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Arrêté - ARRETE N°15 2016 RUE Emile Combres Concours de Petanque du 19.04.2016
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°15 2016 RUE Emile Combres Concours de Petanque du 19.04.2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CL
PRET MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE DE DEROGATION
DE STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
N°15/2016
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.
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Y
2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, article R.37-1
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
Considérant que l’Association Sportive U.S.M.B.M Section Pétanque organisera le
« concours des anciens » le mardi 19 avril 2016,
> Vu la demande faite par Madame Samira DJEBROUNI, secrétaire de la Section Pétanque,
ARRETE :
Art. 1°: Dérogation de stationnement est donnée à l’U.S.M.B.M. dans la rue Emile Combres de
l’avenue Fernand Fourcade à l’impasse Emile Combres:
e Le mardi 19 avril 2016 pour l’organisation du « concours des anciens ».
Art. 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> U.S.M.B.M. Section Pétanque
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 14 avril 2016
Le Maire, Rendu exécutoire le : 14/04/2016
Elie M
Affiché le : 15/04/2016
Vu, le Maire,
à Elie MELLUL
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr