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Déliberation - 2026 01 29 004 – HABITAT 44 – Vente des terrains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 29 004 – HABITAT 44 – Vente des terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
COMMUNE
DE
MONNIERES
Publié
le 06/02/2026
S
L
C
ID
: 044-214401002-20260129-20260129004-DE
s
onuên
es +
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
29 janvier
2026
Le
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-six
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 23/01/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
- Présents
: 8
- Votants
: 13
Présents: M
Stéphane
ENTÈME,
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M
Benoît
COUTEAU,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
adjoints
au
Maire,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Absents
excusés :
M
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ)
M
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE)
M
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à M
Benoit
COUTEAU)
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
(donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD)
Mme
Servane
CHESNEAU
(donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER)
Secrétaire
de
séance
: M
Pascal
BOUTON
2026-01-29-004
—
HABITAT
44
—
Vente
des
terrains
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2025-12-11-003
et
notamment
l’article
4 qu’il
convient
de
préciser,
Considérant
que
l'Article
4 définit
les termes
de
la cession
foncière
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'autoriser
la cession
des
parcelles
communales :
ZC
0121
:351m?;
ZC
0034
: environ
831,5
m?
sur
3
297
m?;
ZC
0035
: environ
476,3
m?
sur
1 814
m?
;
ZC
0036 :
environ
18,9
m?
sur
989
m2.
O © © ©
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
65
€
HT
par
m?
de
surface
de
plancher
(SDP),
soit
570.60
m?
pour
37
089
euros.
L'acte
notarié
mentionnera
les
servitudes
de
réseaux
EU,
EP
et
AFP.
Les
divisions
parcellaires
sont
confiées
au
cabinet
Atlantique
Info
Géo
et
l’acte
de
cession
sera
rédigé
par
Maître
Ricard.
Une
DIA
sera
réalisée,
les
parcelles
étant
situées
en
zone
U
du
PLU,
soumise
au
DPU
renforcé
(article
L.211-4).
- _
D’ajouter
à
la
délibération
précédente
que
les
frais
engendrés
par
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acheteur REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
$
1
COMMUNE
DE
MONNIERES
Publié
le
06/02/2026
GO
dé
ID
: 044-214401002-20260129-20260129004-DE
DS
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-
VALIDE
à l’unanimité
la cession
des
parcelles
citées
au
conditions
financières
définies
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
Stéphane
ENTÈME
Le
secrétaire
de
séance
Pascal
BOUTON