Procès Verbal - 1750069535 pv du 28 03 2025

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Procès Verbal - 1750069535 pv du 28 03 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1750069535 pv du 28 03 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE BROU

COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS-VERBALDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2025

Le vendredi 28 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Fabrice CUVIER, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Fabrice CUVIER, Gérard TRÉCUL, Fabien MASSON, Brigitte PISTRE, Dominique BEQUIGNON, Joël DESTOUCHES, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Betty MORICE,

Etaient absents : Isabelle LAVIE (présente en visio-conférence et donnant pouvoir à Brigitte PISTRE), Agnès de PÉTIGNY (donnant pouvoir à Betty MORICE), Romain TAILLANDIER. Betty MORICE est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 24/03/2025

Date de publication : 31/03/2025

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 31/01/2025 et du 06/12/2025, à l’unanimité,

2. Compte financier unique du budget annexe « assainissement collectif » 2024- affectation de résultats

Monsieur le Maire informe que depuis cette année le compte de gestion émanant du trésorier et le compte administratif émanant de l'ordonnateur sont rassemblés dans un seul document appelé Compte financier unique.

M. le Maire présente le compte financier unique du budget annexe se décomposant comme suit : Exploitation Investissement

Recettes 2024 12 532.94 7 157.45 Dépenses 2024 17 216.05 2 831.23 Charges rattachées 30.30 0.00 Résultat de l'exercice - 4 713.41 +4 326.22 Report des antérieurs + 20 846.25 +29351.32 Résultat cumulé + 16

132.84

+ 33677.54

Restes à réaliser en recettes 0.00 Restes à réaliser en dépenses 6934.56 Solde des RAR -6 934.56 Besoin de financement RAR+

déficit

+26 742.98

Soit un excédent total 49 810.38 €

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte financier unique sous la responsabilité de la doyenne de séance, Mireille LEROY. Puis le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement R 001 +33 677.54 >R001

Part affecté à l’investissement R 1068 0.00 >R1068

Reprise du résultat en fonctionnement R 002 +16 132.84 >R002

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, l’affectation de résultats proposée.3. Compte financier unique du budget annexe « commerce et Hébergement » 2024- affectation de résultats

M. le Maire présente le compte financier unique du budget annexe se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2024 49 661.60 403 032.73 Dépenses 2024 66 204.06 53 701.18 Charges rattachées 651.80 0.00 Résultat de l'exercice -17 194.26 +349 331.55 Report des antérieurs 0.00 - 364 047.20 Résultat cumulé -17 194.26 - 14 715.65 Restes à réaliser en recettes 0.00 Restes à réaliser en dépenses 5 481.01 Solde des RAR -5 481.01 Besoin de financement RAR+

déficit

-20 196.66

Soit un déficit total de 31 909.91€

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte financier unique sous la responsabilité de la doyenne de séance, Mireille LEROY. Puis le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement D 001 -14 715.65 >D001

Part affecté à l’investissement R 1068 0.00 >R1068

Reprise du résultat en fonctionnement D 002 -17 194.26 >D002

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, l’affectation de résultats proposée.

4. Compte financier unique de la commune 2024- affectation de résultats

M. le Maire présente le compte financier unique du budget principal se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2024 500 510.42 174 842.42 Dépenses 2023 483 220.82 113 515.69 Charges rattachées 2 389.22 0.00

Résultat de l'exercice +14 900.38 + 61 326.73 Report des antérieurs +221 104.66 - 19 610.22

Résultat cumulé + 236 005.04 + 41 716.51 Restes à réaliser en recettes 19 961.00 Restes à réaliser en dépenses 50 778.84 Solde des RAR -30 817.84 Besoin de financement RAR+déficit +10 898.67 Soit un excédent total de 277 721.55€

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte financier unique sous la responsabilité de la doyenne de séance, Mireille LEROY. Puis le Maire présente l’affectation de résultat suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat cumulé d’investissement R 001 41 716.51 >R001

Part affecté à l’investissement R 1068 0.00 >R1068

Reprise du résultat en fonctionnement R 002 236 005.04 >R002

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, l’affectation de résultats proposée.5. Budget annexe « assainissement collectif » 2025

M. le Maire présente le projet du budget annexe pour 2025 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

Section investissement : 173 642€

Section d’exploitation : 30 205€

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce budget annexe pour 2025.

6. Budget annexe « Commerce et hébergement » 2025

M. le Maire présente le projet du budget annexe pour 2025 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

Section investissement : 142 066€

Section de fonctionnement : 113 518€

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce budget annexe pour 2025.

7. Budget communal 2025

M. le Maire présente le projet du budget communal pour 2025 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

Section investissement : 285 935€

Section de fonctionnement : 692 985€

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce budget communal pour 2025.

8. Budget communal et budget annexe « Commerce et hébergement » : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025.

M. le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget communal et le budget annexe « Commerce et hébergement ».

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. Budget annexe Commerce et Hébergement DM n°1

M. le Maire expose que suite aux inondations du 09 et 10 octobre 2024, les bâtiments du Commerce et Hébergement ont subi de gros dégâts dont la vitrine qui est à remplacer. L’assurance devait payer directement l’entreprise par délégation de paiement mais suite à un problème d’ordre administratif, l’entreprise ne prévoit pas de délégation et demande donc que la commune la règle directement et que l’assurance remboursera en conséquence la commune sur présentation de facture acquittée.

M. le Maire présente donc un projet de décision modificative suivante :

Imputation Libellé sens Montant 615228 ent Entretien et réparations sur autres bâtiments D 13262€ 7488 Autres attributions et participations R 13262€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette décision budgétaire.

10. Vote des taux des taxes communales 2025,

M. Le Maire présente l’état de notification des bases d’imposition pour 2025. Vu l’inflation et l’augmentation générale des bases de 1.7% environ, M. le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les taux communaux votés en 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux suivants :

• TFB à 35.77%,

• TFNB à 31.56%

• TH à 9.78%

11. Subventions allouées

Mme le Maire présente les différentes demandes de subvention pour 2025. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, alloue les subventions suivantes :

Libellé Montant en €

Frazz’art 350

Comité des Fêtes de Frazé 350

Aires du Perche 2350

Ass. Gaule Frazéenne 350

APEA Frazé-Chassant-La Croix du Perche 200

Amicale des anciens élèves de Frazé 350

Ass. Trait d’Union de Frazé 600

Croix rouge 50

Fédération fourrière de réinsertion animale entre

Beauce et Perche

350

Conseil départemental FSL 60

Conseil départemental FAJ 50

Secours populaire Châteaudun 50Libellé Montant en €

SADS Auxilife Châteaudun 50

Resto du cœur 50

Syndicat des JA de Thiron-Gardais 100

ADOCCE28 EP de Chassant 350

Fondation 30 millions d’amis 50

Badminton club Thiron 100

Société protectrice des animaux (SPA) 50

Assoc. 100 km du Perche 150

Les subventions aux associations sont allouées sur présentation des comptes validés lors de la dernière assemblée générale.

Isabelle Lavie n’a pas participé au vote de la subvention allouée à l’association de la Gaule Frazéenne, faisant partie du bureau. Il en est de même pour Murièle Giroux concernant l'Amicale des anciens élèves et du Comité des fêtes, de Brigitte Pistre concernant les Aires du Perche ainsi que Gérard Trécul pour l'association du Trait d'Union.de Frazé.

12. Feu d’artifices du 13 juillet 2025 : choix du prestataire

Mme Pistre présente les devis des prestataires pour le tir du feu d’artifices. Le Conseil municipal retient le devis de Fêtes et Feux d’Argenvilliers qui est le moins disant.

13. Commune d’Unverre- participation aux frais de cantine pour 2023-2024. M. le Maire fait lecture d’un courrier émanant de la mairie d’Unverre pour une prise en charge des frais de cantine pour 1 élève de Frazé fréquentant l’école d’Unverre pour l’année 2023/2024. La commune d’Unverre nous informe que 134 repas ont été consommés et que le restant à charge par repas est de 4,41€.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser la participation financière demandée à savoir 590.94€ pour l'année scolaire 2023/2024.

14. Assainissement collectif – révision tarifaire,

Vu l’enveloppe conséquente de travaux prévue au Budget annexe « Assainissement collectif », Vu que les tarifs sont inchangés depuis 2021,

Vu que ces travaux ne concernent que les abonnés à l’assainissement collectif,

M. le Maire propose deux scenarii pour la révision tarifaire permettant de couvrir l’annuité de l’emprunt pour la réalisation des travaux, à savoir :

1er scénario : taxe forfaitaire annuelle à 60€ et part variable 1.50€/m3 2ème scénario : taxe forfaitaire annuelle à 70€ et part variable 1.35€/m3 avec une simulation pour une facture de 120 m3 annuelle.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité, choisit le scénario n°2 :

• 70€/an de taxe forfaitaire annuelle de raccordement,

• 1.35€/m3 pour la part variable.

15. Eure-et-Loir ingénierie convention de suivi de travaux dans le cadre du groupement de commandes via la CDC Terres de Perche

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par Eure-Loir-Ingénierie en contrepartie de la cotisation annuelle à la mission voirie, notamment une mission de suivi de travaux.

La Communauté de Communes Terres de Perche accompagne notre commune par le biais d’unmarché groupé à bon de commandes. Il est possible de faire intervenir Eure-et-Loir Ingénierie dans la continuité de ce marché. En effet, Eure-Loir-Ingénierie propose d’assister notre commune pour les travaux commandés, d’assurer le suivi du chantier jusqu’à la réception des travaux. Le visa des factures restera à la charge de la commune. Cette intervention nécessite au préalable la signature d’une convention.

Cette convention couvre la réalisation des travaux d’entretien courant de la chaussée et des équipements de voirie, entretien de la signalisation horizontale et verticale et des abords routiers dans la limite de 60 000 € HT par an. Elle est valable jusqu’à la fin du marché et n’est donc pas à solliciter chaque année si le marché est renouvelé. Pour mémoire, le marché à bon de commande est d'une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et renouvelable jusqu’à 3 fois.

Monsieur le Maire présente la convention permettant de faire intervenir Eure-Loir-Ingénierie.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter l’assistance de Eure-Loir-Ingénierie,

- d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec Eure-Loir- Ingénierie.

16. Taxes foncières sur les propriétés non bâties-dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs

M. le Maire expose les dispositions de l'article 1647-00 bis du Code général des impôts permettant au Conseil municipal d'accorder un dégrèvement de 50% pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l'installation mentionnées à l'article D 343-3 du code rural et de la pêche maritime.

Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l'accorde et qu'il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’État.

Vu l'article 1647-00bis du Code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide d'accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

- décide que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur,

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

17. Arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire Brigitte PISTRE, par délibération en date du 23/05/2020,

La Passerelle -matériel pour Micro folie

Par arrêté du 10/12/2024, Mme le Maire a retenu le devis de Guy MORVAN de Saint Arnoult des Bois pour un montant net de 5265.00 € pour l’acquisition de matériel informatique nécessaire pour le Musée micro-folies ainsi que le devis d’Amazon SA pour les protections de tablettes et pieds de support pour un montant TTC de 182.20€.

Cette dépense sera imputée en investissement au budget annexe « Commerce et hébergement ».

Véhicule de service

Suite à la nécessité de remplacement du véhicule utilitaire hors service, Par arrêté du 12/12/2024, Mme le Maire a retenu le devis de la Sarl GERMAIN de Joué en Charnie pour un véhicule Nissan avec benne d’un montant HT de 23 000€ soit un montant TTC de

27 600€ et un kit de signalisation pour un montant HT de 1 300.00€ soit 1560.00€ TTC. Cette dépense sera imputée en investissement.

Assurance du Véhicule de serviceSuite à l'acquisition d'un nouveau véhicule utilitaire Nissan,

Par arrêté du 09/01/2025, Mme le Maire a retenu la proposition d'assurance de Groupama Centre-Manche pour ce véhicule pour un montant TTC de 862,54€.

