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Déliberation - 2026 03 05 004 Habitat 44 avenant convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 004 Habitat 44 avenant convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-03-05-004 COMMUNE DE MONNIERES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Stéphane ENTÈME, Maire.
Date de convocation : 27/02/2026
Nombre de membres en exercice : 13 - Présents : 11 - Votants : 13
Présents : M Stéphane ENTÈME, Maire, Mme Françoise MÉNARD, M Benoît COUTEAU, M Vincent CAILLÉ, Mme Sylvie CHATELLIER adjoints au Maire, M. Pascal BOUTON, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M Sébastien BESSON, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, M Richard LOPEZ, M Rodolphe BORRÉ
Absents excusés : Mme Servane CHESNEAU (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMÉRÉ) Mme Gwladys ROUSSEAU (pouvoir donné à Mme Françoise MÉNARD)
Secrétaire de séance : M Rodolphe BORRÉ
2026-03-05-004 – HABITAT 44 – Avenant à la convention
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2025-12-11-003,
Vu la délibération 2026-01-29-004 qui portait notamment le montant global de l’opération à 303 815€ TTC,
Considérant les dernières informations reçues liées au plan de financement de l’opération, le plan de financement a été ajusté en conséquence.
Le plan de financement prévoyait une participation directe de la commune à hauteur de 98 172,22€. A la suite du retour négatif du conseil départemental quant au versement de la subvention demandée à hauteur de 91 000€, Habitat 44 a élaboré un nouveau plan de financement prévoyant une demande de subvention DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) à la préfecture à hauteur de 62 000 €, une reprise d’une partie des études par Habitat 44 à hauteur de 6 945€, une demande de subvention départementale à hauteur de 12 200€ et une participation complémentaire de la commune à hauteur de 10 000€ nécessaire pour équilibrer l’opération.
Considérant la nécessité de conclure un avenant au regard de la modification du plan de financement,
Cette proposition est soumise au vote :
- 12 votes pour
- 1 abstention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Article 1
Autorise l’ajustement du plan de financement et l’augmentation de la participation communale au projet à hauteur de 10 000€ soit 108 172.22 € TTC. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Délibération n°2026-03-05-004 COMMUNE DE MONNIERES
Article 2
Autorise la conclusion d’un avenant à la convention de mandat.
Article 3
Donne pouvoir au Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Rodolphe BORRE Stéphane ENTÈME