipal, Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 28/03/2014, Afin de compléter les décorations de Noël pour illuminer le centre-bourg, par arrêté du 08/12/2017 Mme le Maire a retenu les devis de la société REXEL de Nogent le Rotrou pour un coût HT de 4 643.01€ soit 5 571.62 TTC ainsi que celui de 795.97€ HT soit 955.16€ TTC..

Cette dépense sera imputée au compte 2188 :autres immobilisations corporelles et amortie cette dépense sur 10 ans.

11. Divers,

Demande de dérogation scolaire : Mme le Maire rappelle que les élèves de maternelle et de primaire doivent être scolarisés au regroupement scolaire de Chassant.

Or, Le Maire peut accorder des dérogations à la demande des parents sur la base de 3 critères : - le regroupement de la fratrie dans une même école,

- la nourrice de l'enfant est située hors de Frazé, Chassant ou la Croix du Perche,

- les parents travaillent sur le lieu d'accueil.

Les parents ont aussi le choix de scolariser leur(s) enfant(s) en privé pour le(s)quel(s) le Conseil municipal ne participe pas aux frais. Conseil de classe de Chassant : A la rentrée, il y aura bien 3 classes qui fonctionneront sur la base de 4 journées. Les tarifs et horaires de la cantine et garderie sont disponibles en mairie.

Guide du routard : Frazé dispose d'une page dans ce guide très apprécié.

Désordres au commerce et chambres d'hôtes : les travaux réparatoires dans les chambres d'hôtes ont bien avancé. Les parois de douche et siphons vont aussi être remis à neuf ainsi que la VMC qui est devenue bruyante. Transport scolaire vers Chassant : le contrat de transport souscrit auprès des Cars Lecuyer de Brou arrive à échéance au 31/08/2018. Comme la Région a repris cette compétence depuis le 1er septembre 2017, elle souhaite conclure un avenant de prolongation repoussant cette échéance au 31/08/2019 afin de pouvoir approfondir les modalités et l'organisation entre l'ensemble des autorités organisatrices et la région permettant ainsi d'améliorer les transports scolaires d'Eure-et-Loir. Résorption des zones blanches en téléphonie mobile : le Conseil départemental a fait parvenir un questionnaire à l'ensemble des communes pour connaître l'état de la couverture par les opérateurs, mais Frazé est par ailleurs dans la liste des 4 communes prioritaires identifiées dans le cadre des programmes gouvernementaux de soutien aux compléments de couverture mobile. Réhabilitation de l'ancienne boulangerie :

Mme la Maire informe que l'avis de consultation pour la recherche de candidats pour réaliser les études de diagnostics, de faisabilité et la maîtrise d'œuvre du projet La Passerelle sera en ligne à compter du 06/03/2018 et va paraître dans l'Echo de Brou le mercredi 14/03, que les 3 candidats les mieux classés suivant les critères annoncés dans le règlement de consultation seront auditionnés .

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.