Aire de service pour les vélos- travaux

Suite à la décision du Conseil municipal d’aménager une aire de services vélos, Suite à la notification des subventions allouées par l’ADEME et le Conseil départemental, Par arrêté du 19/12/2024, Mme le Maire a retenu les devis suivants : - de la société Comat et Valco de Béziers pour l’achat d’une table de pique-nique conforme aux normes PMR pour un montant HT de 466.00€ soit 559.20€ TTC, - de la SARL Beauvais de Frazé pour les travaux de maçonnerie de réhabilitation des toilettes publiques pour un montant HT de 5 188€ soit 6 225.60€ TTC, - de la société TLM de Luigny pour la réfection des toilettes (électricité, sanitaires, carrelage et plomberie) ainsi que l’amenée de câble pour recharge VAE pour un montant HT de 10 112.00€ et soit un montant TTC de 12 134 00€.

Cette dépense sera imputée en investissement.

Travaux de voirie 2025- Diagnostic HAP

Après réception de plusieurs devis, par arrêté du 06/01/2025, Mme le Maire a retenu la proposition de GIGER CEBTP de Chartres pour un montant HT de 760.00 € soit 912.00€TTC. Cette facture sera imputée en investissement au 2151 : réseaux de voirie.

Achat d’une débroussailleuse

Par arrêté du 14/01/2025, Mme le Maire a procédé à l’achat d’une débroussailleuse et a retenu la proposition de Meslard Motoculture pour un montant HT de 579.00€ soit 694.80€TTC.

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire Fabrice CUVIER par délibération en date du 31/01/2025,

Micro-folie complément de matériel

Par arrêté du 24/02/2025, M. le Maire a proposé l’achat de matériel informatique complémentaire et a retenu la proposition de Guy Morvan pour un montant net de 855.00€.

Extension du réseau d’assainissement collectif -maîtrise d'œuvre Par arrêté du 07/03/2025, M. le Maire a retenu la proposition de maîtrise d’œuvre de Bfie de Mainvilliers pour un montant HT de 8 310€ soit 9 972€ TTC,

Cette dépense sera inscrite en investissement du budget annexe « assainissement collectif ». Cession de bois, droit de préférence

Vu l’avis reçu le 03/03/2025 émanant de Maître François-Xavier GAPAIS, notaire à Authon-du- Perche concernant la vente d'un bois cadastré YA n°4 au lieu-dit Les Prés de la Vigne à Frazé pour 1ha 98 a00ca, pour lequel la commune de Frazé dispose d'un droit de préférence conformément à l'article L331-24 du Code forestier,

Par arrêté du 07/03/2025, Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations, ne souhaite pas exercer son droit de préférence pour ce bien.

Matériel pour le restaurant

Vu les inondations du 09 et 10/10/2024 causant de gros dommages dans le restaurant et les chambres d'hôtes dont les murs appartiennent à la commune de Frazé, Vu le matériel du bar et de la cuisine du restaurant appartenant à la commune qui ont subi les inondations et sont hors service,

Par arrêté du 07/03/2025, M. le Maire a retenu le devis de CHR avenue de Carquefou pour un montant HT de 7 323,48€ soit 8 788,18€ TTC.

Cette dépense sera imputée en investissement au budget annexe « Commerce et Hébergement ».

18. Divers

Moulin de Ezanville : l’antenne de téléphonie passe en 5G.Village en fêtes : candidature de la commune auprès du Conseil départemental pour obtenir des

spectacles ou animations gratuites pour Frazé ; en attente du résultat du jury.

Journées du patrimoine : une réunion de préparation à prévoir, un concert de 2 si 2la est prévu

ainsi qu’une randonnée pédestre le samedi dans le cadre de la labellisation Terres de Rando.

Dépôts sauvages : au pied et dans les contenairs de pneus, de déchets…

Labélisation Terre de randonnées : inauguration le samedi 20/09 à 11h

Vente du bien sis 1 rue du champ de Mars : proposition de vente du chemin d’accès aux futurs

acquéreurs,

La Passerelle : Lors de locations des salles, certains locataires sollicitent l’autorisation de faire

des barbecues dans le jardin ; le Conseil ne l’autorise pas pour l’instant pour éviter les nuisances

avec les voisins et les risques incendie

Brocante le 11 mai à Frazé organisée par le Comité des fêtes,

La Passerelle : mise en place d’un agenda musical et culturel courant 2025

Achat d’un réfrigérateur par la commune pour l’organisation de manifestations qui sera prêté

aux associations frazéennes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h10.

Le Maire La secrétaire de séance