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Arrêté - ARRETE N°35 2016 Impasse Emile Combres Branchement EAU Potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°35 2016 Impasse Emile Combres Branchement EAU Potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ty
RTE MAIRIE DE MONTSOULT ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Impasse Emile Combres
N°35/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF -— 26 rue Marat — 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE doit réaliser un branchement d’eau potable, pour la Société
GUINTOLI situé au fond de l’impasse Emile Combres à Montsoult,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
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NVNYNN
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du mercredi 29 juin 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera
interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée
manuellement.
Art. 2 : L'entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 27 juin 2016 Rendu exécutoire le 27/06/2016 Affiché le : 28/06/2016
Le Maire, | Le Maire,
Elie MELLUL Elie ME
“rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr